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Société de transport : comment éviter le feu rouge de l’URSSAF ?

Par Amélie JOURDAN, Juriste | Publié le 03/03/2015


Dirigeants d’une société de transport vous faites l’objet d’un contrôle URSSAF comme bon nombre d’entreprises en France. En raison de la spécificité de votre activité, l’URSSAF concentre généralement son contrôle sur certains points en particulier. Comment le prévenir ? Comment y faire face en cas de redressement ? Avocats PICOVSCHI a la solution.

« Le temps est un moyen de transport, nous y montons chacun à notre tour, c'est irréversible ! » Anonyme

Du contrôle URSSAF au simple « contrôle technique » : les conseils de l’avocat

L’URSSAF peut procéder à deux types de contrôle : sur place ou sur pièce. Sur place, les contrôleurs se déplacent dans vos locaux en vous avertissant au préalable de leur venue (excepté en cas de suspicion de travail dissimulé). Sur pièce, vous devez leur transmettre les documents demandés sans que les inspecteurs ne viennent dans vos locaux.

En principe le contrôle porte sur les trois dernières années, exception faite pour le travail dissimulé, qui peut entrainer un contrôle sur les cinq dernières années.

Vous êtes tenus de communiquer tous les documents juridiques, comptables et sociaux requis par l’URSSAF. Généralement, elle étudiera minutieusement trois points principaux en raison de la spécificité de l’activité de votre société : le transport.

Tout d’abord les frais de défraiement et de bouche octroyés aux conducteurs doivent respecter les conditions définies par la Convention collective nationale de votre secteur. Si tel n’est pas le cas, l’URSSAF peut réintégrer ces indemnités forfaitaires dans l’assiette des cotisations, et procéder alors à un rappel. Il est important également que vous conserviez toutes les preuves justifiant que vos conducteurs ont pris leur déjeuner au restaurant lorsque cela est le cas. Le plafond n’étant pas le même lorsque le repas est pris ou non au restaurant, il faut que vous puissiez en justifier pour éviter une réintégration.

Ensuite, spécifique à votre activité de transport, la possibilité de réintégrer les amendes et contraventions en avantage en nature. En tant qu’employeur, c’est votre société qui prend en charge les conséquences financières des infractions au Code de la route que peuvent commettre les conducteurs salariés. Là encore il faut pouvoir en justifier, il est donc indispensable de conserver toutes les preuves.

Pour finir, la réduction bas salaire dite Fillon fait souvent l’objet de discorde et centralise toute l’attention des contrôleurs. Attention à son application.

Munis de ces éléments, vous avez toutes les cartes en main pour faire en sorte que votre contrôle URSSAF se transforme en un simple « contrôle technique » de votre société. Pour y arriver, ne négligez pas l’aide de professionnels, tels que l’avocat. Fort de son expérience, il saura vous conseiller en amont afin de prévenir tout risque de redressement.  

Du contrôle au recouvrement URSSAF : l’avocat une roue de secours ?

En cas de panne de pneus, les véhicules de votre société, indispensables à son bon fonctionnement, ne peuvent s’en sortir sans roue de secours. En cas de redressement URSSAF, l’avocat est en quelque sorte la roue de secours de votre société. Attention toutefois à ne pas attendre la crevaison pour le contacter.

Nous entendons par là que lorsque vous faites l’objet d’un redressement, vous recevrez une lettre d’observation vous indiquant le montant ainsi que la possibilité de s’y opposer pendant un laps de temps. Ce délai est très court et nécessite donc l’intervention de l’avocat. En effet, c’est le moment où vous pouvez vous défendre, preuve à l’appui. Investir aujourd’hui dans ses services c’est vous éviter éventuellement demain un lourd redressement.

Par ailleurs, maîtrisant la gestion des contentieux URSSAF, l’avocat connaît tous les recours envisageables, toujours dans l’optique de défendre vos intérêts. 

Roue de secours en cas de recouvrement URSSAF, l’avocat en droit des affaires peut très vite vous apparaitre comme un levier de vitesse pour votre société. En vous apportant tout son savoir-faire, l’avocat en droit des affaires peut ainsi vous permettre de développer votre société en toute sécurité juridique. Avocats PICOVSCHI maîtrise des domaines variés tels que le droit des sociétés, la gestion des contrôles fiscaux, la rédaction de contrats commerciaux, la relation avec les banques…

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