Droit de la propriété intellectuelle>Droit audiovisuel
Cabinet d’avocats en droit audiovisuel, nous intervenons essentiellement dans les domaines comme le droit des spectacles (théâtre, spectacle vivant) et ceux de l’audiovisuel (production /distribution).
Notre département prend en charge tous les éléments relatifs à la constitution et au fonctionnement d’une société de production (Contrat de production et de distribution, contrat d’achat et de cession de catalogue, contrat d’édition vidéo, tous supports).
Nous vous conseillons sur le choix de la structure juridique de production la plus adaptée à vos besoins (types de société de production, etc).
En relation avec les départements droit social et droit fiscal, nous mettons en œuvre des savoir-faire particulièrement intéressants de réduction de charges sociales.
Notre cabinet intervient également dans les contrats audiovisuels (cinéma, télévision, vidéo, vente à l’étranger, achat et vente de tous droits), les contrats d’agent artistique, contrat d’auteurs, contrat de droit à l’image (comédien, enfant mineur, passant), contrat de photographe (de plateau - cinéma, publicité, mannequin).
Ce site relève des traités internationaux et de la législation française sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction de tout ou partie de ce site est formellement interdite sauf autorisation expresse du Cabinet Picovschi. La reproduction des textes sur un support papier pour un usage personnel est autorisée sous réserve du respect de l’intégrité des documents reproduits et de la citation de la source du document sous la forme :
< Document du site Internet http://www.avocats-picovschi.com >.




(+33) 01 56 79 11 00






Remonter
Page protégée par