Qui sont ces acteurs? Tout d'abord le banquier qui fournit le chéquier (appelé en droit le tiré), le titulaire du chéquier (le tireur), le destinataire du chèque (le bénéficiaire) et le banquier présentateur, c'est à dire la banque du bénéficiaire du chèque, celle qui effectuera l'encaissement. Ainsi les juristes on pour habitude de définir le paiement par chèque comme l'opération par laquelle, le tireur donne l'ordre au tiré de payer le bénéficiaire.

 

Ce schéma simple en apparence est sujet à un contentieux abondant en droit, car contrairement à une pensée commune, il y a bien plus de fraude en matière de chèque qu'en matière de carte de crédit.

 

En ce qui concerne la forme du chèque, la Loi et la jurisprudence, considèrent que n'importe quel support papier est acceptable pour faire un chèque, à condition que ce papier soit exploitable et stockable par le banquier; ainsi dans une affaire assez particulière la Cour de Cassation n'a pas jugé comme valable le chèque émis sur un papier toilette puisque celui ci ne répondait pas aux critères précédemment cités. L'autre limite est la convention qui vous lie au banquier, il ne faut pas qu'une clause du contrat stipule l'utilisation obligatoire d'une formule de chèque délivré par la banque.

 

S'agissant du contenu du chèque, et de votre écriture, la condition essentielle et sans aucun doute la présence d'une signature. Si les autres indications (date, nom du bénéficiaire, montant en chiffre et en lettre) sont elles aussi obligatoires, elles ne nécessitent pas votre écriture et peuvent être remplies par d'autres personnes sans entacher la validité du chèque. En revanche la signature est fondamentale, si celle ci est imitée (on parle de falsification) ou absente le chèque n'est pas valable, de tel sorte que le banquier tiré commet une faute susceptible d'engager sa responsabilité s'il paye un chèque en dépit de ce vice. Néanmoins, le banquier tiré pourra se retourner contre son tireur si celui ci n'a pas été vigilant avec son chéquier en le laissant à la portée de tout le monde. Il faut noter ici que dans la pratique les banquiers ne prennent pas le temps de vérifier la validité de cette signature, sauf lorsque le chèque dépasse un certain montant. Ce risque volontairement pris ne coûterai pas aussi cher à une banque que de vérifier les signatures de chaque chèque émis par ses clients, car après tout « le temps c'est de l'argent » et ce n'est sûrement pas les banques qui affirmeront le contraire.

 

Tout le monde est en droit de bénéficier d'un chéquier dès lors qu'il a ouvert un compte dans une banque. Cela vaut également pour les sociétés en formation qui ne sont toujours pas inscrites aux RCS et qui n'ont pas encore le caractère de personne morale. Les dangers quant à la délivrance du chéquier ne pèse que sur les épaules du banquier: il a une obligation de s'informer auprès de la Banque Centrale sur son client afin de savoir si celui ci est interdit bancaire, ce qui naturellement fait obstacle à la remise d'une formule de chèque. Si en dépit de cette interdiction il lui remet un chéquier les futures bénéficiaires de ces chèques pourront engager la responsabilité de la banque tirée.

 

Si par malheur on vous a volé votre chéquier, la Loi exige une opposition verbale dans les plus brefs délais, suivie immédiatement d'une confirmation par écrit. La jurisprudence précise que l'opposition verbale par simple appel téléphonique est suffisante, pour que votre banque prenne tout de suite les mesures nécessaires pour éviter un préjudice, et ce quand bien même votre contrat avec le banquier stipulerai la nécessité d'un écrit. Ainsi la banque qui ne contrôlerai pas les chèques volés durant le délai compris entre l'opposition téléphonique et la confirmation écrite engage sa responsabilité et sera alors tenue de restituer les sommes induments payées. Ici encore, un partage de responsabilité est possible avec le titulaire du chéquier qui aurait commis une faute par son manque de vigilance.

 

Charles CAZALS