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Sculpture contrefaite par un designer : quels sont les recours de l’auteur initial ?

Par Amélie JOURDAN, Juriste | Publié le 31/08/2015


Vous êtes un sculpteur exposé et reconnu dans le milieu artistique. Vous vous apercevez qu’un designer a repris l’une de vos créations pour en faire un produit industriel qu’il commercialise, sans qu’aucune autorisation ne vous ait été demandée. Vous pensez que vos droits ont été lésés et souhaitez connaître vos moyens d’action. Avocats PICOVSCHI vous apporte quelques réponses à cette situation.

« Les expos, ça me stresse toujours. J'adore la sculpture mais je ne supporte pas le côté public du métier. Exposer tout mon travail. C'est comme se déshabiller devant des inconnus. La sculpture, c'est tellement intime. » L’Amour et l’oubli, 2006, André BRINK

Quels sont les droits attachés à une œuvre sculpturale ?

Plusieurs droits peuvent être attachés à une œuvre sculpturale selon l’usage qu’il en est fait.

La protection par le droit d’auteur du seul fait de la création

L’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que « l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».

Pour que le droit d’auteur puisse être reconnu, il faut que la création remplisse deux conditions.

L’œuvre, même si elle n’est pas achevée, doit avoir une forme. Ainsi les concepts, idées… ne sont pas protégeable par le droit d’auteur, car ils ne sont pas matériels. À titre d’exemple, l’artiste Cristo avait emballé le Pont Neuf, son œuvre finale a été reconnue comme protégeable par le droit d’auteur par les tribunaux. Cependant le concept même d’emballer un monument, un objet, un élément naturel… n’est pas protégeable.

La deuxième condition a été posée par les tribunaux depuis longtemps : il faut que l’œuvre soit originale, c’est-à-dire qu’elle comporte l’empreinte personnelle de son auteur.

Une fois ces conditions remplies, on peut aisément penser que l’œuvre est protégeable par le droit d’auteur. Seul le juge en cas de contentieux pourra le certifier à travers sa décision.

D’autres droits peuvent également s’ajouter à ceux conférés par le droit d’auteur.

Les droits de la propriété industrielle envisageable en cas d’exploitation commerciale

Il peut s’agir du droit des dessins et modèles. L’article L511-1 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que « peut être protégée à titre de dessin ou modèle l'apparence d'un produit, ou d'une partie de produit, caractérisée en particulier par ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture ou ses matériaux. Ces caractéristiques peuvent être celles du produit lui-même ou de son ornementation ». Le code poursuit en donnant une définition du produit qui est « tout objet industriel ou artisanal, notamment les pièces conçues pour être assemblées en un produit complexe, les emballages, les présentations, les symboles graphiques et les caractères typographiques, à l'exclusion toutefois des programmes d'ordinateur ».

Ainsi la protection accordée par le droit des dessins et modèles ne peut s’appliquer qu’aux produits industriels que l’on commercialise. Une œuvre sculpturale n’ayant qu’une vocation ornementale ne pourra y prétendre.

Il est également possible d’envisager de protéger son œuvre sculpturale à travers le droit des marques. Mais là encore une exploitation commerciale de cette dernière sera obligatoire.

Comment savoir si mon œuvre a été contrefaite ?

Le droit d’auteur confère des droits patrimoniaux et un droit moral à l’auteur d’une œuvre.

Les droits patrimoniaux comprennent le droit de reproduction et le droit de représentation (on peut également y associer le droit de suite). Ainsi toute reproduction ou représentation de votre œuvre par un tiers, oblige ce dernier à vous sollicite pour obtenir votre autorisation et négocier une contrepartie financière, afin de ne pas se rendre coupable d’actes de contrefaçon.

Le droit moral comprend le droit au respect de son nom, de sa qualité d’auteur et également de son œuvre. Ainsi si les caractéristiques principales de votre œuvre, lui conférant son originalité, ont été reprises, même sans être une copie fidèle, on peut considérer qu’il y a atteinte à vos droits d’auteur tant sur le plan du droit moral que sur le plan des droits patrimoniaux.

Quelles solutions pour défendre les droits sur ma création face à un contrefacteur ?

Il est fortement conseillé à tout auteur de se constituer des preuves de sa paternité à une date certaine. Cette étape consiste à obtenir la preuve que vous étiez bien l’auteur initial de l’œuvre à la date où vous avez effectué ce dépôt. En cas de contentieux, cet élément peut jouer en votre faveur lorsqu’il conviendra de démontrer que le tiers a bien repris l’œuvre dont vous étiez l’auteur et le titulaire des droits afférents.

Il est ainsi possible de s’envoyer à soi-même par courrier recommandé sans ouvrir l’enveloppe les dessins de l’œuvre, accompagnés d’une photographie et du processus de création par exemple (tout élément que vous jugerez utile à titre de preuve).

Mais il est surtout recommandé, soit d’acheter une enveloppe Soleau auprès de l’INPI (Institut national de la propriété intellectuelle), soit de déposer les éléments de preuve auprès d’une étude d’huissiers ou de notaires, soit de le faire auprès d’une société de gestion collective de droits. En effet ces dépôts confèrent une sécurité juridique plus forte quant à la preuve de votre paternité sur l’œuvre.

En cas de contrefaçon avérée de l’une de vos sculptures par un designer, via une société, qui plus est réputée dans le milieu, l’artiste auteur peut se trouver démuni face à une telle situation, et penser qu’il n’a aucune chance face « au grand » en face de lui. Il convient alors de prendre contact avec un avocat en droit de la propriété intellectuelle. En tant qu’artiste sculpteur à l’origine de l’œuvre contrefaite, vous êtes dans vos droits, et Avocats PICOVSCHI est là pour trouver la solution la plus optimale pour régler ce contentieux. Tentative de résolution à l’amiable, protocole transactionnel, action en référé, action devant le Tribunal de grande instance… De nombreux moyens s’offrent à vous pour faire valoir vos droits et poursuivre le contrefacteur.

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

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