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Video On Demand

Par Noémie BERGEZ | Mis à jour le 30/09/2014


Les dernières décennies sont marquées par l'apparition de nouvelles techniques de visualisation des images. La télévision, le cinéma, la VOD (« video on demand ») sont les supports que nous utilisons tous les jours. Avocats PICOSVCHI fait le point sur ce dernier support.

La VOD, qu’est-ce que c’est ?

La VOD se traduit comme un service permettant aux usagers de recevoir des programmes vidéo moyennant ou non une rémunération. Cela offre à l'utilisateur la possibilité de regarder son film par exemple à n'importe quel moment sans être astreint à une heure précise. La VOD peut être mise en place par le biais de réseaux du type internet ou par l'intermédiaire du téléphone portable.

Depuis quelques années, les sites proposant des films en VOD se sont multipliés. A l'heure actuelle, toutes les grandes chaînes de télévision en France ont leur service VOD. Il existe deux modes de diffusion VOD. Le film peut être téléchargé en mode pull, c'est-à-dire que le contenu sera visible en direct sans avoir à être téléchargé ou bien en mode push, il s'agit ici de télécharger la vidéo sur le disque dur de l'ordinateur.

La VOD : conséquences sur la chronologie des médias

Juridiquement, la VOD n'est pas sans incidence sur la commercialisation cinématographique parce qu'elle remet en cause la chronologie des médias. Celle-ci est une règle temporelle définissant les priorités d'exploitation d'une œuvre cinématographique.

Ainsi, après la première exploitation du film en salle, celui-ci ne pourra être mis à la vente qu'à partir de six mois. Puis, au bout de 33 semaines, il pourra être regardé en VOD. Ensuite, il pourra être exploité en Pay per view à partir de 9 mois. A compter de 12 mois, il pourra être diffusé sur Canal Plus. Enfin, la dernière exploitation de cette chronologie est la télévision, autorisée à diffuser le film 24 mois après la première exploitation en salle lorsque la chaîne de télévision et coproductrice ou 36 mois dans le cas contraire.

La Video On Demand a posé un certain nombre de problèmes juridiques à ses débuts, car les contrats d’exploitation du film n’avait pas prévu ce support.

Pour que cette utilisation soit légale, il est nécessaire d'avoir l'autorisation de tous les auteurs de l'œuvre conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle disposant que « le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction. » Ainsi, la cession des droits d'exploitation doit absolument décrire tous les modes d'exploitation des droits cédés.

En conséquence, lors de la rédaction des contrats de cession, il est nécessaire d'être conseillé par un avocat en droit de la propriété intellectuelle dont le rôle est d'adapter au mieux les avancées technologiques telles que la VOD avec les règles de droit en vigueur. Avocats PICOVSCHI saura répondre à vos attentes et défendre vos intérêts au mieux.

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

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