Conseil Juridique : Droit des affaires et Conseils juridiques en ligne avec le cabinet d’avocat Picovschi

Rubrique : Droit des affaires
Avocat Droit des affaires
	1) Avocat droit des affaires : une vocation !
	2) Un avocat courageux : la seule solution !
	3) Divorce : choisissez plutôt un avocat d'affaires !
	4) Le secret professionnel des avocats.
	5) Tout ce qu’il faut savoir sur le tribunal de grande instance
Droit commercial
	1) Un bon business plan
	2) Force de vente : vrp ou agent commercial, que choisir ?
	3) Cession de bail commercial, sous location
	4) Le statut fiscal et social de l’agent commercial
	5) Les formalités nécessaires à l’exercice de la fonction d’agent
	6) La couverture sociale de l’agent commercial
	7) Les regles de confidentialité applicables à l’agent commercial
	8) Comparatif de charges sociales entre agents commerciaux et
	9) Contrat de prestation de services
Droit des sociétés
	1) Réduction de charges sociales : l’alternative juridique à la
	2) Gérant majoritaire de sarl
	3) La mise en societe
	4) Gouvernance d’entreprise
	5) Le rôle du commissaire aux comptes au sein d'une société
	6) La prévention des concentrations
Droit penal des affaires
	1) La responsabilité des dirigeants
	2) Les principales infractions économiques
	3) L’abus de bien social 2 : l'utilisation des fonds d'une société,
	4) La responsabilité pénale du chef d'entreprise et l'environnement
	5) Comment réagir face à une diffamation de votre entreprise sur
	6) Abus de faiblesse : attention aux personnes particulièrement
	7) Responsabilité penale du chef d'entreprise, l'effet exonératoire
	8) Dirigeant de fait : une situation haut risque
	9) L’adage : le pénal tient le civil en l’état
	10) Le contrat de prestations de services : un risque pénal à ne
	11) L’alcool en entreprise
	12) Les infractions en droit pénal des affaires
	13) L’avocat face au blanchiment de capitaux
	14) La réforme de l'abus de bien social ou comment dépénaliser le
	15) Le délit d’initié, une action en hausse
	16) Eviter l'abus de biens sociaux
	17) L'abus de confiance
	18) Evolutions récentes de la notion d’abus de droit
Cession d’entreprise
	1) Reussir sa transmission d′entreprise: les cles du succes
	2) Céder son entreprise : le conseil d’expert
	3) Combien vaut votre entreprise ?
	4) Négocier le meilleur prix d′une entreprise
	5) Négocier le prix d′une entreprise à céder
	6) Etablir un business plan
	7) Valorisation d′une entreprise
	8) Négocier le meilleur prix d′une entreprise
	9) Optimiser la valeur de l′entreprise
	10) La cession de fonds de commerce
	11) Trouver le repreneur
	12) Cession d’entreprise : comment exonérer les plus values ?
	13) La scop: une transmission d'entreprise humaine et efficace
	14) Lbo: un outil performant de financement des entreprises
	15) Développer son entreprise grace à la croissance externe: toutes
	16) Faites de votre entreprise à ceder une affaire incontournable
	17) Transmission d'entreprise: échapper à la taxation des plus-values
	18) Attention a la reprise des contrats de travail de l’ensemble
	19) Tutorat d’entreprise ou aider au succès de la reprise d’entreprise
	20) La transmission d’ entreprise familiale
	21) Optimiser la transmission d'entreprise sans risquer l'abus de
	22) Fonds de commerce : se faire conseiller par un avocat
	23) La cession d'entreprise familiale
	24) Imposition de la cession d'entreprise
	25) Securisation de la cession d'entreprise: pour un protocole
	26) Les garanties de la cession de parts sociales et d'actions
	27) Financement des transmissions d’entreprises
Droit bancaire
	1) Les contentieux entre banques et entreprises
	2) Manquement au devoir d'information et de conseil du banquier
	3) La protection du dirigeant de société caution
Droit de la franchise
	1) Contrat de franchise
	2) Les précautions à prendre en matière de franchise
	3) Les règles de la distribution bouleversées par internet
Gestion des crises
	1) Entreprises en difficulté
	2) Comment sortir d'une interdiction de gérer?
