Manquement au devoir d'information et de conseil du banquier



Le banquier est soumis à des obligations contractuelles et extracontractuelles découlant du droit commun des contrats. Cependant, il s'est vu imposer un certain nombre d'autres devoirs, plus spécifiques, parmi lesquels figurent le devoir d'information et de conseil.

Les devoirs d'information et de conseil sont à l'origine une création de la jurisprudence, ils varient selon la nature de l'opération et le degré de qualification du cocontractant.

Le devoir d'information, bien que souvent confondu avec le devoir de conseil doit être distingué. En effet il semble que l'obligation d'information porte sur les conditions de l'opération projetée, il s'agirait en quelque sorte d'une obligation de renseignement. Le devoir de conseil, quant à lui, vise plutôt l'opportunité de la décision.

Quoiqu'il en soit, dans le cadre de ces devoirs, c'est une obligation de moyen qui repose sur le banquier. La responsabilité qui pèse sur ce dernier est en principe une responsabilité pour faute. Si le banquier doit faire tout son possible pour informer son client, c'est à ce dernier qu'il appartient de tout mettre en oeuvre pour parvenir au résultat qu'il escompte.

Dès lors qu'il s'agit d'une obligation de moyen, il appartient au client qui estime que son banquier a manqué à son devoir d'information de prouver la faute de celui-ci.

La Cour d'appel de Paris a ainsi jugé dans un arrêt du 12 mars 1991 (n° 89/023306 Epoux Douaihy c/ Société Schelcher Prince) que le client d'une banque doit rapporter la preuve que l'information était due et n'a pas été donnée, elle précise en outre que l'étendue de l'obligation d'information de la banque sera déterminée en fonction de la qualité du client : professionnel ou simple consommateur.

Toutefois Thierry Bonneau (Droit bancaire, 2001, Edition Montchrestien,n° 418 note 438) a noté que si la charge de la preuve d'une information incomplète ou inexacte pèse sur le client du banquier,l'absence totale d'information est, quant à elle, présumée, le banquier devant prouver qu'il a exécuté son obligation.

Ainsi, lorsque la banque a eu connaissance du caractère irrémédiablement compromis de la situation financière de la société emprunteuse et qu'elle n'en avise pas celle-ci, elle manque à son obligation d'information et de conseil. (Cass. civ. 1, 29-09-2004, n° 01-16.447, Banque régionale de l'Ouest c/ M. René Colas). Par ailleurs, il a été jugé qu'un banquier agit avec une légèreté blâmable lorsqu'il consent à un emprunteur un prêt dont la charge annuelle est supérieure à ses revenus et si les renseignements qu'il a obtenus confirmaient sa situation financière précaire et les risques d'insolvabilité (Cass. civ. 1, 08-06-1994, n° 92-16.142, Société Calif c/ Monsieur Blanchard).

Si le banquier a une obligation générale d'information et de conseil à l'égard de sa clientèle, celle-ci cesse dès lors que le client était parfaitement au courant de sa situation (Cass. Com., 09-06-2004, n° 01-03.935, M.Morin c/ CRCAM). Il a été jugé que la banque qui avait renseigné son client en lui précisant qu'il s'agissait des seules informations en sa possession n'engage pas sa responsabilité (Cass. Com., 31-05-2005, n°03-12.253).

Dans quelques cas, c'est la loi elle-même qui met à la charge des établissements de crédit une obligation d'information. Ainsi la loi du 1er mars 1984 (article L. 313-22 CMF) oblige les établissements de crédit ayant accordé un concours financier à une entreprise à informer annuellement les cautions du montant de la dette et des possibilités du mode de dénonciation des garanties.

La jurisprudence a décidé à ce sujet que sauf dol ou faute lourde du dispensateur de crédit, l'omission des informations prévues par l'article L. 313-22 CMF est sanctionnée par la seule déchéance des intérêts (Cass. Com., 21-09-2004, n° 02-15.542)

La question du devoir de conseil pose plus de difficulté. S'il a pu être jugé que le banquier manque à son devoir de conseil lorsqu'il consent un prêt excessif eu égard aux facultés contributives de l'emprunteur, la jurisprudence a parfois considéré que la responsabilité du banquier dispensateur de crédit ne saurait être engagée au motif qu'il aurait manqué à son obligation de conseil, dès lors que le banquier n'a pas à se substituer à son client dans l'appréciation de l'utilité du crédit demandé (Cass. com., 09-12-1997, n° 95-18.300, Monsieur Clermont et autres c/ Banque populaire du Massif central)

L'obligation de conseil du banquier est ainsi limitée par son devoir de non ingérence qui lui interdit de s'immiscer dans les affaires de son client.

Marie NORMAND

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