La signature électronique, un outil indispensable au développement du commerce en ligne

Vous êtes sceptique face à une demande de signature électronique ? Pourtant, sachez que cette dématérialisation du consentement tend à se généraliser. Plébiscitée par les jeunes générations, cette signature est un accélérateur du taux de transformation, indispensable au développement du commerce en ligne. Avocats Picovschi, compétent en nouvelles technologies à Paris, vous dit tout sur ce procédé.

En quoi consiste la signature électronique ?

Très clairement, la signature électronique est la transposition dans le monde numérique de la signature manuscrite. Ce monde numérique étant en perpétuel développement, la signature électronique est donc au cœur des débats.

Concrètement, il s’agit d’un procédé technique dans lequel une personne, nommée le signataire, appose son accord, qui a valeur juridique, sur un document électronique. Soyons clairs, il ne s’agit en aucun cas d’une apposition de vos coordonnées à la fin d’un courriel, ni de votre signature manuscrite que l’on aurait numérisée.

Une telle définition présente donc de grandes similarités avec la signature manuscrite. C’est pourquoi on dit que la signature électronique a la même valeur juridique que la signature manuscrite.

En conséquence, cet écrit sous forme électronique sera admis comme moyen de preuve au même titre qu’un écrit sur support papier. Deux conditions sont cependant requises : il sera nécessaire qu’en tant que signataire vous puissiez être identifier, mais aussi que l’intégrité de votre consentement soit garantie. Ce procédé est donc fortement encadré par la loi, notamment par le règlement européen eIDAS, datant de 2016.

Sachez également que la signature électronique ne concerne pas uniquement le commerce en ligne. Ainsi, une telle signature peut éventuellement vous être proposée alors que vous êtes présent physiquement. Cela peut par exemple être le cas pour la souscription de contrat de prestations de services.

Mais comment est apparue cette signature ? Cette reconnaissance s’est faite progressivement, et a commencé en 1999 avec une directive européenne, reprise en France par une loi du 13 mars 2000, qui a reconnu la même valeur probante à l’écrit électronique qu’au support papier.

Le 21 juin 2004, la loi pour la confiance dans l'économie numérique, promulguée à la suite d’une directive européenne en date du 8 juin 2000, a parachevé cette évolution, puisqu’elle est venue reconnaître juridiquement la valeur de ces contrats électroniques.

Ainsi, au fur et à mesure du développement du commerce en ligne en France, mais aussi en Europe, le cadre légal de la signature électronique a dû s’adapter.

Cette adaptation est donc un progrès. Toutefois, il convient de faire preuve de prudence dans l’utilisation de cet outil. Pour cela, faire appel à un Avocat compétent en matière de nouvelles technologies peut s’avérer judicieux.

Signature électronique : quels avantages ?

La dématérialisation prend de l’ampleur. Ainsi, une telle signature électronique vous offrira une fiabilité suffisante, permettant par exemple de garantir la date de signature du document.

De même, contrairement aux idées reçues, la signature électronique offre une sécurité satisfaisante, voire plus élevée qu’une simple signature manuscrite puisqu’une éventuelle modification serait plus facilement détectée.

De plus, d’un point de vue logistique, conserver vos documents au format numérique plutôt qu’au format papier peut présenter certains avantages. Ainsi, vos risques de pertes sont par exemple diminués.

Il est également à préciser que les coûts que pouvait supporter votre entreprise auparavant, à savoir des couts liés à l’impression, l’achat du papier, l’acheminement des documents etc., n’ont plus lieu d’être avec de tels contrats numériques.

De même, la relation client n’en est qu’améliorée. De nouveaux clients, pouvant être géographiquement éloignés de votre entreprise, peuvent désormais également être visés puisque l’accès à vos services en ligne, et l’utilisation de la signature électronique, permettra une formalisation de l’accord comme si ce dernier avait été conclu en face à face. L’efficacité commerciale de votre entreprise n’en est donc qu’améliorée. Dans un contexte concurrentiel, un tel recours aux nouvelles technologies permet alors de conserver voire d’agrandir vos parts de marché.

Si l’on prend pour exemple les événements récents, tels que le mouvement des gilets jaunes, on constate que plusieurs secteurs économiques peuvent être impactés. Or, si les déplacements sont compromis, le e-commerce, lui, est toujours disponible, ne nécessitant aucun aller-retour. Votre entreprise a donc tout intérêt à proposer un tel service à ses clients.

La signature électronique est donc plus que jamais d’actualité. Cependant, gardez en tête que votre signature vous engage définitivement.

Faire appel à un Avocat peut être judicieux, celui-ci vous informera et vous assistera dans vos démarches, tout en vous éclairant sur les évolutions législatives récentes. Avocats Picovschi, compétent en Droit des nouvelles technologies à Paris, se tient à votre disposition pour vous conseiller, mais aussi pour vous accompagner en cas de contentieux.