Votre employé fait un malaise sur le lieu de travail : est-ce un accident du travail ?

Si l’hypothèse est simple, la réponse ne l’est pas tant. Imaginons qu’un salarié ressente des douleurs avant de démarrer sa journée de travail. Il se rend néanmoins sur son lieu d’exercice, où il est victime d’un malaise. Est-on en présence d’un accident du travail ?

L’article L411-1 du Code de la sécurité sociale prévoit qu’ « Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ».

Les règles en matière de droit du travail partent du principe que si le malaise intervient sur le lieu de travail, l’accident est présumé être un accident du travail. Cette présomption ne pourra être renversée que si la caisse primaire d’assurance maladie ou l’employeur parviennent à prouver que le malaise a une cause totalement étrangère au travail.

Autrement dit, même si le salarié souffrait d’un état pathologique antérieur à sa prise de fonction, le malaise survenu sur le lieu de travail sera qualifié d’accident du travail, à moins qu’il ne soit apporté la preuve contraire.

Le 25 avril 2006, la chambre sociale de la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, a pu illustrer ce principe en retenant que « n’est pas constitutif d’un accident du travail le fait pour un salarié d’être victime d’un malaise dans les lieux de travail et pendant les heures de travail quand ce malaise, à la suite duquel aucune lésion n’a été constatée, est la suite de troubles antérieurs ».

La qualification ou non d’accident du travail a une importance toute particulière, puisque le salarié qui en est reconnu victime a droit à des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Les indemnités sont dues dès le lendemain de l'arrêt de travail, sans aucun délai de carence, pendant toute la durée de l’arrêt, et ce jusqu’à la date de consolidation, c’est-à-dire jusqu’à la stabilisation de l’état de santé.

Le droit du travail, matière éminemment évolutive, doit conduire les employeurs comme les salariés à s’entourer d’un maximum de précautions.

Cet article ne pouvant être analysé comme prodiguant quelque conseil que ce soit, en cas de doute sur la teneur de vos droits, le recours à un avocat compétent

est nécessaire. N’hésitez pas à nous appeler au 01 56 79 11 00.

Marion Jaecki

Elève-avocate

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