Droit des nouvelles technologies : qu’est-ce qu’un NFT ?

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NFT

SOMMAIRE

L’évolution du monde digital et notamment les cryptomonnaies ont permis l’émergence d’un nouveau phénomène, les NFT. Ces jetons non-fongibles développés, dans un premier temps, dans le milieu du gaming, se sont finalement installés dans de nombreux domaines comme l’art, ou la mode. Avocats Picovschi, compétent en droit des NTIC et du numérique, fait le point sur cette innovation digitale.

Les NFT : définition

Créés en 2017, les NFT signifient, en anglais, « non fongible tokens » et en français, jetons non-fongibles. Issus de la technologie de la blockchain, les NTF sont des éléments virtuels, possédant des codes d’identification uniques permettant à des acquéreurs d’obtenir des titres de propriété numérique immuables.

Ces NFT ne sont pas des cryptomonnaies puisqu’ils ne sont pas fongibles, ils ne peuvent pas être simplement échangés. Ils sont uniques, contrairement aux monnaies (réelles ou virtuelles).

Le marché de ces « jetons numériques » s’est fortement développé ces dernières années, représentant plusieurs dizaines de milliards de dollars pour l’année 2021.

Concrètement, dans le domaine de l’art, l’artiste américain Beeple a vendu une œuvre numérique, sous forme de NFT, pour un montant de 69,3 millions de dollars. C’est, à ce jour, le NFT vendu au prix le plus élevé dans le monde.

Jack Dorsey, fondateur de Twitter, a vendu son premier tweet, également sous forme de NFT, pour un montant de 2,9 millions de dollars.

Pour citer un autre exemple, une plateforme, NBA Top Shot, propose l’achat de NFT pour devenir acquéreur d’extraits de matchs de basketball.

À quoi servent les NFT ?

Les NFT, basés sur la technologie de la blockchain, permettent une authentification ultra-sécurisée et une garantie du titre de propriété de l’objet numérique acquis. C’est une sorte de certificat numérique de propriété, ce qui explique l’engouement en matière de vente d’œuvres d’art. Le NFT garantit ainsi le caractère unique de l’œuvre, même si elle est visible numériquement par tout le monde.

L’importance de ces effets n’est plus à démontrer comme cela a pu être constaté en novembre 2021, quand Quentin Tarantino, réalisateur de « Pulp Fiction » a proposé la vente d’extraits inédits du film sous forme de NFT. Le studio Miramax, ayant produit le film et possédant donc les droits d’exploitation de l’œuvre, a déposé une plainte en contrefaçon contre le réalisateur, obligeant ainsi à se questionner sur la qualification et le régime juridique de ces NFT.

La qualification juridique des NFT

À ce jour, le législateur n’a pas instauré de réglementation spécifique pour les NFT.

Cependant, certaines dispositions permettent de qualifier juridiquement cette innovation.

Ainsi, l’article L.54-10-1 du Code monétaire et financier (CMF), créé par la loi PACTE du 22 mai 2019, est venu définir l’actif numérique, en droit français, comme « toute représentation numérique d'une valeur qui n'est pas émise ou garantie par une banque centrale ou par une autorité publique, qui n'est pas nécessairement attachée à une monnaie ayant cours légal et qui ne possède pas le statut juridique d'une monnaie, mais qui est acceptée par des personnes physiques ou morales comme un moyen d'échange et qui peut être transférée, stockée ou échangée électroniquement ».

De plus, l’article L.552-2 du même code définit les jetons numériques comme « tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé permettant d'identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien ».

Au regard de ces articles, les NFT peuvent être caractérisés comme des jetons numériques qui, selon leurs caractéristiques, ont des qualifications différentes :

  • Les utility tokens : les « jetons utilitaires » qui par leur acquisition donnent un droit d’accès à un service ou un produit. Si l’entreprise proposant le bien ou le service voit sa popularité augmenter, la valeur du NFT peut augmenter et vice-versa.
  • Les security tokens : des « valeurs mobilières », ceux sont des titres ou actifs numériques. Ils sont généralement émis par des sociétés.
  • Les biens divers : les « autres jetons » n’entrant pas dans les deux premières catégories. Souvent appelés les jetons « à collectionner », on les compare à des cartes à collectionner par exemple. Ils peuvent concerner des œuvres d’art ou encore des objets numériques.

