Le rôle de l'avocat en Droit des assurances

publié le 08/02/2009 | mis à jour le 23/07/2014

Le rôle de l'avocat en Droit des assurances est-il différent de celui du rôle de l'avocat plaidant traditionnel ?

Il est légitime de le penser.

Déjà la mécanique de l'Assurance au sens large est très particulière.

Née avec la révolution industrielle et du fait que l'individu ne pouvait supporter seul un dommage important puisque créé par la machine, la mécanique de l'assurance n'a cessé d'évoluer vers la collectivisation des risques et une prise en charge par la société des dommages subis.

Ainsi, aujourd'hui, il est devenu normal de voir les compagnies d'assurances prendre en charge de manière automatique les sinistres y compris lorsque ces derniers découlent de catastrophes naturelles.

Par rapport au passé, cela va très loin car même le besoin de revenu complémentaire peut-être couvert par l'assurance vie et le risque de décès être assuré ! Sans évoquer la question de la couverture sociale promise par l'Etat !

D'ailleurs, le Droit de la responsabilité civile a également évolué vers une « automatisation » de la responsabilité civile ; d'un Droit où prouver la faute de l'auteur du dommage était nécessaire vers un Droit de responsabilité sans faute (de la conception subjective de la faute à une conception objective de la faute).

En fait, aujourd'hui la victime d'un dommage attend son indemnisation de manière automatique de la compagnie d'assurance et, en cas de défaillance de cette dernière, attend de l'état qu'il prenne la suite. Pour prendre un exemple simple, le piéton renversé par un automobiliste est automatiquement indemnisé même si, dans les faits, il s'est jeté sous les roues du véhicule…

Donc, en théorie l'indemnisation par l'assureur d'une victime d'un dommage ne devrait plus poser de problème surtout si l'on tient compte du caractère de plus en plus réglementé du contrat d'assurance.

Or, avocats en Droit des assurances,  nous devons intervenir de plus en plus fréquemment et pour des enjeux de plus en plus importants.

Pourtant, lorsque nous recevons en rendez-vous un client propriétaire ou chef d'entreprise, nous avons vraiment le sentiment d'avoir en face de nous des interlocuteurs d'un niveau intellectuel élevé qui de manière normale devraient solutionner seuls, en bonne intelligence avec le courtier ou l'agent d'assurance, leurs problèmes d'assurance et de préférence de manière rapide afin de faire faire les travaux de réparation ou assainir leur comptabilité d'entreprise par la perception de l'indemnité d'assurance compensatrice du préjudice subi.

Or, force est de constater que nos clients n'arrivent pas à solutionner seuls leurs dossiers d'assurance.

Principalement, deux types de dossiers d'assurance nous sont confiés.

Le premier concerne la gestion de dossiers techniques dans lesquels la complexité du chiffrage du dommage entraîne une variable importante dans le montant de l'indemnisation.

Un exemple : dans le cas d'un préjudice immobilier, le débat va porter sur la qualité des travaux de réfection et le choix, dont il faut convaincre les experts, entre les devis de réfection qui seront proposés par des entreprises différentes dont la compétence et la qualité de la prestation peut varier considérablement.

Un autre exemple : pour un sinistre concernant une entreprise : faut-il indemniser à hauteur du chiffre d'affaires la perte d'exploitation ou à hauteur du résultat ? La bataille des experts du chiffre fait alors rage.

Le deuxième type de dossiers, de plus en plus fréquent, concerne les dossiers contentieux qui sont rendus contentieux du fait du durcissement des temps et des mentalités.

Si de plus en plus de petits dossiers d'assurance se résolvent de manière automatique (les compagnies d'assurance ont bien compris que la solution rapide de petits dossiers était avantageuse du fait du coût de la procédure) de plus en plus de dossiers importants mettent du temps à se résoudre ou même se bloquent ce qui rend obligatoire l'intervention de l'avocat.

En fait, il y a un « piège procédural » dans lequel tombent même les clients les plus avertis lorsqu'ils poursuivent pendant trop longtemps la procédure d'expertise amiable.

Nos clients, de bonne foi, pensent qu'un accord va être trouvé lors des opérations d'expertise amiable et poursuivent, seuls ou accompagnés de leurs conseils habituels, la gestion du dossier pour s'apercevoir, de nombreux mois voire des années après le sinistre, que l'accord n'est pas possible entre la compagnie d'assurance et l'assuré, que les parties ne sont pas satisfaites par les montants proposés.

Lorsqu'ils nous consultent, ils prennent alors conscience que ces longs mois d'expertise amiable n'ont aucune valeur juridique et que leur avocat va devoir recommencer à zéro la procédure comme si rien ne s'était passé depuis le sinistre !

Attention, nous évoquons là le cas de clients parfaitement affutés intellectuellement et professionnellement !

Tout simplement, avec l'aide de leur courtier ou agent d'assurance souvent très coopératifs afin de satisfaire leur client, il ont attendu pensant en toute bonne foi que l'indemnisation allait être suffisante ou, tout simplement, être perçue.

Il nous faut donc alors intervenir et initier la procédure de désignation d'un expert judiciaire par voie de référé-expertise.

En effet, seul cet expert désigné en justice peut rédiger un rapport judiciaire ayant valeur probante devant les juridictions de fond qui seront saisies après la procédure d'expertise si cette dernière ne débouche pas sur un accord amiable.

Il est d'ailleurs marquant de voir, lors des opérations d'expertise, les experts de compagnies d'assurance retrouver leur vrai rôle de représentant (ce qui n'à rien de péjoratif) de la compagnie d'assurance en se pliant aux volontés et injonctions de l'expert judiciaire désigné.

Une précision technique importante : la plupart des avocats, même expérimentés, lorsqu'ils diligentent la procédure d'expertise, demandent au juge de donner à l'expert une mission « classique » dont la rédaction est issue de formulaires professionnels.

Ce faisant, si l'expert n'est pas missionné avec précision par l'ordonnance de référé, il se trouve être dans l'impossibilité d'accomplir certaines taches essentielles pour le bon déroulement de l'expertise. Il faut alors refaire une procédure devant le juge ce qui génère une perte de temps importante.

Il y a dans cette procédure de référé –expertise, considérée à tort comme simple, beaucoup de subtilité et d'ailleurs de plus en plus de refus par les juges…

Le rédacteur des présentes voient encore beaucoup de missions d'expertise qui ne prévoient pas la mission de « concilier les parties » !!!

Il faut encore noter la subtilité de la conduite des opérations d'expertise et l'avocat est prudent en exigeant de l'expert un pré-rapport avant le rapport d'expertise ce qui lui permettra de régulariser des dires d'expertise (argumentation juridique écrite adressés dans une forme traditionnelle à l'expert judiciaire) annexés au rapport judiciaire dont l'expert doit forcément tenir compte.

Il est impossible de décrire ici toutes les subtilités de la procédure d'expertise mais il faut insister sur le fait qu'un bon rapport d'expertise est souvent suivi d'une bonne décision dans la procédure au fond qui suit à défaut de conciliation des parties.

Il faut donc clairement se demander s'il n'est pas nécessaire de diligenter immédiatement la procédure par un avocat en Droit des assurances plutôt que d'attendre le résultat parfois incertain d'une expertise amiable.

Bien évidement, tout cela est fonction de l'enjeu.


par Gérard Picovschi, Avocat

Votre avis nous intéresse

Vous avez aimé cet article, partagez-le sur vos réseaux sociaux !