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Transmettre son entreprise avec le Family Buy Out

Par Avocats Picovschi | Publié le 27/01/2017


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SOMMAIRE

Vous êtes chef d’entreprise et vous vous interrogez sur l’avenir de votre société. Vous souhaitez anticiper sa transmission notamment au profit de vos enfants. Il s’agit d’un projet qui vous tient à cœur, car vous y avez consacré plusieurs années de votre vie et n’entendez pas faire de sacrifices sur ce point. Des amis entrepreneurs vous ont parlé de la technique du Family Buy Out, alors voyons comment cela fonctionne !

Pensez à la transmission par un Family Buy out !

Lorsque vous êtes chef d’entreprise depuis de nombreuses années, l’âge de la retraite approchant, vous pouvez être animé par deux volontés contradictoires : celle de transmettre votre société de manière pérenne et celle de vendre à un bon prix votre entreprise pour assurer votre train de vie.

Il s’agit là de questions fondamentales qui nécessitent l’intervention de professionnels du patrimoine pour vous aider à faire le meilleur choix parmi le panel de solutions mis à votre disposition.

En effet, transmettre son entreprise apparait comme une décision complexe à appréhender pour un chef d’entreprise qui ne maîtrise pas l’environnement juridique et fiscal. Le caractère technique et fluctuant des dispositifs fiscaux créés par les gouvernements successifs de ces dernières années est considéré comme le frein principal à leur utilisation.

Le Family Buy Out (FBO) permet de concilier ces impératifs inhérents à chaque entrepreneur tout en ayant un cout fiscal de l’opération maitrisé.  Ce qui représente un avantage non négligeable, car il permet de concilier les diverses situations patrimoniales des entrepreneurs.

Ainsi, le FBO apparait un outil idéal à la transmission d’une entreprise lorsqu’elle a une certaine valeur et lorsque l’ensemble des héritiers ne souhaite pas reprendre l’entreprise. Il s’agira bien souvent d’un chef d’entreprise père de plusieurs enfants dont l’un au moins ne souhaite pas reprendre la société familiale.

Fonctionnement d’un Family buy Out

Le FBO est un mécanisme protéiforme, mais il comprendra 3 étapes clés nécessaires à sa réalisation :

  • Une donation-partage d’une partie des titres de l’entreprise à l’ensemble des enfants à charge éventuelle de verser une indemnité au profit de l’héritier qui ne souhaite pas rentrer dans l’entreprise.
  • L’apport des titres qui ont été reçus à une holding créée pour l’occasion. Le but étant de lever des fonds pour acquérir les parts du donateur et rembourser l’indemnité de l’héritier qui ne fera pas partie de l’entreprise.
  • La vente des titres par le chef d’entreprise, dont il avait conservé la propriété, à la holding.

Ce régime est d’autant plus avantageux que le chef d’entreprise pourra lui aussi bénéficier personnellement d’un régime fiscal avantageux avec l’obtention d’un abattement de 500 000 € pour départ à la retraite majoré d’un abattement de 85 % sur le montant de la plus-value.

Par ailleurs, si on adjoint un pacte Dutreil à ce mécanisme l’exonération totale de droit de succession pourra atteindre 75 %.

L’acquisition d’une entreprise par le biais d’un Family Buy Out peut se révéler forte intéressante dans de nombreuses hypothèses, mais sa mise en place requiert des professionnels confirmés aguerris à la pratique de ces montages pour ne pas risquer une déconvenue pouvant coûter très cher à votre entreprise.

Avocats Picovschi ayant une expérience de près de 30 ans en matière de transmission d’entreprise vous accompagne dans tous vos projets de cessions.

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

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