Transmission de patrimoine privé et professionnel

Par Avocats PICOVSCHI | Publié le 23/12/2017

Céder votre entreprise à vos associés, vos biens immobiliers ou certains de vos actifs mobiliers à vos héritiers… Les opérations de transmission du patrimoine qu’il soit privé ou professionnel, font appel à des techniques juridiques et financières précises. Avocats Picovschi vous aide à piloter et sécuriser ces opérations, dans votre intérêt et celui de vos bénéficiaires.

Chef d’entreprise, vous envisagez de transmettre votre entreprise à vos salariés, de céder votre affaire à votre associé ou encore d’organiser la reprise de votre activité par vos enfants. Quelle stratégie patrimoniale et d’optimisation fiscale pouvez-vous élaborer ? Comment faire pour combiner la vente de votre entreprise à une donation à vos enfants, organiser une reprise, la formation de votre successeur ou votre retraite ? Avocats Picovschi, grâce à sa compétence en droit des sociétés et en droit des affaires, peut vous aider, étape par étape, à mettre en place vos projets. Nos avocats peuvent également vous permettre d’anticiper la transmission de votre patrimoine, pour éviter les situations conflictuelles auxquelles vous pourriez être confrontés et vous épargner un stress qui ne fera que peser négativement sur votre prise de décision.

Les aspects fiscaux de certaines de ces opérations ne doivent pas être négligés : prélèvements sociaux, impôt sur le revenu en cas de plus-value, droits d’enregistrement. L’administration fiscale veille et tout faux pas peut être sanctionné. Nos avocats peuvent néanmoins vous conseiller en atténuant la charge contributive qui pèse sur la cession de titres, à calculer l’abattement pour durée de détention sur le montant de la plus-value, ou les éventuels avantages fiscaux auxquels vous pouvez peut-être bénéficier, comme le Pacte Dutreil ou le réinvestissement du produit de la cession dans une activité économique.

Particulier enfin, vous voulez vous assurer de la transmission de votre patrimoine immobilier, dans le cadre d’une donation, en anticipant un décès ou dans le cadre d’une opération d’optimisation fiscale ? Avocats Picovschi vous aide à choisir entre les techniques existantes : donation-partage, donation entre vifs, démembrement de propriété, création de société civile immobilière…

Conformément aux règles qui président à ces dispositifs, nos avocats peuvent enfin vous permettre de réaliser vos objectifs, dans le respect des règles successorales et du droit des héritiers réservataires.

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