	3) Conflit d'associes : mode d'emploi
	4) La concurrence deloyale un fleau pour les entreprises
	5) Concurrence déloyale et parasitisme
	6) Droits et devoirs des associes : l'affectio societatis
	7) Crise financière: suite et bientôt fin?
	8) Loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005: la priorité
	9) Le refere : pourquoi, comment ?
	10) L’incidence du contrôle fiscal sur la procédure collective
Droit Aérien
	1) Les problématiques des compagnies aériennes implantées en france.
	2) Le marché de l′aéronautique en france
	3) Les évolutions règlementaires du marché de l’aéronautique
	4) La responsabilité civile des transporteurs aériens : une protection
	5) Discrimination des personnes handicapées :une compagnie aérienne
Restructuration d'Entreprise
	1) La restructuration d'entreprise
	2) Les conséquences des fusions à l’égard des dirigeants et créanciers
	3) Les fusions
	4) Restructurations du capital : le « coup d’accordéon »
	5) Les conséquences sociales des restructurations
Droit de la concurrence
	1) Concurrence déloyale et site web
Jurisprudences-actualités
	1) Nos coordonnées
	2) Contrats à télécharger contrats en ligne
	3) Avocats paris
	4) L’abus de bien social 1 : l'usage des biens ou du crédit de
	5) Le dialogue social bientot en place!
	6) Bientot un systeme de trust a la francaise ?
	7) Class action : à l'aide des consommateurs
	8) Newsletter janvier - février 2007
	9) Engagement disproportionné de la caution
	10) Protection du dirigeant en tant que caution de sa société
	11) La donation déguisée: tentante mais risquée!
	12) Rupture du contrat d'agent commercial et l’indemnité
	13) Le délit de flagrance fiscale : une nouvelle arme pour l’administration
	14) La loi de finances 2008 sera-t-elle plus efficiente que les
	15) Le devoir de loyaute externe des associes
	16) Utilité des réductions de capital des sociétés
	17) Restructuration et offre publique d’achat
	18) La valeur probante de l’écrit numérique
Rubrique : Droit social
Rémunération du dirigeant
	1) Dirigeants salariés de société : diminuez
	2) Reduction de charges sociales : l'alternative juridique a la
	3) Gérant majoritaire de sarl
	4) Optimiser la masse salariale grâce à la réduction de charges
	5) Dirigeant d'entreprise: quel statut choisir pour votre conjoint?
	6) Rémunérations excessives des dirigeants: quelles sont les limites
	7) Golden parachute
	8) Stock options et licenciement
Contentieux URSSAF - Avocat contrôle URSSAF
	1) Gérer un contrôle urssaf
	2) Controle urssaf, mode d'emploi
	3) Projet de loi zfu
	4) Du controle urssaf au contentieux urssaf
	5) Nouvelle annulation d'un redressemet urssaf en zfu obtenue par
	6) La réforme du controle urssaf
	7) La reforme du controle urssaf entre en oeuvre
Ressources Humaines
	1) Le metier d'avocat
	2) Directive bolkestein :le retour !
	3) Double imposition : comment la réforme fiscale allemande affecte
	4) La protection sociale des français expatriés
	5) Conséquences sociales des restructurations
Droit du travail
	1) Les cas de licenciements
	2) Le licenciement pour cause reelle et serieuse
	3) Droit du travail employe
	4) Droit du travail employeur
	5) Le contrat nouvelles embauches
	6) Contrat nouvelles embauches et contrat première embauche
	7) La mort du cpe
	8) Nos succès dans la presse
	9) Internet et les salariés
	10) Attention au respect des formalités lors de la procédure de
	11) La mise en oeuvre du préavis lors du licenciement
	12) La protection de la vie privee du salarié
	13) Le dispositif d'allegement des charges sociales
	14) Travail dissimulé : quelles sanctions?
	15) Les conventions de stage
	16) Une nouvelle définition de la faute grave
	17) Rupture abusive du contrat de travail pendant la période d’essai
	18) Révocation de dirigeants de sa
Source Documentaire
	1) Dispositions sociales favorables aux petites entreprises
Jurisprudences-actualités
	1) La démission proposée par l'employeur :les conditions de fond
	2) La démission proposée par l'employeur : l'exigence d'une volonté
	3) Licenciement : les conditions d'ancienneté pour bénéficier
	4) Les durées de préavis résultant du contrat de travail, d'une
	5) Le droit à l'indemnité légale de licenciement: l'indemnité légale
	6) Procedure de licenciement : un entretien informel ne peut se
	7) Licenciement pour motif personnel : le fait que le salarié ait
	8) Dès lors que le salarié a moins de deux ans d'ancienneté dans
	9) Licenciement pour motif economique : la procédure de licenciement
	10) Accident mortel du travail
	11) Le calcul des indemnités lors d’une rupture anticipée d’un contrat
	12) Internet et les salaries
	13) Quel avenir pour le cne ?
