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Travail illégal : le secteur du BTP et du gardiennage dans le collimateur de l’URSSAF

Par Avocats Picovschi | Publié le 23/06/2015


1,5 milliard d’euros*. Cette somme correspond au montant des redressements URSSAF en 2014 suite à des contrôles. Le secteur du BTP et du gardiennage arrivent au premier rang des sanctionnés. En cause ? Le travail illégal. Avocats PICOVSCHI ne peut qu’alerter les chefs d’entreprise sur les lourdes conséquences pécuniaires, mais également pénales qu’entrainent la pratique du travail illégal.

« Je ne fis rien pour dissimuler quoi que soit. Je suppose qu’ils attendaient que je me dégonfle. »

J’irai cracher sur vos tombes, 1946, Boris VIAN

Des contrôles URSSAF ciblés de plus en plus rentables

En 2014, 82% des contrôles URSSAF ont abouti à un redressement. Parallèlement le nombre de contrôles ne cesse de croître : il est de 82% en 2014 contre 79% en 2013.

Les contrôles opérés peuvent être ciblés sur certains secteurs tels que l’HCRB (hôtellerie, cafés, restaurants, bars), le BTP, les sociétés de transport… ou aléatoires afin de déterminer le taux de fraude dans d’autres secteurs. Il est ainsi apparu qu’en 2014, 29% des entreprises de gardiennage contrôlées ont été redressées.

Les principaux motifs de redressements qui ont donc attiré l’attention de l’URSSAF en 2014 sont les suivants :

  • 50,1 % : les rémunérations non soumises à cotisations ;
  • 20,2 % : les mesures pour l’emploi (notamment les réductions bas salaires, dites réductions Fillon) ;
  • 10,8 % : les cotisations, contributions et versements divers (attention à bien déclarer tous les avantages en nature tels que les cadeaux, l’attribution d’un véhicule, les chèques emplois services… qui sont soumis à charge) ;
  • 10,3 % : les frais professionnels (ils ne pas soumis à cotisation uniquement si les conditions posées par la loi sont respectées, sinon ils peuvent faire l’objet d’une réintégration et donc d’un redressement).

Il est indispensable pour le chef d’entreprise de conserver tous les éléments de preuves qui lui permettront de justifier tous les frais professionnels : additions de restaurants, tickets de péage, reçu de pleins d’essence…

Le premier réflexe du chef d’entreprise recevant un courrier l’informant du contrôle URSSAF devrait être de contacter un avocat expérimenté en la matière. A l’appui d’arguments juridiques et de moyens de preuve, il est possible de contester les redressements et d’obtenir des réductions conséquentes voire des annulations de redressements.

Alerte : quelles sont les conséquences pénales et financières du travail illégal ?

En 2014, 27% des contrôles URSSAF ont été menés dans le cadre d’actions contre le travail dissimulé. En 2013, près de 13,7 % des entreprises de BTP contrôlées, secteur ciblé par l’URSSAF, avaient dissimulé des salariés. En 2014, l’URSSAF a réalisé des contrôles aléatoires dans le secteur du gardiennage, or ce sont près de 29% des sociétés contrôlées qui ont commis des actes de fraude débouchant sur des redressements. Il ressort du rapport de l’Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale), supervisant les URSSAF, que ce sont notamment les jeunes entreprises de gardiennage, qui pour se lancer, ont été tentées de ne pas tout déclarer à l’URSSAF.

Le recours à un avocat lorsque l’on est une jeune entreprise peut paraître couteux et superflu, or c’est le moment où il peut vous être le plus utile. De la rédaction des statuts, à l’optimisation de vos charges sociales ou encore à la rédaction de contrats, l’avocat d’affaires est un atout clé. Maîtrisant les aspects techniques du droit tout en ayant une vision globale du monde de l’entreprise, il saura vous alerter sur les risques de la fraude et vous proposer des solutions optimales alternatives.

Les conséquences des sanctions pour travail illégal sont importantes et peuvent tout vous faire perdre. Outre le redressement URSSAF dont le montant n’est jamais négligeable, des sanctions pénales peuvent être encourues. Le Code pénal prévoit jusqu’à 3 ans de prison et 45 000€ d’amendes pour une personne physique, et 225 000€ d’amendes pour une personne morale. Devoir faire face au paiement de telles sommes peut vous mettre vous et votre entreprise en grandes difficultés financières et la conduire à la liquidation judiciaire.

Avocats PICOVSCHI défend les entreprises dans tous leurs contentieux avec l’URSSAF. En tant qu’avocats compétents en contrôle URSSAF, nous ne pouvons qu’alarmer les chefs d’entreprises sur les conséquences de la pratique du travail illégal : lourds redressements URSSAF, poursuites pénales, liquidation de la société… sont autant de situations auxquelles vous pouvez éviter d’être confrontés.

Notre cabinet à l’expérience de ce type de contentieux et à l’habitude de négocier avec l’URSSAF. N’attendez plus la dernière minute pour agir et ne tentez pas d’agir seul (surtout si c’est par souci d’économie),  les conséquences pourraient être désastreuses pour vous, personnellement, comme pour votre société.

* Tous les chiffres cités dans cet article ont été communiqués par l’édition du 26 mai 2015 « Les Echos » au sein de l’article « Les redressements pour travail dissimulé ont décuplé en 10 ans, à 400 millions d’euros », de Solveig GODELUCK

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