Diffamation sur Internet : attention c'est du penal !

Par Alexandre RODRIGUES | Mis à jour le 06/08/2014

Avocats Picovschi - 90 avenue Niel 75017 Paris

Formidable outil de communication, l’Internet peut s’avérer être un instrument à double tranchant où les expressions légitimes côtoient les déclarations abusives. Mais il existe des moyens pour se défendre.

Alors qu’auparavant seuls les journalistes avaient un accès au public par voie de presse, Internet a permis à tout un chacun de s’exprimer publiquement et par des moyens très variés : blogs, site personnel, forum de discussion. Et naturellement, les premières visées sont généralement les entreprises qui ont davantage à craindre de ce nouveau moyen de communication que de la presse traditionnelle, car Internet laisse s’exprimer des personnes n’ayant pas la déontologie journalistique.

Toutefois, que les entreprises se rassurent : il existe des moyens juridiques pour se défendre face à la diffamation et autre dénigrement injustifié.

C’est une vieille loi du 29 juillet 1881 sur les infractions par voie de presse, qui régit la diffamation, qu’elle soit effectuée en ligne ou par voie de presse traditionnelle. Ainsi, selon l’article 29 de cette loi, est considéré comme diffamation « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ».

Les conditions préalables à l’infraction de diffamation

Avant d’aller voir un juge pour lui demander de condamner telle personne pour diffamation, il faut s’être assuré que les conditions pour retenir cette infraction soient présentes.

Concrètement, il faut réunir cinq éléments pour que l’infraction de diffamation soit caractérisée :

Un reproche

Il s’agit de la première condition à vérifier. Deux types de reproches peuvent être condamnables :

  • l’allégation, qui consiste à présenter un fait comme étant plus ou moins douteux, sans prendre personnellement la responsabilité de son exactitude.
  • L’imputation, qui consiste à affirmer personnellement un fait en le reprenant à son compte.

Néanmoins, les juges apprécient très largement la notion de reproche et ils ont ainsi assimilé à un reproche condamnable le propos dubitatif ou insidieux.

Le reproche doit porter sur un fait précis et déterminé

Cette deuxième condition est très facile à caractériser et ne nécessite donc pas d’explication particulière. Il suffira pour l’entreprise de rapporter les propos litigieux.

Le reproche doit être attentatoire à l’honneur ou à la considération

L’honneur est une conception personnelle, et est donc indifférent à l‘appréciation d’un tiers. Dès lors, même si pour le fautif, ça ne ressemble pas à une atteinte à l’honneur, cela peut très bien l’être pour la victime des propos.

En revanche, la considération correspond à l’image que l’on peut donner de soi aux autres : ici, il y a davantage une valeur sociale.

Un reproche à l’encontre d’une personne ou d’un groupe de personnes

Les propos litigieux doivent naturellement viser une personne ou un groupe de personnes déterminés. Par personne, on entend aussi bien les personnes physiques que les personnes morales.

Un reproche exprimé sciemment

Cinquième et dernière condition à respecter pour qu’il y ait diffamation : le reproche doit avoir été exprimé sciemment.

En pratique, pour retenir la diffamation, l’auteur des propos litigieux doit avoir eu conscience de porter atteinte à l’honneur ou à la considération d’autrui.

Néanmoins, que les victimes de la diffamation se rassurent, l’intention de diffamer est présumée. Il appartient donc à la personne que l’on accuse de diffamation de prouver sa bonne foi.

Le droit de réponse avant l’action en justice

Le premier réflexe de toute personne quand elle est attaquée consiste à se défendre en répondant aux propos jugés infondés. Le législateur a prévu cette possibilité pour l’Internet, à travers la loi pour la confiance en l’économie numérique du 21 juin 2004. Cette loi crée en effet un droit de réponse pour les contenus diffusés sur le Web.

L’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pose le régime juridique de ce droit de réponse en ligne :

  • le droit de réponse est reconnu « à toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public par voie électronique ». Cela concerne aussi bien les personnes physiques que les personnes morales.
  • La personne désirant exercer ce droit de réponse ne doit justifier de rien, pas même qu’elle a subi un quelconque préjudice.
  • Le droit de réponse sur Internet s’exerce à titre gratuit.
  • Délai de trois mois pour exercer ce droit de réponse, délai qui court à compter de la mise à disposition en ligne du contenu litigieux.
  • L’insertion du droit de réponse doit s’effectuer dans les mêmes caractères et à la même place que le message litigieux.