Rubrique : Droit fiscal
Avocat contrôle fiscal - Procédure contrôle fiscal
	1) Bloquer le controle fiscal et la procédure fiscale
	2) Le délit de flagrance fiscale : une nouvelle arme pour l’administration
	3) La tva : un impot indolore et rentable pour l'etat
	4) L'impot de solidarite sur la fortune
	5) Avocat controle fiscal successoral, le controle fiscal de la
	6) Pourquoi le contrôle fiscal ? quels sont les éléments susceptibles
	7) Nouvelle donne pour les associations à but non lucratif : de
Optimisation fiscale
	1) Allégement des droits de mutation
	2) Impôt de solidarité sur la fortune - isf
	3) Alleger la fiscalite:implanter une filiale l'etranger
	4) Privileges fiscaux pour les gazelles
	5) Pourquoi créer une sci
	6) La fiducie
	7) Focus sur la réduction d’isf pour les particuliers et les patrons
	8) Optimisation fiscale: la gestion des deficits par les entreprises
	9) Optimisation fiscale: : la gestion des deficits par les entreprises
	10) Fusion d'entreprise
Lois de Finances
	1) La loi de finances 2008 sera-t-elle plus efficiente que les
	2) La loi de finances pour 2008: les mesures en faveur des particuliers
	3) Loi de finances pour 2008 : les mesures en faveur des entreprises
Source Documentaire
	1) La fiscalité des actions en cours de réforme
	2) Projet de loi de finances 2007
	3) Loi de finances pour 2007:les nouveautés pour les pme et leurs
	4) Vente d’un bien immobilier par un particulier : exonération
	5) Les nouveautes fiscales de 2007
	6) La fiscalité du trust en france
	7) Les principales infractions au code de la route
Jurisprudences-actualités
	1) Le recouvrement des impôts : les avis d'imposition n'ont aucune
	2) Les modalités de recouvrement des impôts : la procédure spécifique
	3) Impots sur les societes : les contribuables soumis à l'impôt
	4) Bouclier fiscal
	5) Fiscalité : les nouveautés pour les entreprises et les dirigeants
	6) Allègement des droits de mutation et de succession
	7) La taxation des plus-values de stock-options : suppression des
	8) Le projet de loi de finances 2008
	9) Augmentation des impôts et taxes en france
Rubrique : Droit de la construction / Immobiler / Promotion
Droit de la construction
	1) Architectes / avocats
	2) Construire en france
	3) Construction de maison individuelle : informations pratiques
	4) Contentieux de la remuneration des marches publics
Droit de la promotion
Droit de l'immobilier
	1) Cession de bail commercial, sous location
	2) Charges de corpropriété, principe et repartition
	3) Avocat assurance immobilier - construction
	4) Pépinière d’entreprise : nouvelle forme d’investissement immobilier
	5) Acheter un bien immobilier en toute sécurité
	6) Transaction immobilère: comment se dédire
Source Documentaire
	1) Articles code civil contrat louage d'ouvrage
	2) Loi sous traitance
	3) Ordonnance logement et construction
Jurisprudences-actualités
	1) Garantie des vices cachés :une responsabilité qui ne se limiterait
	2) Les caractéristiques de la société civile de construction-vente
	3) L'expertise, un acte de commerce?
Rubrique : Droit de la propriété intellectuelle
Droits d'auteur
	1) Copie privée : les modifications apportées par la loi dadvsi
	2) Droits d′auteur: conflit ou negociation
	3) Création d’une œuvre par un salarié
	4) Les logiciels bientôt brevetés ?
	5) Le dessin ou modèle international
	6) Protection des dessins et modèles
	7) Ne pas tomber dans la contrefaçon !
