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De plus en plus d’entrepreneurs français nécessitent les services d’un cabinet d’avocats afin de créer une société aux Etats-Unis dans divers secteurs d’activité comme la mode, la publicité, les nouvelles technologies, les télécommunications, l’internet ou bien encore la création artistique musicale.

Si l’avocat devra faire une étude précise des tenants et des aboutissants d’une telle démarche de son client, voici en attendant quelques éléments qui vous guideront certainement sur les grandes étapes d’une création de société aux USA.

 

Quelle structure juridique choisir ?

Plusieurs choix sont possible, LLP, LLC, Corporation, etc… Chaque structure ayant ses particularités, ses avantages et ses défauts.

Parmi ce florilège, la LLC offre de nombreux avantages, tant juridiques que fiscaux. La structure juridique des LLC (Limited Liability Company) est proche de celle des Corporation. Ainsi, elle empêche ses propriétaires d’être personnellement responsables des dettes de la société. A contrario, dans une Sole Proprietorship (Société en Nom Personnel) ou un Partnership (Société en Nom Collectif), les dirigeants seront personnellement responsables des dettes de l’entreprise.

La LLC est plus pratique d’utilisation et revêt un intérêt particulier au niveau fiscal, permettant d’éviter la double taxation des Corporation.  

 

Les étapes de formation d’une LLC à New York :

Choisir le nom de votre LLC : Ce nom d’exercice ne doit pas être le même qu’une autre société référencée dans l’Etat de New York. Il est d’ailleurs possible de faire une vérification sur la base de données du Département d’Etat. La société créée doit comporter les mots "Limited Liability Company" ou les abréviations "LLC" ou "L.L.C.".

Former la société : Votre avocat-conseil va devoir rédiger et faire enregistrer auprès du Département d’Etat un document appelé « Articles of Organization » qui inclura le nom de votre société, son but, son adresse et les noms et adresses de l’agent qui va l’enregistrer en votre nom.

Rédiger « l’Operating Agreement » : Ceci est la véritable colonne vertébrale de la société, définissant les droits et obligations de ses membres. C’est le document clé que seul un avocat-conseil pourra rédiger.

Publier la société : Vous devrez publier, dans un journal local, votre intention de créer une LLC.

Obtenir les éventuelles licences d’exercer ou permis de vente : Certaines activités ou professions nécessitent des autorisations de mise sur le marché ou des licences d’exercer une activité réglementée.

 

D’autres démarches qu’il vous faudra accomplir : 

- La démarche d’obtention de l’EIN, qui est le n° d’immatriculation de la société (Fédéral Tax ID)
- L'ouverture d’un compte bancaire commercial

Eventuellement :
- L’enregistrement du trademark
- L’obtention d’un visa d'immigration

Votre avocat peut aussi vous conseiller en matière fiscale ou comptable.

Dans tous les cas de figure, quelle que soit la nature de votre projet, l’assistance et le conseil d’un avocat vous sera indispensable. En effet, si la création administrative de votre structure juridique n’est pas complexe en soit, la rédaction de vos statuts (« Operating Agreement ») est le point clé de votre investissement. Aussi, une gestion irréprochable de votre société vous permettra de limiter votre responsabilité.

Bien des sites internet vous présentent la création d’une société aux Etats-Unis comme aisée. Seulement, ils oublient de vous prévenir que la non rédaction de statuts par un avocat compétent de la matière peut vous conduire à votre perte avec une société bloquée juridiquement et ingérable. Ils oublient aussi de vous avertir que la non gestion de votre société, la non tenue d’assemblées peuvent engager votre responsabilité. 

Finalement, la création d’une société est un acte juridique que seul votre avocat-conseil pourra accomplir avec professionnalisme.

*1 Un agent va être officiellement désigné pour recevoir des documents juridiques et fiscaux au nom et pour le compte de votre société.

 

Sebastien Gaddini, Esq.
Avocat au Barreau de New York

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