Version ordinateur
Posez-nous vos questions pour aller plus loin

Home > Droit des affaires

Œuvres d’art et TVA : Qu’avez-vous à déclarer ?

Par Avocats Picovschi | Publié le 16/05/2016


illustration de l'article

SOMMAIRE

Si vous êtes passionné d’œuvres d’art, artiste, collectionneur, galeriste, cet article vous concerne directement si vous êtes à la recherche de conseils fiscaux. La diversité des échanges commerciaux d’œuvres d’art entraine l’application d’une législation dense et complexe. Un point nous intéresse particulièrement, celui de la fiscalité des transferts internationaux d’œuvres d’art. Avocats PICOVSCHI fait le point pour vous sur les enjeux de la question.

Galeristes et Artistes : Attention à la TVA !

Le marché de l’art est très diversifié compte tenu de la pluralité de ses intervenants. Ce qu’il faut bien comprendre c’est que les règles fiscales applicables dépendront de votre statut et de l’opération effectuée. En effet, que vous soyez collectionneur averti, galeriste, artiste ou même acheteur d’œuvres d’art occasionnel les règles ne seront pas forcément les mêmes, notamment au regard de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

Les règles de TVA applicables se caractérisent par leur caractère dérogatoire aux principes généraux applicables en la matière.

Ce régime dérogatoire se traduit principalement par l’application d’un taux réduit et du régime de taxation sur la marge.

Le taux réduit de 5,5% (au lieu de 20%) est applicable pour les ventes directement effectuées par l’artiste ou ses ayants droit. En revanche, lorsque le vendeur est un professionnel (galeriste, antiquaire, négociants…), la très grande majorité de ses ventes seront taxées au taux normal de la TVA soit 20%.

Toutefois, il convient de rappeler qu’il existe de nombreuses exceptions et dérogations à ces principes selon la situation dans laquelle vous vous trouvez. Par conséquent, le risque d’erreurs dans la déclaration est réel tout comme celui de pénalités ou d’amendes suite à un contrôle fiscal.

Diversité des lieux d’échanges et TVA applicable.

Au cours de ces dernières années, le marché de l’art français est en perte de vitesse. En effet, derrière les places de leaders incontestés que sont New York et Londres, la Chine a su développer un marché très prisé par les investisseurs. L’émergence de marchés nouveaux a eu pour conséquence de mettre la France au pied du podium des meilleures places d’échanges d’œuvres d’art.

Partant, le gouvernement français a tenté de doper son marché en adoptant une fiscalité attractive tant pour les professionnels que pour les collectionneurs privés. Ces mesures sont notamment visibles au niveau des échanges européens et internationaux.

Le régime de TVA applicable aux échanges internationaux et communautaires d’œuvre d’art repose sur deux principes : Le premier étant la taxation de la marge bénéficiaire faite par le vendeur professionnel ; le second est que la TVA applicable est celle du pays où se situe le bien lors de sa vente.

Là encore, selon les situations (et elles sont nombreuses), le taux sera soit de 5,5% soit de 20%. Par ailleurs, pour certaines ventes, le vendeur pourra bénéficier d’une option entre la taxation sur la marge et la taxation sur la vente globale de l’œuvre. En outre, afin de ne pas pénaliser le commerce extérieur et de favoriser le rayonnement culturel français, les exportations et les livraisons intracommunautaires d’œuvres d’art sont, dans certaines situations, exonérées de TVA.

Il serait rébarbatif de présenter une liste exhaustive des opérations et des modalités de taxation. Notre rôle ne consiste pas à vous présenter une liste exhaustive des opérations et des modalités de taxation. Nous avons les connaissances en la matière, et nous sommes là davantage pour attirer votre attention sur la nécessité d’établir des déclarations de TVA correctes.

Par conséquent, si vous rencontrez ces problématiques ou si vous effectuez des achats ou des ventes en France ou à l’international et que vous avez besoin de conseils, un avocat compétent en fiscalité pourra vous accompagner dans vos démarches. En outre, si vos relations avec l’administration deviennent contentieuses, le cabinet d’Avocats PICOVSCHI sera compétent pour défendre vos intérêts patrimoniaux.

Source : Mémento TVA 2016 Francis LEFEVBRE

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

Vous voulez plus d'informations ?

Plus de conseils ? Appelez-nous.

+33 (0)1 56 79 11 00

90 av. Niel & 69 rue Ampère - 75017 Paris

Vient de paraître

Loi Sapin 2 : quels aspects de l’assurance vie seront touchés ? Avocats Picovschi vous prévient !

Les lecteurs d'Avocats Picovschi ont aussi aimé

Votre avis nous intéresse

Le responsable de traitement des données à caractère personnel collectées sur le présent site Internet est Gérard PICOVSCHI, Avocat au Barreau de Paris. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à respecter nos obligations déontologiques et à prévenir d'éventuels conflits d'intérêts.Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service Informatique et Libertés : 69 rue Ampère, 75017 Paris (e-mail : avocats[at]picovschi.com). Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.