Procès de l'ERIKA : une première en matière de préjudice écologique

C’est une première au niveau judiciaire, le Tribunal de Grande Instance de Paris a reconnu mercredi le « préjudice environnemental » et a ainsi placé l’écologie comme un principe de droit, contre lequel l’atteinte est passible d’un délit civil, voir d’un délit pénal.

Rappel des faits : Le 12 décembre 1999, la France connaît la plus grande marée noire de son histoire par le naufrage du pétrolier l’Erika, qui recouvrera près de 400 km de cote, allant du Finistère à la Charante maritime.

Quelques jours plus tard, un rapport sur le naufrage du pétrolier pointe du doigt l’immense vide de la gestion des pavillons de complaisance.

Le groupe TOTAL, première entreprise française pétrolière, se déclare non responsable, bien qu’il est dépensé plus de 200 millions d’euros dans les diverses opérations de pompages…

Le cout estimé du naufrage avoisine le milliard d’euro et les victimes demandent, lors de l’ouverture du procès le 12 février 2007.

Jusqu’à présent les conventions internationales limitaient la responsabilité dans une affaire de pollution maritime au propriétaire du navire, à son gérant ou à son capitaine.

Le TGI de Paris a relevé « la faute d’imprudence » en fonction de l’âge du navire et du mauvais entretien. Cette faute serait caractérisée par le fait que l’affréteur de TOTAL SA n’a pas tenu compte de l’âge du navire, près de 25 ans, et de "la discontinuité de sa gestion technique et de son entretien".

Le jugement de l'Erika reconnaît, pour la première fois en France, l'existence d'un préjudice écologique "résultant de l'atteinte portée à l'environnement", donnant notamment droit à réparation aux associations de défense de l'environnement. Les associations de défense de l'environnement, ou les collectivités gérant des espaces naturels, ont le droit de "demander réparation, non seulement du préjudice matériel et du préjudice moral, directs ou indirects, causés aux intérêts collectifs qu'elles ont pour objet de défendre, mais aussi de celui résultant de l'atteinte portée à l'environnement", a estimé le tribunal correctionnel de Paris.

Total envisagerait de faire appel de cette décision sans précédents qui pourrait faire jurisprudence.

Marie-Lorraine Voland

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