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Sociétés, pourquoi faire appel à un avocat pour son dépôt de marque ?

Par Amélie JOURDAN, Juriste | Publié le 20/11/2015


Vous vous êtes lancé dans un nouveau projet, vous créez votre société, vous déclinez une marque préexistante… et vous souhaitez aujourd’hui déposer votre marque. Vous êtes-vous posé les bonnes questions ? Où ? Pour quels produits ou services ? La marque est-elle disponible ? Existe-t-il des risques de contrefaçon ? Ce sont autant de questions auxquelles il est indispensable de répondre avant d’effectuer tout dépôt et qui mieux qu’un avocat expérimenté pour le faire ?

L’avocat, un gage de sécurité pour le dépôt de votre marque

Il faut avoir à l’esprit que la marque que vous allez déposer représentera l’image de votre société. À travers elle, les consommateurs vous identifieront.

Plusieurs questions doivent être soulevées et doivent faire l’objet d’une réponse et analyse par un professionnel du droit : l’avocat en droit des marques.

Trois interrogations doivent être soulevées de manière simultanée avant tout dépôt de marque. Il faut s’interroger sur les produits et services que vous voulez désigner à travers cette marque, la disponibilité des termes choisis et le lieu où vous souhaitez que votre marque soit protégée.

À la suite de ces questionnements, il convient d’effectuer une recherche sur la disponibilité des termes (associés ou non à une image) que vous avez choisis. Cette recherche d’antériorité consiste à s’assurer qu’aucune autre marque similaire ou proche de celle que vous avez choisie n’existe pour désigner les mêmes produits ou services. Cette étape est fondamentale sous peine de s’exposer à une opposition ou à une action en contrefaçon de la part d’un tiers possédant une marque antérieure.

Cette recherche d’antériorité doit être effectuée pour tous territoires sur lesquels vous souhaitez déposer votre marque : en France, au sein de l’Union européenne, dans un pays étranger. Seul un avocat compétent en la matière saura établir une stratégie de dépôt avec vous et effectuer les recherches visant à sécuriser juridiquement l’enregistrement.

Autre point essentiel, s’interroger sur le déposant : Vous, personne physique ? Votre société ? Votre associé et vous ? Là encore, le rôle de l’avocat est déterminant. Il saura vous mettre en garde contre les risques auxquels vous vous exposez selon votre choix, et surtout vous conseiller le choix le plus adapté à votre situation et à votre projet.

L’avocat, un précieux atout pour vos litiges inhérents au dépôt de marque

Lors du dépôt de votre marque, vous pouvez être confronté à des contentieux très rapidement. Mieux vaut être conseillé le plus rapidement possible par un avocat en droit des marques.

Tout d’abord, lorsque le dépôt est effectué, l’INPI (Institut national de la propriété intellectuelle) doit procéder à un examen pour vérifier que le formalisme a bien été respecté et que le signe souhaité ne décrit pas simplement les services et produits désignés. Pendant un certain délai, la marque est seulement publiée et non enregistrée. Elle confère des droits de propriété intellectuelle au déposant, mais ceux-ci seront renforcés lorsque la marque sera effectivement enregistrée.

Il se peut que l’INPI émette des objections quant à l’enregistrement de votre marque. Il est conseillé de faire appel à un professionnel afin de défendre sa marque, car ce sont des arguments légaux et jurisprudentiels qui feront généralement la différence.

Vous pouvez également faire l’objet d’une procédure d’opposition de la part d’un concurrent. Faire opposition consiste pour une personne détenant une marque similaire antérieure à s’opposer à l’enregistrement de votre marque considérée comme portant atteinte à ses droits. Cette procédure s’effectue auprès du Directeur de l’INPI. Comment se défendre et mettre toutes les chances de son côté si l’on n’est pas accompagné d’un avocat rompu à cette pratique ?

Une fois votre marque enregistrée, vous pouvez également être victime ou être à l’initiative d’une action en contrefaçon. Se déroulant devant l’un des neuf tribunaux de grande instance (TGI) compétents, la représentation par un avocat sera obligatoire pour défendre vos intérêts. La tâche sera d’autant plus aisée si votre avocat vous a suivi et conseillé depuis le dépôt et appréhendé toutes les facettes de votre projet.

Avocats Picovschi, fort de son expérience depuis plus de 25 ans, est habitué à effectuer des dépôts nationaux, communautaires, mais également internationaux. Notre savoir-faire en droit de la propriété intellectuelle associé à celui du droit des sociétés nous permet d’appréhender chaque situation dans son ensemble et d’anticiper les besoins futurs de nos clients.

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