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Développer des relations commerciales entre la France et Israël avec un avocat d’affaires

Par Avocats Picovschi | Publié le 17/03/2016


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Israël est un pays extrêmement attractif pour les entreprises, notamment dans le secteur high-tech, et est un véritable « incubateur technologique » qui conduit chaque année les plus grands groupes à investir dans ses jeunes entreprises ou à les acquérir elles ou leurs inventions. La France, quant à elle et contrairement à ce que certains voudraient nous laisser croire, demeure un paradis juridique, social et fiscal pour ceux qui se sont entourés des conseils d’un bon avocat.  Vous souhaitez investir dans l’un de ces pays et faire évoluer vos liens commerciaux entre la France et Israël ? Qui mieux qu’un avocat d’affaires pour sécuriser votre implantation et vos relations commerciales franco-israéliennes ? 

Comment mener à bien votre projet de développement en Israël ?

Notre cabinet assiste les chefs d’entreprise sur le marché national et international en créant les structures juridiques les plus adaptées et en représentant leurs intérêts dans les relations avec leurs différents partenaires. Nous les accompagnons dans leurs projets de cession, fusion acquisition, délocalisation d’entreprises… et sur tous les aspects de la vie des affaires : questions liées aux contrats de travail, contrats commerciaux, optimisation fiscale et sociale

En effet, nous conseillons les chefs d’entreprise qui souhaitent s’implanter en France et en Israël pour sécuriser les relations contractuelles: contrats d’expatriation, contrats de détachement, contrats de travail locaux… Notre expérience de la gestion du contentieux nous permet aussi d’assister les dirigeants dans les procédures devant le Conseil des prud’hommes.

Dès lors que vous êtes dirigeant de sociétés en France et en Israël qui entretiennent des liens étroits de contrôle, il faut se pencher sur la question de la fiscalité, notamment celle relative aux bénéfices imposables. Il existe une convention fiscale bilatérale entre les deux États. Sa bonne application nécessite une consultation juridique prodiguée par un professionnel du droit fiscal : l’avocat. 

Par ailleurs, si vous souhaitez vous implanter dans l’un de ces États, vous serez probablement amené à solliciter l’intervention d’une banque locale pour un prêt, une caution… Se faire assister par un avocat est indispensable dans la mesure où certaines banques peuvent exiger la création d’une société ou d’une filiale par exemple de votre entreprise française en Israël pour obtenir un prêt. Elles peuvent également nommer un expert pour évaluer votre entreprise aux fins de garantie pour la banque. 

L’avocat d’affaires vous conseille et vous accompagne dans votre projet

Nous jouons donc un véritable rôle de conseil en accompagnant nos clients tout au long de leur projet, assurant notamment la sécurisation juridique de leurs opérations. Nous intervenons également en matière de contentieux, notre cabinet prenant en charge tous les problèmes des entreprises et de leurs dirigeants en négociant pour leur compte et les représentant dans les procédures judiciaires.

Avocats PICOVSCHI a une fine connaissance du marché international, plus particulièrement de la France et d’Israël. Grâce à notre expérience et nos partenaires, nous pouvons vous assister dans tous vos projets de développement entre ces deux États.

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

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