	8) La cnil
	9) Le projet de loi dadvsi sur les droits d'auteur, objet de débats
	10) Le projet de loi dadvsi enfin adopté
	11) Loi dadvsi modifiée après décision du conseil constitutionnel,
	12) Copie privee d’une œuvre
	13) Les sociétés françaises de gestion de droits d'auteur
	14) Que risque t’on de nos jours à télécharger illégalement
	15) La cisac
	16) La contrefacon en matiere litteraire
	17) Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
Propritété industrielle
	1) Comment lutter efficacement contre la contrefaçon ?
	2) Déposer une marque au niveau international
	3) Le brevet
	4) Le droit de marque en bref
	5) Affaire milka
	6) Conventions fiscales
	7) Le brevet européen unique enfin disponible en france
Nouvelles technologies-Internet
	1) Les noms de domaines en .eu
	2) Les sites de paroles de chansons em mauvaise posture
	3) Le peer to peer
	4) Nouvelles technologies
	5) Loi sur l′économie numérique
	6) Le phishing
	7) Carte d′identité électronique
	8) Le spam
	9) Les noms de domaines
	10) Droit de l′internet
	11) Concurrence déloyale et site web
	12) La sécurité sur le web
	13) Conflits entre noms de domaines et marques
	14) Articulation de la procédure udrp et un ordre juridique
	15) La loi sur l′economie numérique ou comment obtenir la
	16) Reprendre comme nom de domaine une marque preexistante, est-ce
	17) Nom de domaine reprenant une marque ou une appelation:quels
	18) La loi du 5 mars 2007 et le droit des nouvelles technologies
	19) Cas de conflit sur un nom de domaine
	20) L’obligation de déclaration des fichiers de données personnelles
	21) Peer to peer : droit d’auteur contre données personnelles
	22) Loi « chatel » : pour une meilleure protection des cyberconsommateurs
	23) Diffamation sur internet : attention c'est du penal!
	24) Web 2.0 : incertitude sur la responsabilité des sites communautaires
	25) Le droit des marques vainqueur des noms de domaine
	26) Les mentions légales à mettre sur un site internet
Droit audiovisuel
	1) Oeuvre audiovisuelle ou oeuvres audiovisuelles?
	2) Le centre national de la cinematographie cnc
	3) Les auteurs de l'oeuvre audiovisuelle
	4) Video on demand
Jurisprudences-actualités
	1) Projet de loi de lutte contre la contrefaçon présenté par f.
Rubrique : Droit international
Expatriés
	1) Le meilleur contrat de travail international
	2) L’avenir des travailleurs français l’étranger
	3) La retraite des français expatriés
	4) Salariés expatriés et assurance chômage
	5) Le contrat de travail international
	6) Expatriés:comment et où se paye l'impôt sur le revenu?
Relations franco-américaines
	1) La rupture de la relation de travail en france et aux etats-unis
Relations franco-chinoises
	1) Chine: nouvelle loi fiscale
	2) Créer une entreprise en chine
	3) Les investissements des entreprises chinoises en france
	4) Convention fiscale franco-chinoise
	5) Les joint ventures en chine
	6) Fonction de l'avocat dans les investissements en chine
	7) Mesures fiscales incitatives actuelles en chine
	8) Les raisons d’investir à hong kong
Oportunidades del mercado frances
	1) Aprovecharse de las oportunidades del mercado frances
droit international:aider les sociétés françaises
	1) Droit international :aider les societes francaises se developper
	2) La france, paradis juridique social et fiscal
Relations franco-canadiennes
	1) Relations de la france avec le canada
Relations de la France avec les Pays de l'Est
	1) Relations de la france avec les pays de l′est
Source Documentaire
	1) Cap export
	2) Information sur la societe europeenne
	3) Une nouvelle législation antiterroriste en grande-bretagne
	4) Loi de finances 2005:competitivite fiscale de la france
	5) Adoption de la loi antiterroriste
	6) Groupement europeen d'interet economique
	7) Partenaires internationaux
	8) Fonctionnement de la future société europeene
Jurisprudences-actualités
	1) La loi étrangère s’applique ou non sur rupture du contrat international?
	2) De nouvelles regles sur les accords de transfert de technologie
	3) Cjce, 16 mars 1999, affaire c-159/97, transporti castelleti
	4) Procès de l'erika: une première en matière de préjudice écologique
Rubrique : Droit des NTIC /Informatique