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Reduction de charges sociales : l'alternative juridique a la directive Bolkestein

| Publié le 05/11/2005 | Article archivé


Directive BOLKESTEIN, Monsieur Jean-Pierre RAFFARIN s'énerve !

Animée d'une volonté louable consistant à favoriser la libre circulation des personnes donc des travailleurs, la Commission Européenne a conçu une directive pour le moins surprenante !

Selon cette directive ou, plus précisément, l'exploitation qui en est faite, un travailleur européen peut aller travailler librement dans un pays membre en restant affilié au régime social de son pays d'origine.

Les Chefs d'entreprises européens et surtout les français, dont la première préoccupation est le poids des charges sociales, ont sauté sur l'occasion !

Le premier scénario a été le suivant : un chef d'entreprise des pays de l'est s'est immédiatement dit que s'il envoyait travailler en France sa main d'oeuvre pour un faible coût social, il décrocherait tous les marchés grâce à la compétitivité générée.

Le deuxième scénario a été subtil : les chefs d'entreprise français se sont dit qu'il pouvait être opportun de créer une société fictive ou non dans les pays de l'est pour y affilier socialement des salariés étrangers ou français travaillant sur le territoire national français.

Or, cela n'est pas possible car la directive Bolkestein n'est pas encore applicable.

La mise en oeuvre des détachements de salariés constitue une entreprise coûteuse entravée par de multiples difficultés administratives et surtout juridiques qui freinent son développement.

Bien qu'un grand nombre d'entreprises étrangères pensait bénéficier de l'apport de la directive Bolkestein, cette dernière est remise en cause.

Pourtant afin de relancer la croissance Européenne, la commission a étudié le 13 janvier 2004, une directive relative aux services dans le marché intérieur des services, dite « directive Bolkestein » dont la finalité était de créer un véritable marché intérieur des services en éliminant les barrières juridiques et administratives.

Par la simplification des procédures administratives d'établissement qui serait permise par la reconnaissance des documents analogues d'un Etat à l'autre, la création de guichets uniques pour l'accomplissement des formalités, et une sécurité juridique accrue grâce à une clarification des critères d'autorisation administrative (articles 5 à 10), la directive entendait simplifier les formalités liées au pays de destination en matière de prestations de services.

Les entreprises étrangères qui légitimement envisageaient de profiter de l'adoption de la directive Bolkestein afin de développer leurs marchés en procédant à un détachement de salarié sur le territoire national, sont contraints de reporter leurs projets.

De même, la stratégie des sociétés Françaises consistant à s'implanter dans les pays récemment admis au sein de l'Union européenne afin d'étendre tout d'abord leurs activités puis profiter des dispositions de cette directive pour envoyer des salariés travailler en France, seraient contraint de reporter cette seconde étape, à moins d'envisager une alternative juridique.

En effet, face à la levée de boucliers suscitée par le texte en raison de l'application du principe dit « du pays d'origine », Monsieur le Premier Ministre Jean-Pierre RAFFARIN s'est fermement opposé à l'adoption du projet et en a demandé le réexamen.

Si dans ses principes ce texte favorise le développement d'activités transfrontalières, l'application du « principe du pays d'origine » en vertu duquel le prestataire est uniquement soumis à la loi du pays dans lequel il est établi, conduit à un risque de dumping social.

Comme la protection des salariés différait sensiblement de celle des autres salariés puisque les conventions collectives notamment relèvent du droit national, et que, les dispositions relatives à la protection sociale resteraient soumises au pays d'origine, un salarié grec par exemple détaché en France percevrait un salaire minimum net français mais les cotisations sociales relèveraient toujours de la législation du pays d'origine, ce qui engendrerait un salaire inférieur.

Comme l'URSSAF veille rigoureusement au respect de la législation sociale, les entreprises doivent se garder de toute mise en oeuvre prématurée de la directive, qui engendrerait indéniablement un redressement particulièrement coûteux et doivent au contraire, privilégier un montage juridique adapté, qui d'ores et déjà permet d'obtenir une réduction des charges sociales de 60 à 20%.(Voir rubrique « dirigeants d'entreprise : Réduction de charges sociales »)

Soucieuses de leur rentabilité et de leur croissance, les entreprises françaises ne sont ainsi pas liées à l'adoption de la directive Bolkestein pour obtenir de tels résultats. En effet, fort de son expérience, le cabinet Gérard PICOVSCHI est un expert en « cost killing », qui conseille et accompagne de grandes entreprises tant nationales qu'internationales dans cette démarche et qui leur permet, dès à présent, de bénéficier de charges sociales particulièrement fai

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