Pour résumer, le jeton est qualifié de NFT s’il est non-fongible, c’est-à-dire, qu’il ne peut pas être échangé et est unique. Ces NFT peuvent être qualifiés, selon les « avantages » qu’ils apportent à leur acquéreur, comme des utility tokens, des security tokens ou des biens divers.

Le régime juridique des NFT

Comme évoquée ci-dessus, aucune réglementation spécifique n’a été fixée pour le moment.

Cependant, en fonction de la qualification juridique du jeton, on peut déterminer des obligations réglementaires applicables à la transaction, à l’émetteur et au détenteur du NFT.

  • Si le NFT est qualifié d’utility token, permettant l’accès à un futur bien ou service, les obligations qui y sont rattachées devront être respectées.
  • Si le NFT est qualifié de security token, l’émetteur devra respecter les règles en vigueur relatives à l’émission d’actifs numériques.
  • Si le NFT n’est pas qualifié et donc entre dans la catégorie des biens divers, on peut noter que les dispositions du Code de la consommation peuvent s’appliquer si l’acheteur est un particulier. Le droit précontractuel d’information (article L.111-1 du Code de la consommation) devra être respecté par l’émetteur du NTF, s’il est vendeur professionnel, notamment sur les caractéristiques du jeton (le NTF est-il un certificat d’authenticité d’une œuvre d’art ? Des droits d’auteurs sont-ils rattachés au jeton ? …)

En matière d’œuvre d’art, la vente par NFT pourrait relever des dispositions en matière d’intermédiation en bien divers. Dans ce cas, l’émetteur doit respecter les règles légales prévues aux articles L.551-1 et suivants du CMF.

Les inconvénients des NFT

Comme les cryptomonnaies, ce nouveau type d’investissement est très spéculatif. La valeur du jeton variant selon la volonté des potentiels acquéreurs. De plus, étant très récent, il n’est pas possible de déterminer si les NFT sont un effet de mode ou un véritable placement à long terme.

À noter également l’impact écologique de l’utilisation des blockchains, puisque cette technologie demande beaucoup d’énergie que ce soit pour le stockage ou les échanges de cryptomonnaies comme des NFT.

Enfin, même s’ils semblent encore rares, les copies, arnaques ou vols doivent être évoqués. En effet, le NFT apporte un gage d’authenticité sans pour autant empêcher un copié-collé ou des failles de cybersécurité.

Par exemple, un NFT a été vendu 300 000 dollars sous prétexte qu’il était lié à une œuvre de l’artiste Banksy. Or, ce n’était pas le cas, le vendeur a donc fini par rembourser l’acquéreur lésé.

Par ailleurs, certaines maisons de luxe ont dénoncé des projets de NFT qui reprenaient des produits phares en versions digitales en invoquant une atteinte à leur image et à la notion de propriété intellectuelle.

S’il est difficile de dire si les NFT seront largement utilisés dans les années à venir, il est clair qu’ils suscitent actuellement un grand intérêt. Les possibilités qu’offrent les NFT bouleversent nos catégories traditionnelles et de nombreuses questions demeurent pour le moment sans réponse. Rappelons toutefois qu’il s’agit d’un écosystème qui est en encore à ses balbutiements et qui très prochainement gagnera en maturité comme en identité juridique.

Ainsi, même si les NFT et les cryptomonnaies par le biais de la blockchain connaissent, aujourd’hui, un véritable essor, il est difficile d’identifier clairement l’avenir juridique et économique de ces pratiques.

Avocats Picovschi, compétent en droit des NTIC et en droit de la propriété intellectuelle, vous conseille dans ces domaines.

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