Date : juin 2005

Un nom de domaine sert à désigner un site web.

En principe, on identifie les ordinateurs par une adresse TCP IP (Transfert Control Protocol/Internet Protocol), mais la mémorisation de ces adresses étant trop compliquée, ont été créés les noms de domaines ou Domain Name System (DNS) pour identifier les adresses Internet. Lorsque l’on tape un nom de domaine, le navigateur se charge de le convertir en adresse IP.
Pour une entreprise, un nom de domaine est sa représentation commerciale sur Internet.
Les clients vont utiliser le nom de domaine pour se renseigner sur les services et produits.

Choisir son nom de domaine :

Le nom d’un site est important, il doit être représentatif de l’entreprise.
 Il est préférable qu’il soit assez court et simple pour être facilement mémorisé par les internautes

Le nom de domaine est composé d’un préfixe, d’un radical et d’un suffixe ou d’une extension.

Le préfixe est www ou http.// ou http.//www.

Le radical est librement choisi par le déposant. Le radical se compose de chiffres, lettres, tirets…
Mais les espaces, les accents, certains caractères comme ( ) ? ! @ $ % ne sont pas admis.
Le radical doit être facile à retenir, il vaut mieux employer des mots communs, si possible évocateurs de l’activité ou des services proposés sur le site.

Le suffixe doit être choisi en fonction des pays ciblés par le site. Il est possible de prendre une extension internationale ou une extension rattachée à un pays.
Les extensions internationales sont des extensions génériques ( GTLD generic top level domain) qui décrivent vaguement l’objet du site. Il y a les extensions .com et .biz pour des sites qui ont un caractère commercial, .org pour des organismes, .pro pour les professions libérales, .aero pour les sites relatifs à l’aéronautique…Il y a plus de 30 000 000 de noms de domaine en .com .
Si le site concerne un ou plusieurs pays déterminé, il vaut mieux déposer le nom de domaine avec le suffixe correspondant à ce pays. Ex : .fr (France), .co.uk ( Royaume uni), .us ( Etats-Unis), .de ( Allemagne), .es ( Espagne), .vn (Vietnam), .cn ( Chine) …
Il s’agit de CCTLD ou country code top level domain, il y en a environ 250. Les CCTLD les plus usités sont le .de et le .uk .
Il est possible de subdiviser certains CCTLD, comme asso.fr ou gouv.fr .

Si la société qui crée le site a déjà sa dénomination sociale ou une marque, il est dans son intérêt de déposer cette dénomination ou marque en tant que nom de domaine, car les consommateurs connaissent la société sous ce nom, il est donc fort probable pour qu’ils tapent sur Internet la marque pour trouver le site.

Il est alors nécessaire d’enregistrer plusieurs noms de domaine avec tiret, sans tiret, avec extensions différentes pour se protéger contre tout détournement ultérieur.
A défaut vous risquer que quelqu’un dépose un nom de domaine avec votre marque, et beaucoup de personnes se dirigeront alors vers le site d’un concurrent.

Le nom de domaine doit être conforme aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Certains termes sont interdits comme des termes injurieux, racistes ou des termes liés au fonctionnement de l’Etat…

Réserver son nom de domaine :

Il y a peu de formalités, notamment pour les GTLD’s, il suffit de remplir en ligne le formulaire d’enregistrement, le signer et payer le prix. La seule contrainte est que l’on ne peut pas réserver un nom de domaine identique à un nom de domaine déjà enregistré.
Et il faut renouveler l’enregistrement chaque année. La règle est que le premier arrivé est le premier servi.

S’agissant du .fr, il y a une libéralisation qui est mise en œuvre depuis mai 2004.
Pour les noms de domaine de premier niveau, c′est-à-dire ceux en .fr et les noms de domaine assortis d’une convention de nommage ( extension commune pour un même secteur d’activité non réglementé), il y a désormais une totale liberté de choix du radical, mais le déposant doit être inscrit sur une base de données publiques, notamment à l’INPI, à l’INSEE, aux greffes des tribunaux de commerce. Les entreprises, les titulaires de marque, les professions libérales peuvent donc librement déposer un nom de domaine. Il faut avoir son domicile ou siège social en France ou une résidence habituelle en France.
Le nom de domaine est valable un an renouvelable en contrepartie du versement d’annuités.
Pour les noms de domaine de second niveau qui sont descriptifs comme asso.fr ou presse.fr et les noms de domaine sectoriels pour les professions réglementées comme avocats.fr, la procédure n’est pas encore libéralisée.
Le déposant doit choisir comme radical un terme sur lequel il détient déjà un droit telle une dénomination sociale, une marque. Il faut donc justifier d’un droit pour obtenir un nom de domaine de second niveau.

Cependant, il est prévu une ouverture générale du .fr qui permettra à toute personne dès lors qu’elle a un lien avec la France de réserver un nom de domaine. L’AFNIC, l’organisme centralisateur du .fr attend les résultats de la libéralisation des noms de domaine de premier niveau avant d’orchestrer l’ouverture générale.

Maggy RICHARD
Cabinet d’avocats Gérard PICOVSCHI