Version ordinateur
Posez-nous vos questions pour aller plus loin

Home > Droit social

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) controversé !

Par Elodie COIPEL, Juriste | Publié le 17/12/2010 | Article archivé


Le RSA qui a pour objectif le retour à l'emploi fait polémique !

Le Revenu de Solidarité Active est entré en vigueur en France le 1er juin 2009. Le RSA a été créé afin de favoriser le retour à l'emploi. En effet, il était financièrement plus « rentable » pour certaines personnes de percevoir les aides de l'Etat plutôt que travailler. Cela ne favorisait donc pas l'insertion dans le monde du travail. Il remplace le RMI et l'Allocation Parent Isolé.

Le RSA est il vraiment la solution ?

Le RSA a pour objectifs :

  • de compléter les revenus du travail pour ceux qui en ont besoin.
  • d'encourager l'activité professionnelle : le RSA assure un complément de revenus
  • de lutter contre l'exclusion. Avec le RSA, un interlocuteur unique suit l'ensemble du dossier, accompagne dans la recherche d'emploi et informe sur les aides qui peuvent faciliter la reprise d'activité
  • de simplifier les minima sociaux. Au lieu de recevoir plusieurs aides séparées telles que l'allocation parent isolé ou le RMI, une seule et même aide est versée. Elle intègre plusieurs prestations sociales et demeure stable si la situation du bénéficiaire reste la même.

Avec le RSA il n'y a pas de distinction selon que la personne travaille ou non. Cette aide doit être demandée à la caisse d'allocations familiales.

Il y a toutefois des conditions à l'attribution de cette aide. Il faut avoir plus de 25 ans (ou moins de 25 ans si la personne a un enfant né ou à naître) ; les revenus ne doivent pas excéder 1373,86€ brut par mois ; Cette aide ne pourra pas dépasser 62% du salaire. Le RSA diminue si le salaire augmente.

Le RSA est controversé pour plusieurs raisons. Il était prévu que le RSA n'augmente pas les dépenses de l'Etat. Pourtant le RSA engendrerait une dépense de 2 millions de plus que les autres aides sociales. Certains voient en cette mesure une incitation à l'emploi à temps partiel et le maintien des bas salaires.

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

Vous voulez plus d'informations ?

Plus de conseils ? Appelez-nous.

+33 (0)1 56 79 11 00

90 av. Niel & 69 rue Ampère - 75017 Paris

Vient de paraître

Loi Sapin 2 : quels aspects de l’assurance vie seront touchés ? Avocats Picovschi vous prévient !

Les lecteurs d'Avocats Picovschi ont aussi aimé

Votre avis nous intéresse

Le responsable de traitement des données à caractère personnel collectées sur le présent site Internet est Gérard PICOVSCHI, Avocat au Barreau de Paris. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à respecter nos obligations déontologiques et à prévenir d'éventuels conflits d'intérêts.Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service Informatique et Libertés : 69 rue Ampère, 75017 Paris (e-mail : avocats[at]picovschi.com). Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.