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Ouverture du marché de l'énergie


Depuis le 1er juillet 2004, sous l'impulsion communautaire et par l'adoption de la loi du 3 janvier 2003, pour tous les professionnels, les marchés de l'électricité et du gaz naturel sont ouverts à la concurrence en Europe.

Avant une libéralisation totale du marché prévue pour le 1er juillet 2007, les entreprises peuvent désormais choisir leurs prestataires, c'est-à-dire leurs fournisseurs de gaz et d'électricité.

L'enjeu est d'importance : avec une consommation totale de l'ordre de 470 TWh, le marché français de l'énergie est le deuxième en Europe.

Les entreprises soucieuses de profiter de cette opportunité disposent de deux ans pour finaliser leurs stratégies d'implantation, en redéfinissant leurs ressources et leurs partenariats.

Cette révolution offre des nouveaux marchés pour les entreprises, qui dès lors vont pouvoir globaliser leurs activités et générer de nouvelles alliances stratégiques, dont les consommateurs seront bénéficiaires, comme ce fut le cas dans le domaine des télécommunications.

Au niveau communautaire, les autorités de régulation nationales assurent une totale inter connectivité des réseaux et veille au respect de la libre concurrence.

La réussite économique des entrepreneurs est étroitement liée au choix juridique du pays d'implantation.. Ainsi, par une sécurisation des transactions et l'obtention d'avantages fiscaux déterminants grâce, notamment à la détermination d'une structure sociale adaptée, d une implantation en France offre des avantages concurrentiels certains.

Que ce soient pour les entreprises françaises qui désirent maintenir et développer leurs marchés dans ce contexte nouveau, ou les entreprises étrangères qui désirent se développer sur un marché porteur, l'assistance et le conseil d'un cabinet spécialisé dans l'optimisation sociale et fiscale, et dans les relations transfrontalières, constitue une garantie de réussite décisive. 

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

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