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Rupture des relations commerciales : comment être indemnisé ?

Par Charlotte MARTINEAU, Juriste | Publié le 16/09/2014


Une relation commerciale fructueuse est essentielle pour l’activité économique d’une entreprise. En cas de rupture brutale d’une relation durable, le préjudice peut se montrer très important, jusqu’à mettre en péril une partie de l’activité.  Le recours à un avocat en Droit commercial est alors essentiel afin de défendre ses intérêts et obtenir réparation.

La rupture des relations commerciales établies

Une relation commerciale est régie par la notion de loyauté. Les partenaires économiques se doivent en effet une confiance mutuelle afin de gérer sereinement leur activité.

Si la liberté contractuelle est l’un des piliers de la vie des affaires, certaines garanties ont été instaurées afin de protéger un cocontractant parfois affaibli. Tel pourra être le cas d’un fournisseur exclusif dont l’activité dépend de ce fait totalement de son distributeur.

Si une relation commerciale peut être librement rompue, elle ne doit toutefois pas engendrer un préjudice trop important pour l’un des partenaires en raison de la brutalité de la rupture, sous peine pour son initiateur de voir sa responsabilité engagée.

Par ailleurs, il faut noter qu’une relation commerciale n’est pas nécessairement inscrite dans un contrat écrit. Un certain nombre d’indices permettent de caractériser une relation d’affaires établie, tels que la durée de la coopération ou encore l’importance du chiffre d’affaires réalisé grâce à cette dernière.

L’indemnisation due en cas de rupture brutale

La loyauté dans les relations commerciales impose le respect d’un préavis suffisant lorsque l’un des partenaires souhaite mettre fin à la coopération. Le cocontractant doit en effet avoir le temps de se tourner vers d’autres perspectives économiques.

À défaut, il pourra s’agit d’une rupture brutale, à savoir une rupture imprévisible, soudaine et violente dans sa mise en œuvre. Le fait de rompre brutalement une relation commerciale établie, « sans préavis écrit en tenant compte de la durée de la relation commerciale et respectant la durée minimale de préavis déterminée, en référence aux usages du commerce, par des accords interprofessionnels », ouvre ainsi droit à une indemnisation pour le partenaire lésé.

L’appréciation de la brutalité de la rupture est subtile ; c’est pourquoi le recours à un avocat en Droit commercial permet une juste appréhension de la situation et la mise en œuvre de voies de recours adaptées afin d’obtenir réparation.

Le rôle de l’avocat dans les relations commerciales

L’avocat d’affaires revêt un rôle essentiel dans les relations commerciales. Il peut être présent dès le début de la relation, conseillant son client sur les garanties juridiques essentielles à une relation stable et fructueuse.

En cas de litige entre partenaires commerciaux, l’avocat pourra tenter une négociation amiable entre les deux parties, afin de trouver un terrain d’entente et éviter un contentieux lourd et coûteux. Un accord négocié et quelques compromis valent souvent mieux qu’une confrontation devant les tribunaux. 

Le rôle de l’avocat prend tout son sens en cas de rupture brutale, étant alors à même de démontrer la brutalité de la rupture ainsi que le préjudice qui en découle, que celui-ci touche le partenaire ou le tiers à la relation commerciale. L’avocat en Droit commercial mettra alors tout en œuvre pour obtenir réparation et défendre vos intérêts.

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