Toutefois, la loi du 21 juin 2004 ne fixait que le régime et les conditions pour exercer le droit de réponse en ligne. Et il aura fallu ainsi attendre un décret d’application du 24 octobre 2007 pour enfin connaître la procédure à suivre pour appliquer ce droit de réponse. Ce décret précise :

  • comment demander le droit de réponse : il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception ou au moins pouvoir prouver l’envoi de la demande et sa réception. Dans cette lettre, il faut indiquer les références du contenu contesté, comment y accède-t-on sur le site qui le publie, qui en est l’auteur (s’il y en a un) ? Le demandeur mentionne le passage qui pose problème et naturellement quelle réponse il souhaite voir publiée.
  • À quoi doit ressembler la réponse : elle est forcément écrite, c’est-à-dire qu’on ne peut pas y répondre par une image, un son ou une vidéo. S’il s’agit d’un texte, la réponse ne doit pas être plus longue que ce dernier. Dans tous les cas, la réponse ne pourra pas dépasser les 200 lignes.
  • Ce que doit faire le responsable du site ayant mis en ligne le message litigieux : il doit publier la réponse dans les trois jours et indiquer explicitement qu’il s’agit d’un droit de réponse. Cette réponse doit être associée directement au message en cause, soit en étant accessible depuis un lien hypertexte, soit en lui succédant sur une même page. Si le message n’est plus en ligne, la réponse doit quand même être mise en ligne, mais il faut ajouter les références du message litigieux, la date et la durée pendant laquelle il a été disponible.

Ce droit de réponse en ligne a été mis en place pour permettre aux victimes de propos diffamatoires de limiter leur préjudice. Néanmoins, il faudra malgré tout passer par la case judiciaire pour faire retirer le message litigieux.

L’assignation en référé : première étape judiciaire conseillée

En matière de diffamation plus qu’ailleurs, le recours à la procédure de référé s’avère primordial. En effet, avant d’attaquer sur le fond l’auteur des propos diffamatoires, il est vivement conseillé aux entreprises et à toute victime d’une diffamation de saisir le juge des référés qui est un juge agissant dans l’urgence, ce qui a pour avantage de faire retirer les propos litigieux du site plus rapidement afin de causer le moins de préjudices possible. L’action sera fondée sur l’article 809 du Code de procédure civile.

En général, les plaignants sollicitent du tribunal qu’il mette un terme à la diffusion des messages diffamatoires ou dénigrants.

Parfois, il est aussi demandé d’ordonner la cessation de tout nouveau propos diffamatoire ou dénigrant à l’encontre du plaignant. Toutefois, une telle demande semble davantage difficile à mettre en œuvre, car il faudra démontrer le risque sérieux de récidive.

Dans presque tous les cas, le tribunal, s’il constate l’existence d’une diffamation ou d’un dénigrement, ordonnera la publication de la décision de justice sur la page d’accueil du site de la partie condamnée, selon une durée et des modalités déterminées par le juge. Le juge ordonnera aussi dans certains cas la publication de la décision dans un ou plusieurs quotidiens régionaux ou nationaux.

Enfin, il est possible de demander au juge des référés l’allocation d’une indemnité provisionnelle qui sera laissée à son appréciation.

Conditions procédurales

Il convient de distinguer selon que l’auteur des faits litigieux a ou non invoqué des causes de non-responsabilité.

Procédure de l’action en diffamation

Il existe un formalisme à respecter, prévu par le Code de procédure pénale, et la loi du 29 juillet 1881 rajoute des exigences.

