<?xml version="1.0" encoding="iso-8859-1"?>
<rss version="2.0">
<channel>
<title>Actualités du cabinet d'Avocats Picovschi</title>
<link>http://www.avocats-picovschi.com/index.asp</link>
<description>Le cabinet d’Avocats d’affaires Gérard Picovschi à Paris est spécialiste de plusieurs domaines du droit</description>
	<item>
	<title>L’avocat et le droit de la propriété littéraire et artistique</title>
	<description>La propriété intellectuelle est un domaine du droit qui permet aux personnes à l’origine de ce que l’on appelle juridiquement une « création de l’œuvre de l’esprit » de bénéficier d’un mécanisme de protection sur ses créations en leur conférant un monopole d’exploitation. C’est le Code de la propriété intellectuelle qui s’occupe des mécanismes juridiques entourant les différents systèmes dont disposent les auteurs. La propriété intellectuelle s’articule autour de plusieurs branches : la propriété littéraire et artistique en est une. Elle est protégée par le droit d’auteur et les droits voisins. </description>
	<link>http://www.avocats-picovschi.com/l’avocat-et-le-droit-de-la-propriete-litteraire-et-artistique_article-833.html</link>
	<guid isPermaLink="true"> http://www.avocats-picovschi.com/l’avocat-et-le-droit-de-la-propriete-litteraire-et-artistique_article-833.html</guid>
	</item>
	<item>
	<title>Abus de droit fiscal : le contribuable sur la sellette</title>
	<description>Sans faire de procès systématique aux Organismes dits "consultatifs" en matière fiscale (Commissions départementale et nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires,</description>
	<link>http://www.avocats-picovschi.com/abus-de-droit-fiscal-le-contribuable-sur-la-sellette_article-832.html</link>
	<guid isPermaLink="true"> http://www.avocats-picovschi.com/abus-de-droit-fiscal-le-contribuable-sur-la-sellette_article-832.html</guid>
	</item>
	<item>
	<title>Peut-on qualifier de concurrence déloyale le parasitage économique d’un annonceur sur internet qui utilise les mots-clefs d’un concurrent pour son propre bénéfice ?</title>
	<description></description>
	<link>http://www.avocats-picovschi.com/peut-on-qualifier-de-concurrence-deloyale-le-parasitage-economique-d’un-annonceur-sur-internet-qui-utilise-les-mots-clefs-d’un-concurrent-pour-son-propre-benefice-_article-831.html</link>
	<guid isPermaLink="true"> http://www.avocats-picovschi.com/peut-on-qualifier-de-concurrence-deloyale-le-parasitage-economique-d’un-annonceur-sur-internet-qui-utilise-les-mots-clefs-d’un-concurrent-pour-son-propre-benefice-_article-831.html</guid>
	</item>
	<item>
	<title>Licenciement pour harcèlement sexuel : distinction entre vie professionnelle et vie personnelle</title>
	<description>La Cour de cassation se prononce sur un cas de harcèlement sexuel sur le lieu de travail et énonce que les propos à caractère sexuel et les attitudes déplacées du salarié à l'égard de personnes avec lesquelles l'intéressé était en contact en raison de son travail ne relevaient pas de sa vie personnelle.</description>
	<link>http://www.avocats-picovschi.com/licenciement-pour-harcelement-sexuel-distinction-entre-vie-professionnelle-et-vie-personnelle_article-830.html</link>
	<guid isPermaLink="true"> http://www.avocats-picovschi.com/licenciement-pour-harcelement-sexuel-distinction-entre-vie-professionnelle-et-vie-personnelle_article-830.html</guid>
	</item>
	<item>
	<title>Le délit d’initié</title>
	<description>Il existe dans le monde des finances plusieurs infractions auxquelles les avocats sont de plus en plus confrontés. Parmi elles on compte l’abus de bien social, le conflit d’intérêts mais aussi, et surtout, le délit d’initié. En France, le délit d’initié s’est principalement fait connaître par le biais de la célèbre affaire EADS de 2007. Depuis, de nombreux cas de délits d’initiés défrayent la chronique économique dans tous les pays du monde. Mais qu’est ce qu’un délit d’initié ? Pourquoi la présence d’un avocat compétent en droit des affaires est-elle très importante face à un tel délit ? Notre cabinet d’avocat, compétent en la matière, a jugé opportun de venir vous éclairer sur ce délit boursier. </description>
	<link>http://www.avocats-picovschi.com/le-delit-d’initie_article-829.html</link>
	<guid isPermaLink="true"> http://www.avocats-picovschi.com/le-delit-d’initie_article-829.html</guid>
	</item>
</channel>
</rss>

