Newsletter Novembre-Décembre 2009 >>

Il y a 20 ans l’inimaginable se produisait sous nos yeux, les manifestants ont réussi à escalader le mur Porte de Brandebourg !
Les soldats soviétiques n’avaient pas tiré, l’Allemagne de l’Est rejoignait l’Ouest et la chute du communisme allait être définitive.
Le rêve de l’Ouest chevillé au corps des milliers d’allemands de l’Est voulait passer à l’Ouest lorsque dans la nuit du 12 au 13 août 1961 le régime communiste érigea ce mur.

Pour fuir le régime communiste certains vont creuser des tunnels et ramper jusqu’à l’Ouest, d’autres vont essayer de sauter, d’autres prendront des trains ou passeront cachés dans une voiture.
D’autres ne passeront pas et seront assassinés sur place.
Le mur de la honte était le rempart entre le monde libre et le régime communiste où la liberté d’aller et venir n’existait pas.
Le 6 février 1989 Chris Guiffroy est abattu en tentant de franchir le mur. La dernière victime est abattue le 8 mars 1989 alors qu’il s’échappait par les airs à bord d’une montgolfière rudimentaire.
Il faut payer de sa vie le prix de la liberté.
Le régime communiste a fait au moins 25 millions de morts, il n’a jamais été à quelques morts près.

Constamment les armes étaient braquées sur l’Ouest prêtes à déclarer la guerre.
De l’Union Soviétique, nous ne savions rien si ce n’est les rues sombres sans éclairage, sans publicité, l’indigence du peuple, les défilés sur la Place Rouge et la non civilisation partout toujours.

Qu’en reste-t-il de ce grand élan de démocratie auquel il y a 20 ans il était fou de croire ?
Que devient Moscou qui ne parvient pas à transformer son économie, qui devient de plus en plus nationaliste, incapable de se préoccuper de sa population toujours indigente sauf pour certains qui tapageurs viennent à l’Ouest, à Courchevel ou sur la côte ?
Que devient Moscou sûre d’elle, orgueilleuse sans raison, corrompue, si loin de la démocratie ?
Que dire de ces soi-disant « élites » russes qui viennent à l’Ouest pour « aspirer ».
Le rêve de l’Ouest qui pousse les russes à venir ici n’est même pas un rêve de civilisation ou de démocratie mais tout juste un rêve de confort et de bien être purement matérialiste.

C’est vrai qu’avoir faim ne permet pas de penser à la civilisation, c’est vrai qu’un pays incapable de se gérer entre l’alcoolisme (dont Dimitri Medvedev s’est inquiété) et la corruption (on a même fermé les casinos) avec une sorte de fatalisme est encore loin de la démocratie et des droits de l’homme.

Il faudra vraisemblablement des années pour que s’arrête là-bas, le capitalisme débridé devant un peuple indigent, l’autoritarisme et le nationalisme.
Certains regrettent le mur, il y a même des magasins comme avant.
La version du communisme matérialiste est tenace encore, il peut s’importer pour tous moyens.

L’Allemagne de l’Est a su se réunifier. La Russie attend.

La liberté n’a pas de prix.

M-C Cazals
Avocat.

Du 7 au 18 décembre 2009, la capitale danoise va accueillir le prochain sommet international des Nations Unies sur le réchauffement climatique.
Principaux objectifs de cette conférence : intensifier les efforts internationaux contre les menaces du changement climatique, donner suite au Protocole de Kyoto arrivant à expiration en 2012, créer un nouvel accord international qui couvrira la période 2013-2017 et déterminer un objectif commun pour réduire les émissions de gaz à effets de serre afin de contenir le réchauffement climatique à 2°C.

Seront présents les représentants des gouvernements des 192 Etats ayant ratifié la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), les représentants des Etats observateurs et les organisations et observateurs accrédités. L’Union européenne sera représentée par la Suède, actuel pays qui préside le Conseil de l’Union européenne.

En attendant décembre, les négociations continuent. Samedi dernier, les Présidents brésiliens et français se sont accordés pour parvenir à un « accord ambitieux ». « Nous n'accepterons pas un accord au rabais », a répété samedi Nicolas Sarkozy.
Face à cela, les pays de l'Asie-Pacifique ont jugé hier qu’il est irréaliste de penser négocier un -accord international juridiquement contraignant au sommet de Copenhague. L’instauration de nouvelles mesures telles que l’intégration de nouveaux quotas visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre serait illusoire en trois semaines selon eux.

A cette heure, la période fondamentale des négociations continue ! L’issue du sommet de Copenhague en dépend.

