Transmission de patrimoine : il n’est jamais trop tard pour bien faire

Par Avocats Picovschi | Publié le 01/03/2018

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Quand une personne construit un patrimoine au fil du temps, il est parfois difficile d’en anticiper sa transmission. Et pourtant, en matière de transmission de patrimoine, il existe un éventail de possibilités pour éviter une succession coûteuse ou d’éventuels barrages menant à un éparpillement de ce patrimoine familial. Qu’il soit personnel ou professionnel, Avocats Picovschi vous aide à mieux appréhender cette étape.

« À force de remettre à plus tard, la vie nous dépasse » - Sénèque

L’anticipation, une valeur clé pour préserver ce que l’on a construit

Anticiper c’est, en premier lieu, faire le point sur son patrimoine pour devancer le paiement de frais considérables et pour éviter d’éventuels conflits entre les héritiers. Pour organiser votre succession, la rédaction d’un testament n’est pas l’unique option existante pour prévenir les déconvenues.

Faire le point sur votre patrimoine et vos différents héritiers (légaux ou non) est une première étape. Par la suite, en fonction de la nature de votre patrimoine (patrimoine immobilier, patrimoine mobilier, patrimoine professionnel, etc.) et des personnes que vous souhaitez favoriser (enfants, conjoint, associés ou amis…), il vous sera possible de prendre les dispositions adaptées.

Un aperçu des outils disponibles pour une optimisation réussie

Sans prétendre faire une liste exhaustive de tous les outils de transmission de patrimoine existants, Avocats Picovschi revient sur les principaux moyens de transmission. Plus ou moins populaires, ils présentent chacun de nombreux avantages lorsqu’ils sont stratégiquement mis en œuvre.

Assurance-vie : consolider son patrimoine en épargnant

L’Assurance-vie est un outil à ne pas négliger, particulièrement avant les 70 ans du souscripteur. L’assurance-vie est un contrat d’assurance et un placement d’épargne judicieux, fiscalement avantageux, qui est considéré en dehors du calcul de l’actif successoral. Ce contrat permet de désigner au sein du contrat un ou plusieurs bénéficiaires, au cas où il vous arrivait quelque chose.

Transmettre en amont par la donation-partage

Le mécanisme de la donation-partage permet d’établir un partage des biens parmi les héritiers avant le décès du « De cujus » ou du parent donateur. La donation-partage se présente sous différentes formes : elle peut s’effectuer en pleine propriété ou ne concerner que la nue-propriété en réservant l’usufruit au donateur (ou inversement). Cette option permet au donateur de garder certaines prérogatives. Par exemple, le parent donateur peut conserver les revenus d’un bien immobilier, tout en optimisant le paiement des droits de succession selon le barème fiscal de l’article 669 du Code Général des Impôts qui évalue la valeur de la nue-propriété en fonction de l’âge de l’usufruitier au moment de la donation.

À noter qu’un abattement de 100 000€ par enfant et par parents est prévu par l’article 779 du Code Général des Impôts en matière de droit de succession et de donation, avec une possibilité de franchise de droits tous les 15 ans. Procéder à des donations réparties dans le temps, permet alors de bénéficier plusieurs fois de cet abattement.

Gérer son patrimoine bâti par la Société Civile Immobilière

Une Société Civile Immobilière, ou SCI permet d’optimiser et de gérer son patrimoine immobilier de manière durable. Une SCI facilite la transmission de patrimoine qui s’effectuera par le biais de parts sociales en tenant compte de la déduction du passif de la société. Les héritiers ne pourront se prévaloir que de la propriété des parts sociales et non de la propriété réelle du bien. Pour cela, elle présente l’avantage d’éluder les risques dus à l’indivision et les statuts permettent de choisir la manière dont sera géré votre patrimoine. Cependant, la SCI impose un coût au moment de la formation et tout au long de sa vie du fait du formalisme en droit des sociétés. Créer une SCI peut se faire à tout moment de l’acquisition ou de la possession d’un bien, elle peut également évoluer en même temps que la famille ou que le parc immobilier.

L’expertise d’un professionnel dans la gestion de la succession par la Fiducie

La Fiducie a fait son grand retour en 2007 à l’article 2011 du Code civil. Elle offre désormais un moyen attractif de transmettre son patrimoine. La fiducie est en pratique un « contrat par lequel une personne (le constituant) transfère tout ou partie des biens qu’elle possède à une autre personne (le fiduciaire), à charge pour celui-ci d’agir dans un but déterminé au profit d’un ou de plusieurs bénéficiaires. ». Le fiduciaire, qui agit au profit des bénéficiaires, est obligatoirement un professionnel qui s’occupera de la gestion du patrimoine, mais également de la succession sur plusieurs générations. Aujourd’hui, ce mécanisme est connu à l’étranger sous le nom de trust. La fiducie en matière de transmission de patrimoine permet une transmission mieux gérée sous la forme d’une donation du contrat de fiducie ou donation à charge de fiducie.

Pensez à la transmission de son patrimoine professionnel 

Un patrimoine n’est pas seulement personnel. Bien souvent, on ne prend pas conscience des moyens d’optimiser la transmission de son patrimoine professionnel.

En matière de transmission de patrimoine professionnel, il est possible de recourir, selon les cas, à la donation cession ou au Pacte Dutreil.

La donation-cession permet de transmettre en purgeant un patrimoine de l’imposition sur les plus-values latentes que devrait payer le donateur en cas de cession classique. Renforcer cet outil par l’intégration d’une réserve de quasi-usufruit permettra au donateur de conserver la gestion des biens jusqu’à l’extinction de son droit en tant qu’usufruitier.

Le Pacte Dutreil est également une façon avantageuse de transmettre son entreprise. Il offre, sous certaines conditions, une exonération intéressante des droits de mutation et assure la pérennité de l’entreprise transmise.

Gérer son patrimoine pour mieux le transmettre à ses proches est une question qu’il faut se poser suffisamment tôt pour engager les mesures nécessaires. Lorsque le patrimoine est conséquent et que les solutions sont multiples, il est bon de s’entourer de professionnels expérimentés qui pourront répondre à vos questions et mettre en place les meilleurs systèmes qui répondent à vos besoins.

Avocats Picovschi, expert en droit des successions depuis plus de 30 ans, est à vos côtés dans la gestion de successions complexes pour protéger vos intérêts.

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