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La France et le Canada ont toujours été très proche l’un de l’autre et ce non seulement grâce à leur histoire et leur langue communes mais bien aussi grâce aux divers et nombreux échanges commerciaux.
 Ils se considèrent l’un et l’autre comme des partenaires privilégiés ce qui se traduit par un grand dynamisme et une réelle diversité des échanges.

D’une part le Canada est le principal fournisseur de la France en produits de haute technologie ou de produit finis à haute valeur ajoutée, principalement en biens professionnels qui représentent près de 40% de l’import français, mais également en uranium, aluminium, pâte à papier, matériels d’aviation…

De l’autre, la France est le principal fournisseur du Canada en vins, avions, équipement de navigation aérienne, machine de levage, parfum, cosmétiques et livres.
La France est aujourd’hui le 3ème partenaire européen du Canada et son second investisseur à l’échelle mondiale.
Le total des échanges bilatéraux en 2003 se chiffrait à 35,5 milliards d’Euros.

Pourquoi investir au Canada ?

Le Canada apparaît comme un pays très attractif pour les investisseurs français.
Grâce à sa situation géographique mais aussi à ses accords internationaux tels que l’ALENA (accord de libre échange nord-américain) ou la ZLEA (zone de libre-échange des Amériques), il permet un accès facile aux marchés américains ( à la fois à celui des Etats-Unis et à ceux des Amériques en général ) et asiatiques.
Le Canada est un pays en constante expansion en matière d’investissement.

En effet, depuis 1990 les investissements directs étrangers ont doublé, en 2002 le montant total des imports représentait 31% du PIB Canadien et en 2003 le stock français au Canada atteignait 20 milliards d’Euros ce qui a fait du Canada le 6ème pays le plus investi par la France. Il fait également figure de pays le plus ouvert du G7, classé premier au sien ce dernier ainsi qu’au sein de l’OCDE pour la facilite et la rapidité de création d’entreprise.
Faire des affaires au Canada est aussi un investissement très sur puisque ces même organisation l’ont reconnu comme étant le pays le plus sécuritaire et ce en grande partie grâce à l’efficacité de son système judiciaire. Mieux encore, les coûts de création d’une entreprise sont bien moins élevés dans des grandes villes canadiennes telles que Toronto ou Montréal que dans d’autres villes d’Amériques du Nord, ce à quoi il faut encore ajouter de nombreux avantages fiscaux et les faibles coûts de main d’œuvre. La réputation qui faisait du Canada un pays aux fortes taxes d’affaire est aujourd’hui dépassé ; les réformes récentes du droit fiscal en ont fait un lieu de création et de développement d’affaires très intéressant.

Pour finir, le gouvernement canadien a crée divers programmes d’aide à l’investissement qui ne font que faciliter encore plus les choses. Pour toutes ces raisons le Canada apparaît comme la promesse d’une affaire paisible et florissante.

Comment approcher le marché canadien ?

La plus grande spécificité du marché canadien est le manque d’unité. En effet, du fait de son organisation fédérale et de son vaste territoire on ne peut pas parler d’un marché canadien unique mais d’une pluralité de marchés provinciaux. Indépendants les uns des autres, ils varient selon les types de biens et les législations provinciales. Il est aussi important de ne pas négliger le fait qu’une grande majorité des échanges se concentre dans une petite zone géographique. En effet, près de 80% du marché de trouve au Québec et en Ontario.

Le secteur dominant, à la fois pour les importations et les exportations est celui de l’aéronautique, il représente à lui seul 19% des échanges. Toutefois, la livraison d’Airbus ayant atteint son terme, une baisse sensible a été ressentie dans le secteur.
Mais là encore il est important de rappeler que cette baisse fait figure d ‘exception. Tous les autres marchés sont véritablement en forte et constante hausse (+12% en 2003), à la tête desquels il faut placer le vin (+16%), les médicaments (+50%), les circuits intégrés (100%), les parfums et cosmétiques (+12%).
 Enfin, il est judicieux d’observer l’augmentation des échanges de services, et notamment dans les domaines des entreprises, des transports et du transport. Le Canada est clairement importateur dans ces domaines, ses dépenses dans les services français se chiffrent à 1,32 milliards d’Euros.