Audrey GREGUS
Juriste

La polémique est apparue suite à deux arrêts rendus par la Cour Européenne des Droits de l’Homme de Strasbourg du 27 novembre 2008 et du 13 octobre 2009, qui estiment « qu’un accusé doit, dès qu’il est privé de sa liberté, pouvoir bénéficier de l’assistance d’un avocat ». Cette jurisprudence concerne le système juridique turc.

En France, le bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris, Me Charrière-Bournazel, signale que l’avocat peut, en effet, être sollicité dès le commencement de la garde à vue mais ce dernier ne peut s’entretenir avec son client qu’ultérieurement et pour une demi-heure seulement!
La garde à vue permet à la police de garder quelqu’un dans ses locaux pendant une durée limitée (48h maximum en principe). Cette durée peut atteindre quatre jours dans les affaires de grande criminalité voire de terrorisme.

Les avocats français entendent se rebeller contre la procédure de la garde à vue. Il la trouve, en effet, illégale au regard du droit européen ; c’est ainsi que le bâtonnier de Paris et de nombreuses associations d’avocats demandent au gouvernement de la réformer : « nous demandons qu’on s’aligne sur les grandes démocraties comme l’Espagne, l’Italie, l’Allemagne et l’Angleterre » et ils estiment que « les procédures actuelles sont aberrantes de la part de la patrie des droits de l’homme, il est temps qu’on se montre digne de notre héritage ».

Plusieurs problématiques, concernant la garde à vue, ont déjà été soulevées, ces derniers mois, lors de débats publics, notamment sur les conditions de détention, les pressions psychologiques ou bien les fouilles corporelles.

Le ministère de la Justice s’est défendu en prétextant que ces deux arrêts visaient le système turc et non français. Il avertit qu’une réforme globale n’est pas envisageable mais que des aménagements sont toutefois possibles.
Il est pour l’instant question de supprimer le juge d’instruction, mais rien n’est encore fait pour la grade à vue; le bâtonnier préconise, en tout cas, que « l’avocat soit présent dès la première minute avec accès au dossier et présence aux interrogatoires ».

Avec ces deux arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, les choses vont peut être bouger dans le monde carcéral français.
Il semble nécessaire et urgent que les choses avancent pour garantir à chacun ses libertés et droits fondamentaux.

Anne-Sophie Charpentier
Juriste

L’ouverture d’une succession est une période délicate autant sur le plan psychologique, affectif que sur le plan patrimonial.

Notre Cabinet reçoit des héritiers désorientés et met tout en œuvre afin de les guider …

Nombre de nos dossiers mettent en exergue l’existence d’une situation douloureuse.

L’un des parents décède, laissant un conjoint survivant, deux enfants d’un premier lit et deux autres des secondes noces.

Deux clans, deux fratries.

Les aînés prennent l’initiative de saisir un notaire.

La saisine du notaire n’est pourtant pas obligatoire pour le règlement de la succession.

Si celle-ci est composée de meubles et de liquidités, si chacun connaît ses droits, il n’est pas difficile de s’entendre pour procéder au partage et d’attribuer à chacun la part qui lui revient.

Toutefois, en pratique, à l’initiative de l’héritier le plus diligent, un notaire est saisi, surtout lorsque l’actif successoral est constitué de biens immobiliers. Les formalités de publicité foncière requièrent la compétence d’un notaire.

Cependant, il est des situations plus originales dans lesquelles les héritiers « se font la guerre » entre eux. Ils n’avaient jamais entretenu de lien affectif ni de courtoisie du vivant de leur ascendant. L’ouverture de la succession leur donne l’occasion de cristalliser leur différend affectif.

C’est alors qu’ils doivent être en mesure dès le décès de leur proche d’appréhender la nécessité de saisir un notaire en vue d’un partage amiable.

Dans ce contexte où le différend entre les enfants d’un premier lit et ceux du second est criant, où chacun sait pertinemment qu’aucun ne parviendra à se mettre d’accord en vue d’un règlement rapide de la succession à l’aide du concours d’un notaire du choix de l’un d’eux, il est possible de se constituer des preuves de l’existence du différend et de saisir directement un avocat.

Son rôle consistera à assigner les héritiers contestataires, ceux-là même qui n’avalisent pas le choix du notaire effectué par leurs demi-frères ou demi-sœurs, afin de demander aux juges du Tribunal de Grande Instance compétent de désigner un notaire qui procèdera aux opérations de compte, liquidation et partage sous le contrôle d’un juge commis à la surveillance de celles-ci.

C’est ainsi que le partage judiciaire permettra d’aboutir à un règlement rapide de la succession, les héritiers dont les intérêts apparaissent opposés ayant ainsi fait l’économie d’un temps précieux lié à la désignation d’un notaire en vue d’un partage amiable qu’ils savaient d’avance impossible.

Gérard PICOVSCHI