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Droit audiovisuel

| Mis à jour le 24/04/2015


Cabinet d'avocats en droit audiovisuel, nous intervenons essentiellement dans les domaines du théâtre, des spectacles vivants, et de l’audiovisuel en général (production /distribution).

Notre département prend en charge tous les éléments relatifs à la constitution et au fonctionnement d'une société de production (contrat de production et de distribution, contrat d'achat et de cession de catalogue, contrat d'édition vidéo, de VOD, tous supports), et également tous les contentieux liés à une telle exploitation.

Nous vous conseillons sur le choix de la structure juridique de production la plus adaptée à vos besoins (types de société de production, etc). En relation avec le département droit social et droit fiscal, nous mettons en œuvre des savoir-faire particulièrement intéressants de réduction de charges sociales.

Notre cabinet intervient également dans les contrats audiovisuels (cinéma, télévision, vidéo, vente à l'étranger, achat et vente de tous droits), les contrats d'agent artistique, contrat d'auteurs, contrat de droit à l'image (comédien, enfant mineur, passant), contrat de photographe (de plateau - cinéma, publicité, mannequin).

Evoluant dans un monde de création artistique, vous n’êtes pas à l’abri de devoir faire face à des contentieux en contrefaçon ou encore en concurrence déloyale. Que vous soyez le créateur qui veut revendiquer la paternité de son œuvre, ou que vous soyez accusé de contrefaçon, Avocats PICOVSCHI intervient pour vous défendre.

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