Jeudi 15 septembre a été rendu public le projet de loi antiterroriste par Charles CLARKE, secrétaire au Home Office. « Les règles du jeu ont changé » avait affirmé Tony BLAIR aux lendemains des attentats terroristes du mois de juillet dernier.
La disposition la plus remarquée est relative à la période de garde à vue, celle-ci passerait de deux semaines à trois mois. De plus, elle serait autorisée pour tout suspect suscitant la controverse et sans inculpation. Cette mesure est, selon les services de sécurité et Scotland yard, nécessaire pour pouvoir examiner tous les éléments de l’enquête (preuves informatiques et scientifiques). Toutefois, les partis politiques et les associations de défense des libertés individuelles semblent loin d’être d’accord avec cette disposition qu’ils jugent inacceptable.
De plus, ce n’est pas la seule disposition qui amène à discussion. En effet, si certaines infractions prévues sont admises par les partis politiques, comme l’infraction de préparation d’actions terroristes, l’incitation indirecte au terrorisme, l’entraînement à la terreur et la dissémination de livres et brochures extrémistes, d’autres posent problème. Il s’agit des articles autorisant l’utilisation d’écoutes téléphoniques comme éléments à charges et la mise hors la loi de la glorification de la terreur. Toutes ces infractions seraient passibles de lourdes peines.
Or, si la lutte contre le terrorisme nécessite une répression sévère, elle ne doit pas aller à l’encontre des libertés individuelles. Amnesty International a d’ailleurs critiqué le projet de loi et a élevé des craintes quant aux abus que pourraient engendrer de telles mesures. Elle estime que la garde à vue à trois mois pourrait conduire à « un internement sans nom ».
Il est évident que ce projet nécessite une étude approfondie comme l’a indiqué David Davis du parti conservateur qui attend des arguments convaincants de la part du gouvernement. C’est en octobre que les parlementaires devraient se pencher sur le sujet.
Maggy RICHARD
Cabinet d’avocats Gérard PICOVSCHI.
