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Protéger un slogan, est-ce possible ? Votre avocat vous informe

Par Amélie JOURDAN, Juriste | Publié le 10/07/2014


Agences de publicité, entreprises, particuliers…vous avez créé un slogan pour promouvoir votre produit ou service qui est original. Vous souhaitez le protéger afin que vos concurrents ne l'utilisent pas, des moyens de protection sont à votre disposition. Recourir aux services d'un avocat en droit de la propriété intellectuelle permet d'élaborer une sérieuse stratégie adaptée à vos besoins. En cas de contrefaçon de votre slogan par un tiers, l'avocat est alors indispensable pour vous défendre devant les juridictions compétentes.

Protéger son slogan, quelle est la meilleure stratégie à adopter ?

Le slogan est un atout de taille pour la vente de produits ou services d'une entreprise. Son auteur a donc tout intérêt à le protéger lorsqu'il est original au vu des enjeux conséquents en termes d'image et de rentabilité.

Le Code de la propriété intellectuelle prévoit que les créations publicitaires, telles que les slogans, peuvent prétendre à la protection du droit d'auteur, lorsqu'elles sont suffisamment originales. Les tribunaux jugent ainsi que les slogans peuvent « être l'objet d'une protection littéraire ou artistique, à condition qu'ils renferment une idée dont la valeur intellectuelle peut être très modeste, mais qui, par son originalité, porte la marque d'une création de l'esprit. »

Aucun formalisme n'est exigé, puisque « l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». En l'absence de tout contentieux et d'une décision judiciaire, le slogan est présumé bénéficier de la protection du droit d'auteur.

Si vous pariez sur le succès de votre slogan pour la vente de produits ou services, vous pouvez envisager sa protection via le droit des marques. En effet, le Code de la propriété intellectuelle autorise le dépôt auprès de l'INPI (institut national de propriété intellectuelle) « des mots, assemblages de mots » à titre de marque. Il convient de faire appel à un avocat en droit de la propriété intellectuelle, qui saura vous conseiller sur la protection en matière de marque de votre slogan. Lui seul saura évaluer en amont les chances d'enregistrement en vérifiant que votre slogan n'est pas trop générique ou descriptif des produits ou services proposés. Vous pourrez également réfléchir ensemble à l'opportunité d'effectuer uniquement un dépôt de marque verbale ou bien d'y associer un visuel.

Avec le développement fulgurant d'internet, l'exploitation de votre slogan sur internet est quasiment inévitable. Il est alors possible de l'enregistrer comme nom de domaine et d'exploiter un site internet en rapport.

Comment défendre ses droits en cas de contrefaçon de son slogan ?

Que vous ayez prévu une protection de votre slogan ou non, il n'est pas rare de voir des concurrents exploiter son travail. Si vous avez agi en amont, vous êtes aujourd'hui armé de solides arguments pour lutter contre ce contrefacteur.

En effet, le Code de la propriété intellectuelle sanctionne le fait « d'adopter comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs, et notamment :

  • À une marque antérieure enregistrée ou notoirement connue […]
  • À une dénomination ou raison sociale s'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public ;
  • À un nom commercial ou à une enseigne connus sur l'ensemble du territoire s'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public ; […]
  • Aux droits d'auteur […] »

Il est précisé que les juges ont assimilé le nom de domaine à l'enseigne. Il est ainsi possible de condamner en contrefaçon une personne ayant repris votre nom de domaine.

Si vous n'avez effectué aucun dépôt en amont, il est indispensable de recourir immédiatement aux services d'un avocat en propriété intellectuelle. Rien n'est perdu, votre avocat aura la possibilité de se fonder sur le droit d'auteur pour défendre vos droits sur votre slogan. Le juge devra dire s'il est suffisamment original pour être protégé.

À titre subsidiaire il est également possible de se fonder sur le droit de la concurrence déloyale s'il existe des faits distincts de ceux de la contrefaçon. Votre avocat aura la lourde tâche de démontrer l'existence d'un préjudice et de prouver que c'est la partie adverse qui en est responsable afin qu'elle le répare. Dans le cas où cette dernière aurait profité de votre réputation et des résultats de votre travail pour développer son activité, tout en économisant les moyens financiers et humains que vous avez supportés, il sera possible de la poursuivre pour parasitisme.

Quelle que soit votre situation, recourir à un avocat c'est faire valoir ses droits, défendre sa création et obtenir réparation d'une éventuelle perte de clientèle ou de chiffre d'affaires. Avocats PICOVSCHI a à cœur de défendre les plus créatifs d'entre nous et lutte ardemment contre la contrefaçon.

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

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