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Le Peer to Peer désigne le fait de partager des informations d’ordinateur à ordinateur par le biais d’internet, ce qui facilite l’échange de fichiers de manière illégale, permettant aux utilisateurs d’obtenir des fichiers sans pour autant en avoir les droits. Le premier serveur d’échange est apparu en 1999, désigné sous le terme de « Napster ». Ainsi, une sorte de réseau parallèle s’est développé portant atteinte à tous les droits attachés à la vente de fichiers et notamment les droits d’auteurs. De ce fait, afin de lutter contre ce fléau, le législateur a adopté différents textes de loi réprimant le téléchargement de fichiers sur internet sans passer par les serveurs de vente habituelle. Pour l’instant il faut savoir que le texte applicable requiert une condamnation à trois ans de prison et 300000 euro d’amende contre les internautes téléchargeant des fichiers de manière illégale ce qui est bien sur disproportionné par rapport au mal engendré. C’est pourquoi le ministre de la culture a, le 3 janvier 2007, dans l’attente d’un nouveau texte adapté au phénomène de téléchargements, fait passer au magistrat une circulaire dans laquelle il demande que les sanctions prononcées ne soient pas disproportionnées. En effet cette circulaire prévoit trois niveaux de gravité permettant d’engager la responsabilité d’un internaute. Le premier seuil, le moins répressif, concerne les personnes qui se contentent de télécharger des fichiers de manière illégale, pour lesquelles la circulaire requiert la clémence des juges. Le deuxième seuil d’atteinte est celui concernant les internautes qui échangent des fichiers et autres supports protégés et les mettent à la disposition d’autres internautes sur internet, pour ces derniers, les magistrats doivent faire preuve déjà d’une certaine sévérité afin d’éviter qu’un tel comportement soit encouragé. Enfin l’atteinte la plus grave est celle faite par les créateurs de logiciels peer to peer qui vont même jusqu’à faire des bénéfices grâce à cette activité illégale, ces derniers doivent donc être, comme le prévoit la circulaire, ceux soumis aux sanctions les plus importantes, le ministre tient à ce que les peines prononcées en la matière dissuade les personnes qui souhaiteraient éventuellement se lancer dans cette activité qui bafoue les droits d’auteurs. Cependant, un texte de loi spécifique à la matière serait encore la solution la mieux adaptée afin d’éviter le téléchargement sur internet et d’informer les citoyens sur les peines pouvant être prononcées. En effet un texte avait déjà été adopté par le parlement, cependant il a succombé à la censure du Conseil constitutionnel. On peut supposer qu’un texte arrivera prochainement afin de réglementer ce problème qui pour l’instant reste dans le flou. |