http://www.avocats-picovschi.com/index.asp Le cabinet d’Avocats d’affaires Gérard Picovschi à Paris est spécialiste de plusieurs domaines du droit Votre entreprise a subi des dommages suite au passage de la tempête Xynthia ? Quels que soient les contrats souscrits, il est important d’être attentif sur les dommages couverts et les exclusions pour déterminer le montant de votre indemnisation. http://www.avocats-picovschi.com/tempete-xynthia-les-modalites-d’indemnisation-et-les-mesures-fiscales-des-entreprises-_article-630.html http://www.avocats-picovschi.com/tempete-xynthia-les-modalites-d’indemnisation-et-les-mesures-fiscales-des-entreprises-_article-630.html La Direction générale des Finances publiques s’est officiellement inclinée à la suite d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille, ayant trait à une "niche fiscale" souvent controversée, mais qui semble avoir encore de beaux jours devant elle … http://www.avocats-picovschi.com/investissements-realises-outre-mer-le-fisc-s-incline-devant-la-cour-d-appel-de-marseille_article-629.html http://www.avocats-picovschi.com/investissements-realises-outre-mer-le-fisc-s-incline-devant-la-cour-d-appel-de-marseille_article-629.html Employeur, travailleurs indépendants, vous qui payez de telles cotisations, cet article, relatif aux raisons d’un contrôle URSSAF peut fortement vous intéresser. L’URSSAF, l’Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales, est un organisme qui collecte les cotisations et les contributions sociales (CSG, CRDS...) permettant de financer les soins médicaux, les indemnités en cas d’arrêt maladie, de congé maternité ou d’accident du travail, ainsi que le paiement des retraites de base et des allocations familiales des bénéficiaires du régime général de la Sécurité Sociale. http://www.avocats-picovschi.com/controle-urssaf-pourquoi-_article-628.html http://www.avocats-picovschi.com/controle-urssaf-pourquoi-_article-628.html Vous êtes un exploitant de sites et d’équipements susceptibles de créer des risques de pollutions ou de nuisances pour l’environnement ou pour la santé de vos voisins ? http://www.avocats-picovschi.com/pollution-par-l-entreprise;les-risques-de-conflits_article-627.html http://www.avocats-picovschi.com/pollution-par-l-entreprise;les-risques-de-conflits_article-627.html Lorsqu’une société génère des déficits, elle ne paye pas d’impôt. Elle peut reporter ses déficits. Dans le cadre d’un groupe, diverses opérations permettent d’optimiser la gestion des déficits. Des avocats expérimentés en droit fiscal ou en droit des affaires peuvent vous conseiller afin de choisir des solutions adaptées à votre situation et de les réaliser. http://www.avocats-picovschi.com/comment-gerer-les-deficits-d-une-societe-dans-le-cadre-d-un-groupe-_article-626.html http://www.avocats-picovschi.com/comment-gerer-les-deficits-d-une-societe-dans-le-cadre-d-un-groupe-_article-626.html