Vous êtes diffamé : comment faire retirer un avis Google ?

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Professionnel, vous avez constaté la publication d’un avis négatif vous concernant sur Google et souhaitez obtenir son retrait ? À l’ère du numérique, une mauvaise publicité peut avoir de lourdes conséquences sur votre chiffre d’affaires. Les délais d’une telle procédure sont néanmoins très courts, et seul un avocat compétent saura vous guider efficacement. Avocats Picovschi met à votre service ses 30 ans d’expérience pour réparer l’atteinte portée à l’image de votre activité.

Pourquoi faire appel à un avocat ?

Il n’est pas rare de constater la présence d’un avis négatif sur sa page : une note d’une étoile sur Google My Business, un reproche anonyme, une affirmation calomnieuse... Si ces derniers peuvent être mis en ligne en un clic, leur suppression peut s’avérer plus complexe.

À première vue, les solutions qui s’offrent à vous semblent nombreuses. Vous pouvez en effet contacter l’internaute mécontent afin d’en obtenir qu’il modifie ou supprime son avis. Cette stratégie s’avère la plupart du temps, infructueuse puisqu’il n’est pas rare que les internautes fassent usage de faux comptes, ce qui rend difficile leur identification.

Dans ce cas de figure, un avocat pourra requérir la levée de l’anonymat, obligatoire pour les hébergeurs en vertu de l’article 6 de la Loi pour La Confiance dans l'Économie numérique.

Vous pouvez également signaler l’avis sur Google depuis votre compte Google My Business. Il convient toutefois de préciser qu’une telle méthode prend du temps, puisque le signalement d’un commentaire doit être justifié (propos ouvertement diffamatoires, injurieux, hors sujet, incitant à la haine ou à la violence…) et que Google n’étant pas un médiateur, la société ne prendra pas parti si le moindre doute existe.

La suppression de votre compte Google My Business peut également être envisageable, mais implique la disparition de tous les avis positifs, et une grande baisse de visibilité sur internet.

Il vous est en outre possible de compter sur les avis positifs, ou encore de répondre à l’avis négatif, mais ce dernier restera apparent et continuera d’influer sur votre note générale.

Outre toutes ces considérations, les délais en matière de diffamation sont extrêmement courts, d’où l’intérêt de recourir à un avocat au plus vite. Celui-ci saura en effet vous conseiller la procédure la plus adaptée afin d’obtenir au plus vite la suppression de l’avis, et d’ainsi en limiter l’impact sur votre affaire.

Qu’est-ce que la diffamation ?

L’infraction de diffamation vise toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé. Il en existe deux types :

  • La diffamation privée, régie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, et par l’article R.621-1 du Code pénal
  • La diffamation publique, régie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881

Elle est considérée privée quand les propos diffamatoires sont tenus devant un groupe de personnes partageant une même communauté d’intérêts. En revanche, les propos sont considérés publics lorsque ces derniers peuvent être entendus ou lus par des personnes étrangères au diffamateur ou à sa victime, ce qui est le cas d’internet.

Elle fait par ailleurs l’objet de sanctions plus lourdes.

Pour que l’infraction de diffamation publique soit retenue, les propos incriminés doivent avoir porté atteinte à l’honneur ou la considération de la victime, à savoir une personne déterminée, ou du moins identifiable. C’est le cas par exemple d’un chirurgien qui constate une multitude d’avis négatifs sur sa fiche Google, le qualifiant de “désagréable” et “hautain”, et dont certains auraient été rédigés par de faux clients.

Il faudra par la suite établir le caractère public de cette dernière, et enfin l’élément moral. Les propos doivent en effet avoir été exprimés en connaissance de leur caractère discriminatoire, avec conscience d’avoir porté atteinte à l’honneur de la personne visée. Cet élément est présumé, et le défendeur, pour éviter une condamnation pénale, devra alors prouver l’une des deux exceptions suivantes :

  • L’exception de vérité : la personne ayant posté l’avis négatif devra prouver la vérité des faits allégués, ainsi que la légitimité de son propos ;

L’exception de bonne foi : le diffamateur présumé devra prouver sa sincérité, c’est-à-dire qu’il croyait à la vérité des faits relatés, la poursuite d’un but légitime, à savoir informer et non nuire, la proportionnalité entre le but poursuivi et le dommage causé, et enfin sa prudence dans l’expression de ses propos.

La nécessité d’agir vite : quelle procédure choisir ?

Les délais en matière de diffamation sont très courts : 3 mois seulement à compter de la mise en ligne de l’avis négatif ! Il vous faudra alors faire constater les propos par un constat d’huissier, faute de quoi la procédure pourrait ne pas aboutir si l’avis venait à être supprimé, vous privant ainsi de la possibilité de vous faire indemniser des conséquences de ce dernier sur votre chiffre d’affaires.

De nombreuses possibilités en termes de procédure s’offrent à vous, à savoir :

  • La citation directe
  • La main courante
  • La procédure de référé

 

Si vous connaissez l’identité de l’auteur de l’avis et que vous disposez d’éléments de preuves sans que le tribunal ait à faire une enquête préalable, vous pouvez choisir de procéder à une citation directe. Vous devrez alors indiquer avec précision et clarté les propos visés, ainsi que l’infraction dont ils relèvent, faute de quoi le tribunal peut requalifier les faits, vous faisant ainsi perdre votre procès. Il est donc absolument nécessaire, dans ce cas de figure, de faire appel à un avocat.

Si vous ne connaissez pas l’identité de l’auteur du commentaire, vous pouvez opter pour le dépôt d’une main courante dans le commissariat ou la gendarmerie la plus proche.

En cas d’urgence, une assignation en référé reste la meilleure solution pour procéder à une levée de l’anonymat, et obtenir les données d’identification de l’auteur de l’avis litigieux. En effet, l’article 145 du Code de procédure civile dispose que s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.

Par ailleurs, l’article 6-II de la loi pour la confiance dans l’économie numérique dispose que les hébergeurs - ici, Google - doivent conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant contribué à la création de contenu dont ils sont prestataires.

Avocats Picovschi met son expertise à votre service, et vous aide à faire valoir vos droits, et à faire cesser au plus vite l’atteinte portée à votre activité.

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