EXIGENCES COMMUNES À TOUS LES ACTES INTRODUCTIFS D’INSTANCE

À peine de nullité de l’action en justice, trois mentions doivent obligatoirement apparaître :

  • L’articulation des propos : le propos diffamatoire doit clairement être identifié dans l’acte introductif d’instance, afin de permettre au directeur de la publication du site Internet de savoir lequel de ses propos on lui reproche.
  • Qualification des propos : il faut bien préciser qu’il s’agit d’une diffamation, et mentionner la catégorie de personne visée (particulier, entreprise, institution…).
  • Confirmer le choix de la qualification en visant le texte qui dicte la peine encourue.

LES EXIGENCES PROPRES À LA CITATION DIRECTE DE LA PARTIE CIVILE

L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 impose deux formalités supplémentaires à peine de nullité :

  • la partie civile doit faire élection du domicile de la ville où siège la juridiction saisie. Concrètement, il faudra donc faire appel à un avocat qui siège dans le ressort du tribunal que l’on saisit
  • une copie de la citation doit être signifiée au ministère public.

DÉLAI DE PRESCRIPTION TRÈS BREF

En matière de diffamation, le délai de prescription est très bref : trois mois (au lieu de trois ans normalement en droit commun).

L’action en diffamation se prescrit donc après trois mois, à compter de la première mise en ligne des propos jugés diffamatoires. Il est donc vivement conseillé d’agir très rapidement en faisant immédiatement constater les propos par un huissier ou par l’Agence pour la protection des programmes, qui est également habilitée à dresser des constats reconnus en justice.

L’action doit être dirigée contre le directeur ou le codirecteur de la publication dont le nom et les coordonnées doivent obligatoirement être mentionnés sur le site Internet, sauf pour un site personnel (d’un salarié par exemple) lequel peut rester anonyme, mais il faut alors s’adresser à l’hébergeur de ce site et lui demander les coordonnées nécessaires.

Procédure supplémentaire en cas d’invocation d’une cause de non-responsabilité

La loi a créé un fait justificatif propre à la diffamation : il s’agit de l’exception de vérité qui permet à l’auteur de prouver que ses propos étaient vrais.

Et la jurisprudence a dégagé un autre fait justificatif, la bonne foi de l’auteur. Néanmoins, pour que ce fait justificatif soit admis, l’auteur des propos litigieux devra avoir réuni quatre conditions cumulatives :

  • il faut que l’auteur se soit exprimé en poursuivant un but légitime
  • l’auteur doit avoir agi sans intention de nuire
  • l’auteur doit avoir établi qu’il s’est exprimé avec prudence et mesure
  • l’auteur doit avoir vérifié la source de l’information

Autant dire que ces conditions sont très rarement toutes réunies et les victimes de propos diffamatoires n’ont généralement pas à s’inquiéter de l’invocation d’une cause de non-responsabilité. D’autant plus que les juges apprécient très rigoureusement ces conditions.

Quant à la procédure lorsqu’une cause de non-responsabilité est invoquée, l’auteur des propos litigieux dispose d’un délai de dix jours pour le faire après la signification de la citation en faisant connaître au ministère public ou au plaignant les faits qualifiés dans la citation et pour lesquels il entend prouver la vérité ainsi que les copies des pièces qu’il compte verser aux débats et les noms des témoins par lesquels il compte apporter les preuves de la vérité.

Le plaignant, victime des propos diffamatoires, aura ensuite 5 jours (en réalité, il doit le faire au moins trois jours francs avant l’audience) pour fournir une copie des pièces et les noms des témoins par lesquels il compte apporter la preuve contraire.

Quel tribunal saisir ?

La victime de diffamation pourra saisir le tribunal de son choix entre la juridiction du lieu où demeure le défendeur, la juridiction du lieu du fait dommageable ou encore celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi. En pratique, Internet étant un moyen de communication accessible dans toute la France (et même hors de nos frontières), tous les tribunaux du pays seront donc compétents.     
 

En résumé, la diffamation sur Internet peut être combattue, tout d’abord à travers le droit de réponse qui permet de limiter le dommage causé par le message diffamatoire. Ensuite, il s’agira d’avoir recours au juge des référés afin de faire retirer le message litigieux. Enfin, il sera temps de demander réparation du préjudice par une action au fond.

Un avocat compétent saura vous conseiller et vous guider dans ce long parcours pour défendre votre honneur et votre réputation.

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Extrait de la galerie de GP