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« Travail au noir » : quels sanctions en cas de contrôle URSSAF ?

Par Avocats Picovschi | Publié le 21/12/2015


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Un ami ou un membre de la famille sollicité pour « dépanner », un « extra » appelé en renfort pour faire face à une recrudescence d’activité… Nombreuses sont les hypothèses où il peut être tentant de recourir au « travail au noir ». Ces tentations peuvent cependant s’avérer très couteuses si l’URSSAF s’en aperçoit lors d’un contrôle. Avocats PICOVSCHI avertit sur les risques et sanctions encourus.

Le « travail au noir », une fraude à l’URSSAF qui coûte chère !

Le « travail au noir » est encore aujourd’hui l’une des principales causes de redressement URSSAF. En 2014, il représentait 27% des actions entreprises par ces dernières. Ce sont principalement dans les secteurs du BTP et du gardiennage que l’URSSAF a découvert et sanctionnés ces actes de fraude.

Les contrôles URSSAF pour suspicion de travail dissimulé dérogent quelque peu aux contrôles habituels. L’URSSAF n’est pas tenue de vous prévenir que vous allez faire l’objet d’un contrôle. Généralement les contrôleurs débarquent sur votre chantier, dans votre magasin, dans votre hôtel, dans vos locaux par surprise, afin de vous « prendre sur le fait accompli » !

Attention pour les PME qui ne peuvent embaucher du personnel,  et qui font quelques fois appel à un ami ou à un membre de leur famille pour les aider quelques heures. Pour l’URSSAF, toute personne non déclarée sera considérée comme travaillant au noir.

L’avocat en droit social et droit des affaires pourrait vous être d’une aide précieuse pour vous conseiller en optimisation de charges sociales afin de vous permettre de vous développer à votre vitesse en toute sécurité juridique.

Pour les contrôles en raison du travail dissimulé, l’URSSAF peut remonter jusqu’à cinq ans en arrière au lieu des trois années habituelles, ce qui peut grossir le montant du redressement.

L’avocat expert en contrôle URSSAF ne pourra que vous être d’une grande aide si vous vous retrouvez dans cette situation. Il lui faudra une solide expérience et être force d’arguments pour négocier un échéancier par exemple ou diminuer les pénalités, etc.

Mais attention aux sanctions pénales et administratives qui peuvent également découler d’un contrôle URSSAF pour travail dissimulé.

Le « travail au noir » sanctionné pénalement !

Le contrôleur peut transférer votre dossier au Procureur en cas de « travail au noir » avéré. Si ce dernier décide d’engager des poursuites pénales à votre encontre, vous risquez jusqu’à trois ans de prison, 45 000 euros d’amende à titre personnel et 225 000 euros au titre de la société.

Les sanctions ne s’arrêtent pas là, vous encourez également des sanctions administratives telles que l’interdiction de gérer, la fermeture temporaire de l’entreprise, la perte de marchés publics…

Avocats PICOVSCHI est devenu en 25 ans, expert dans la gestion contentieuse des contrôles URSSAF. Nous ne pouvons que vous alerter sur les risques encourus en pratiquant le « travail au noir ». Si vous ne savez pas quelle solution adoptée, parlez-en à votre avocat, il pourrait vous éviter des risques et sanctions inutiles ! 

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

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