Questions pratiques :

Le Canada est principalement un pays soumis au système de Common law, toutefois chaque province présente ses propres spécificités en ce qui concerne l’établissement de nouvelles compagnies.
Ceci est bien entendu d’autant plus vrai pour le Québec qui fonctionne sous un régime de droit civil, ce qui explique la facilités que peuvent avoir les Français pour s’y installer.
Il existe 5 différentes biais pour pénétrer le marché canadien :
- Un agent commercial : capable de gérer une vente d’un ou plusieurs biens dans une zone géographique déterminée pour un ou plusieurs fournisseurs.
- Un importateur grossiste : achète les biens et les stock en assurant ainsi le risque financier. Sa compétence est habituellement régionale et non nationale.
- Une franchise : ce système est en constante expansion au Canada (faire un lien avec la fiche déjà existante sur la franchise)
- Un fabricant canadien : pour élargir la gamme de leur produits ils choissent souvent d’importer les biens qu’ils ne fabriquent pas eux même.
- Le marketing direct : ce système, qui s’inspire du fonctionnement des réseaux de télévisions câblées, est en forte expansion au Canada.
- Le commerce en ligne : les Canadiens font partie des peuples les plus connectés du monde.
 Presque 70% d’entre eux ont accès à Internet. Ce système est particulièrement efficace dans les secteurs des vêtements, des bijoux et des accessoires.

Au delà de cela, une personne ou une entreprise désirant s’établir au Canada, doit choisir entre plusieurs forme juridique d’entreprise. La structure appropriée dépend de plusieurs facteurs et notamment de sa nature et de sa situation géographique, du degré de responsabilité, de la nature du financement ainsi que des considérations fiscales. Les trois principales structures proposées sont :
- La société unipersonnelle : l’affaire est possédée et dirigée par un seul individu responsable de la gestion et du passif de l’entreprise. Cette structure est très simple et permet d’éviter de nombreuses complications juridiques.
- La société de personnes : existe dès lors qu’au moins deux personnes physiques ou morales décident de faire affaires dans un but de profit. Au Canada les provinces maintiennent une juridiction exclusive sur ce type de société ce qui explique que chacune d’elle ait sa propre législation en la matière.
- La société : personne morale distincte qui offre une responsabilité limitée, un transfert aisé des actifs et une période d’existence illimitée. Toutefois, en tant que personne morale indépendante, la société paye un impôt sur le revenu. La société est de loin la structure la plus souvent utilisée au Canada
- La filiale : toute société peut en incorporé une autre subsidiaire conformément aux lois fédérales ou provinciales. Une licence ou un enregistrement peuvent être exigés par toute province dans laquelle la société fait affaire.
- La co-entreprise : on désigne par là tout arrangement par lequel deux personnes ou plus accepte de mettre en commun dans une entreprise commerciale tout bien, service ou capital. Actuellement il n’y aucune législation précise au Canada. Les co-entreprises sont soumises au contrat signé entre les parties.

Ce que notre cabinet peut faire pour vous :

Du fait de toutes les différentes options et possibilités d’investissement et des nombreuses spécificités juridiques, il est nécessaire de prendre conseil auprès d’avocats éclairés ayant une bonne connaissance du terrain.
Afin d’avoir la certitude de mener votre projet à bien nous vous conseillons vivement de faire appel à un cabinet spécialisé en droit des affaires tel que nous.
Etant les partenaires officiels de l’ambassade du Canada en France, grâce à une parfaite coordination et maîtrise du Droit commercial, du droit fiscal international, du Droit canadien et un réseau de partenaires locaux choisis pour leurs compétences et leur pluridisciplinarité nous pouvons vous faire bénéficier de nombreux avantages.

Grâce à de tels conseils vous pourrez aisément pénétrer le marché local en partenariat avec des correspondants locaux ou en y créant une implantation, choisir la structures la plus adaptée et à votre projet du droit des sociétés, du droit fiscal et du droit social locaux..

Des frais peu élevés, un excellent environnement pour les affaires, un accès à de nombreux marchés, une main d’œuvre de qualité et des conseils éclairés, tout cela combiné pour vous procurer les meilleurs atouts pour donner vie à votre projet.

Vous avez maintenant toutes les raisons de choisir notre Cabinet pour vous accompagner dans vos démarches d’export ou d’implantation à l’étranger ou en France.

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