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Relations de la France avec le Canada

| Mis à jour le 30/07/2014 | Publié le 06/11/2005


La France et le Canada ont toujours été très proches l'un de l'autre et ce non seulement grâce à leur histoire et leur langue communes mais bien aussi grâce aux divers et nombreux échanges commerciaux. Ils se considèrent l'un et l'autre comme des partenaires privilégiés, ce qui se traduit par un grand dynamisme et une réelle diversité des échanges.

D'une part le Canada est le principal fournisseur de la France en produits de haute technologie ou de produit finis à haute valeur ajoutée, principalement en biens professionnels qui représentent près de 40% de l'import français, mais également dans le secteur aéronautique et des équipements électriques et électroniques.

D'autre part, la France est le principal fournisseur du Canada en vins, avions, équipement de navigation aérienne, machine de levage, parfum, cosmétiques et livres.

La France est aujourd'hui le quatrième partenaire européen du Canada et son huitième investisseur étranger à l'échelle mondiale. Le total des échanges commerciaux en 2012 se chiffrait à plus de 8 milliards de dollars.

Pourquoi investir au Canada ?

Le Canada apparaît comme un pays très attractif pour les investisseurs français. Grâce à sa situation géographique mais aussi à ses accords internationaux tels que l'ALENA (accord de libre échange nord-américain) ou la ZLEA (zone de libre-échange des Amériques), il permet un accès facile aux marchés américains (à la fois à celui des Etats-Unis et à ceux des Amériques en général) et asiatiques.

Le Canada est un pays en constante expansion en matière d'investissement. En effet, le stock français au Canada dépassait les 14 milliards de dollars en 2012, ce qui a fait du Canada le 15ème pays le plus investi par la France, avec 1,2% du stock français à l'étranger. Plus de 1 500 établissements français sont implantés outre-Atlantique, dont environ 550 sociétés-mères.

Faire des affaires au Canada est aussi un investissement très sur puisque ces mêmes organisations l'ont reconnu comme étant le pays le plus sécuritaire et ce en grande partie grâce à l'efficacité de son système judiciaire. Mieux encore, les coûts de création d'une entreprise sont bien moins élevés dans de grandes villes canadiennes telles que Toronto ou Montréal que dans d'autres villes d'Amériques du Nord. Le Canada s'avère être un lieu de création et de développement d'affaires très intéressant.

Pour finir, le gouvernement canadien a créé divers programmes d'aide à l'investissement, qui ne font que faciliter encore plus les choses. Pour toutes ces raisons le Canada apparaît comme la promesse d'une affaire paisible et florissante.

Comment approcher le marché canadien ?

La plus grande spécificité du marché canadien est le manque d'unité. En effet, du fait de son organisation fédérale et de son vaste territoire on ne peut pas parler d'un marché canadien unique mais d'une pluralité de marchés provinciaux. Indépendants les uns des autres, ils varient selon les types de biens et les législations provinciales. Il est aussi important de ne pas négliger le fait qu'une grande majorité des échanges se concentre dans une petite zone géographique. En effet, près de 80% du marché se trouve au Québec et en Ontario.

L'un des secteurs dominants en matière d'échanges franco-canadiens est celui de l'aéronautique, représentant à lui seul 27% des exportations canadiennes et plus de 11% des importations en 2012. Toutefois, la livraison d'Airbus ayant atteint son terme, une baisse sensible a été ressentie dans le secteur.

Mais là encore il est important de rappeler que cette baisse n'est pas représentative de l'ensemble du marché franco-canadien. Bien d'autres domaines sont en constante augmentation, tels que le vin, les cosmétiques et parfums ou encore les équipements automobiles.

Enfin, il est judicieux d'observer l'augmentation des échanges de services, et notamment dans les domaines des entreprises, des transports et des voyages. La France se place à la troisième place des partenaires mondiaux des services du Canada, pour un commerce estimé à 4,9 milliards de dollars en 2011 entre les deux pays.

Questions pratiques

Le Canada est principalement un pays soumis au système de Common law, toutefois chaque province présente ses propres spécificités en ce qui concerne l'établissement de nouvelles entreprises.

Ceci est bien entendu d'autant plus vrai pour le Québec qui fonctionne sous un régime de droit civil, ce qui explique la facilité que peuvent avoir les Français pour s'y installer. 

Il existe 5 différentes biais pour s'implanter sur le marché canadien :

  • Un agent commercial : capable de gérer une vente d'un ou plusieurs biens dans une zone géographique déterminée pour un ou plusieurs fournisseurs. 
  • Un importateur grossiste : achète les biens et les stocks en assurant ainsi le risque financier. Sa compétence est habituellement régionale et non nationale.
  • Une franchise : ce système est en constante expansion au Canada
  • Un fabricant canadien : pour élargir la gamme de leurs produits, ils choisissent souvent d'importer les biens qu'ils ne fabriquent pas eux même. 
  • Le marketing direct : ce système, qui s'inspire du fonctionnement des réseaux de télévisions câblées, est en forte expansion au Canada.
  • Le commerce en ligne : les Canadiens font partie des populations les plus connectés du monde.

Au delà de cela, une personne ou une entreprise désirant s'établir au Canada, doit choisir entre plusieurs formes juridiques d'entreprise. La structure appropriée dépend de plusieurs facteurs et notamment de sa nature et de sa situation géographique, du degré de responsabilité, de la nature du financement ainsi que des considérations fiscales. Plusieurs types de structures sont alors envisageables.

  • La société unipersonnelle : l'affaire est possédée et dirigée par un seul individu responsable de la gestion et du passif de l'entreprise. Cette structure est très simple et permet d'éviter de nombreuses complications juridiques.
  • La société de personnes : existe dès lors qu'au moins deux personnes physiques ou morales décident de faire affaires dans un but de profit. Au Canada les provinces maintiennent une juridiction exclusive sur ce type de société ce qui explique que chacune d'elle ait sa propre législation en la matière.
  • La filiale : toute société peut en incorporé une autre subsidiaire conformément aux lois fédérales ou provinciales. Une licence ou un enregistrement peuvent être exigés par toute province dans laquelle la société fait affaire. 
  • La co-entreprise : on désigne par là tout arrangement par lequel deux personnes ou plus accepte de mettre en commun dans une entreprise commerciale tout bien, service ou capital.

Ce que notre cabinet peut faire pour vous

Du fait de toutes les différentes options et possibilités d'investissement et des nombreuses spécificités juridiques, il est nécessaire de prendre conseil auprès d'avocats éclairés ayant une bonne connaissance du terrain.

Afin d'avoir la certitude de mener votre projet à bien nous vous conseillons vivement de faire appel à un cabinet expérimenté en Droit des affaires au fait des pratiques internationales.

Etant les partenaires officiels de l'ambassade du Canada en France, grâce à une parfaite coordination

et maîtrise du Droit commercial, du Droit fiscal international, du Droit canadien et un réseau de partenaires locaux choisis pour leurs compétences et leur pluridisciplinarité nous pouvons vous faire bénéficier de nombreux avantages.

Grâce à de tels conseils vous pourrez aisément percer le marché local en partenariat avec des correspondants locaux ou en y créant une implantation, choisir la structure la plus adaptée à votre projet et à la législation canadienne.

Des frais peu élevés, un excellent environnement pour les affaires, un accès à de nombreux marchés, une main d'œuvre de qualité et des conseils éclairés, tout cela combiné pour vous procurer les meilleurs atouts pour donner vie à votre projet.

Vous avez maintenant toutes les raisons de choisir notre Cabinet pour vous accompagner dans vos démarches d'export ou d'implantation à l'étranger ou en France.

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

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