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L'avocat, le contentieux de la cession d'entreprise lors du rapprochement

Par Gary-Alban MARAVILHA, Juriste | Publié le 28/08/2012


L'opération de cession d'entreprise est complexe sur le plan juridique, financier, humain et commercial. Cette opération doit se faire avec le concours d'avocats expérimentés en matière de cession d'entreprise. Lors du rapprochement entre vendeur et repreneur, l'avocat peut participer aux négociations afin de les mener à bien et obtenir la vente dans les meilleures conditions possibles.

Les différents visages de l'avocat lors de la cession d'une entreprise

Pour céder son entreprise, il est conseillé de se faire accompagner de professionnels en la matière. L'avocat est tout indiqué dans ce rôle puisque la mission de l'avocat est de représenter et faire valoir vos intérêts. Celui-ci pourra être un interlocuteur de choix lorsqu'il s'agira de bien choisir le repreneur, de négocier les pourparlers ou encore de régler les problèmes de négociation. Par ailleurs, c'est lui qui organisera la cession sur le plan juridique.

L'avocat interviendra notamment lors de la préparation du projet, lors de la recherche des acquéreurs, lors de l'audit d'acquisition et durant les phases de négociations postérieures, au moment de financement et enfin lors du closing. En définitive, l'avocat joue un rôle incontournable lors de la cession ou de la reprise d'entreprise.

Le contentieux lors des négociations

Avant de signer l'acte de vente définitif de la cession, il est nécessaire de procéder à un certain nombre d'étapes. Parmi ces étapes vient à un moment donné la phase de négociation, les pourparlers. La phase de négociation est un jeu de pouvoir entre le cédant et l'acquéreur. Généralement c'est autour du prix et des garanties qu'ont lieu le gros des négociations.

L'avocat peut avoir un rôle de modérateur mais il a surtout un rôle de négociateur direct avec l'acheteur. Il tentera de vendre votre entreprise au meilleur prix tout en réduisant les risques de litiges post-cession. L'avocat va tenter de concilier deux logiques qui s'opposent, celle du cédant et celle de l'acquéreur.

C'est un réel exercice d'équilibriste auquel se prêtera l'avocat. N'oublions pas que tant que la signature de l'acte de cession n'est pas faite, la vente n'est pas effectuée. En outre, bien que la vente ne soit pas effective, cela ne signifie pas pour autant que tout est permis. Lors de la phase de négociation, cédant et acquéreur doivent être de bonne foi et loyaux l'un envers l'autre. En effet, en cas de rupture soudaine des négociations, celui qui a rompu les négociations pourra être poursuivi pour rupture abusive des pourparlers.

L'avocat : un interlocuteur privilégié lors du rapprochement

Tout au long de la procédure de cession d'entreprise, il faut se faire accompagner par des professionnels. L'avocat en droit des affaires est un interlocuteur privilégié du fait de ses multiples compétences : connaissance du monde des affaires, compétence en droit, compétence oratoire, aptitude à argumenter. Toutes ces compétences ont un intérêt immédiat en matière de cession d'entreprise.

Par ailleurs, en menant les négociations avec votre avocat, vous assurez votre sécurité juridique pendant la cession mais aussi post-cession. En effet, votre avocat sera en mesure de contractualiser les différentes phases de la procédure afin de vous protéger.

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

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