Crypto-actifs : les monnaies virtuelles visées par la lutte contre l'évasion et la fraude fiscale

Évasion fiscale : une nouvelle norme pour encadrer les crypto-actifs

Comment encadrer les crypto-actifs pour lutter efficacement contre l'évasion et la fraude fiscale ? 48 pays et territoires ont décidé de trouver une réponse adéquate à cette question en s'engageant à mettre en œuvre d'ici 2027 de nouvelles normes internationales à tous les niveaux. Dernière en date, celle baptisée « Cadre de déclaration des crypto-actifs » (CDCA).

Selon un communiqué commun publié le 10 novembre 2023, il s'agit d'une nouvelle norme internationale sur l'échange automatique d'informations entre autorités fiscales. Élaborée par l'Organisation de coopération et d'échange économique (OCDE), cette norme a pour objectif d'obtenir davantage de transparence et favoriser les échanges d'informations entre autorités fiscales sur les crypto-actifs.

Cette nouvelle norme internationale doit ainsi contribuer à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale liée aux monnaies électroniques. Une tâche particulièrement complexe, car celles-ci peuvent être transférées et détenues sans l'intervention d'intermédiaires financiers traditionnels comme les banques. Ajoutées à cela, les transactions de crypto-actifs peuvent également s'effectuer sans qu'un administrateur central ait pleinement connaissance des opérations effectuées ainsi que la localisation des avoirs.

Le secrétaire général de l'OCDE, Mathias Cormann, est ravi du large soutien manifesté par les pays signataires de l'accord en faveur d'une action rapide pour faire de l'échange international d'informations sur la déclaration des crypto-actifs, une réalité. Parmi les pays engagés dans cette démarche, on retrouve de grandes puissances comme les États-Unis, l'Allemagne, le Japon, la France, le Royaume-Uni, le Canada ou encore le Brésil. À cette liste s'ajoutent également l'Afrique du Sud, Malte, Chypre et les îles Caïmans.

De nouvelles règles en Europe à partir de 2024

De nouvelles règles concernant les transactions des crypto-actifs doivent d'ailleurs entrer en vigueur en 2024. Les eurodéputés ont en effet approuvé à une large majorité le règlement MiCA (Markets in Crypto-assets). Les entreprises du secteur des monnaies électroniques ont ainsi un an pour se conformer à ces nouvelles règles, sous peine de ne pouvoir effectuer leurs activités dans l'un des États membres de l'UE ou même de s'y étendre.

En plus de poser les bases d'une régulation des activités spéculatives et des levées de fonds des entreprises du Web3, le MiCA vise aussi à lutter contre le financement du terrorisme et le blanchiment d'argent.

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