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Post Brexit : organiser son retour en France avec son avocat

| Publié le 21/11/2017


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SOMMAIRE

Expatriés, vous désirez revenir en France pour ne pas quitter l’Europe ? Vous souhaitez vous renseigner sur les conséquences d’un tel retour ? En effet, le retour en France implique un certain nombre de conséquences aussi bien sociales que fiscales. Dans ce contexte, Avocats Picovschi vous propose de vous exposer les enjeux fiscaux d’une telle opération et peut vous assister dans toutes vos démarches de retour.

Retour en France et fiscalité : quels changements

Un retour en France implique de nombreuses démarches administratives et votre avocat peut vous assister et vous aider à anticiper les changements sur votre situation sociale et fiscale.

Si vous vivez en Angleterre depuis longtemps, que vous y travaillez et que le Royaume-Uni a été le centre de vos intérêts économiques, vous n’êtes plus résident fiscal français et vous n’êtes plus soumis aux règles d’imposition française.  En effet, selon l’article Article 4 B du Code général des Impôts, vous êtes considérés comme résident fiscal français si vous répondez à l’un des critères ci-dessous :

  • si votre foyer ou le lieu de votre séjour principal est en France
  • si vous exercez en France une activité professionnelle, à moins de ne justifier que cette activité est seulement accessoire ;
  • si la France est le centre de vos intérêts économiques.

Si vous êtes résident fiscal français, vous serez redevable de l’impôt sur le revenu (IR) et, éventuellement, de l’imposition au titre de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), remplaçant l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), dont l’assiette taxable est appréciée au 1er janvier. Ces règles calendaires déclaratives peuvent avoir une importance, notamment pour choisir la date de votre retour en France.

Votre avocat se tient à votre disposition pour vous aider. Il a un double rôle de conseil d’optimisation fiscale pour vous assister dans vos démarches et de vous défendre auprès de l’administration si vous avez commis des erreurs déclaratives notamment en cas de contrôle URSSAF ou en cas de contrôle ISF.

Un régime de faveur proposé aux impatriés

Votre retour en France n’entrainera pas toujours les mêmes conséquences en fonction de la durée de votre expatriation et des raisons de votre retour. En effet, après une longue expatriation de 5 ans ou plus, vous pourrez dans certaines conditions bénéficier d'un régime de faveur, proposé par l’administration française aux impatriés. Ce régime vous permettra de bénéficier d’exonération :

  • sur certains éléments de la rémunération directement liés à l’activité française professionnelle ;
  • concernant la taxe sur les salaires (TS) pour les rémunérations entrant dans le champ du régime des impatriés ;
  • sur vos revenus patrimoniaux détenus à l’étranger ;
  • sur votre patrimoine immobilier (au titre de l’IFI) pour les biens non situés en France.

Votre avocat fiscaliste pourra vous exposer vos options avant votre retour et vous accompagner dans toutes vos démarches administratives.  En effet, il sera surement profitable de comparer les régimes fiscaux applicables et de prendre des mesures adaptées avant votre déménagement (vente de biens immobiliers, arbitrage de votre patrimoine, etc.).

Il pourra également vous renseigner sur les conventions bilatérales entre la France et l’Angleterre qui devraient voir le jour pour prendre la place des règles communautaires.

Avocats Picovschi, composé d’avocats expert dans le domaine social, fiscal et de droit des sociétés et possédant une longue expérience sur les situations d’expatriation ou d’impatriation, pourra vous assister dans toutes vos démarches relatives à votre retour en France.

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

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