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Œuvres d’art et ports francs : que se cache-t-il derrière ?

Par Avocats Picovschi | Publié le 08/04/2016


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Qui n’a pas déjà entendu parler de ports francs ? Mais savez-vous réellement ce que recouvre cette notion ? Pourquoi certains se sont-ils spécialisés dans le stockage d’œuvres d’art ? Que se cache-t-il derrière cette opération ? Avantages fiscaux ? Ventes privilégiées ? Confidentialité de sa collection ? Avocats PICOVSCHI mène l’enquête pour vous.

Qu’est-ce qu’un port franc ?

Le terme « franc » signifie franchise de taxe. Dès lors on comprend qu’un port franc est une zone portuaire ou aérienne, où les marchandises qui y transitent ne sont soumises à aucune taxe (droits de douane, TVA d’importation, paiement de cautions…).

Juridiquement, on considère que le port franc est une zone avant douane de telle sorte que les marchandises ne se trouvent pas sur le territoire frontalier. Ainsi toutes les opérations de manipulations, transformations, revente, entreposages, contrôles, restaurations, analyses ne sont aucunement soumises au paiement de la TVA.

À l’origine, les ports francs ont été conçus pour faciliter les manipulations et leur gestion administrative, dans le but de les réexpédier. Il n’était donc pas prévu d’entreposage à long terme.

En 1965, un premier port franc se spécialise dans le stockage d’œuvres d’art : celui de Genève. Il faudra attendre les années 2010, pour que d’autres ports francs spécialisés voient le jour à Singapour, Monaco, Pékin et au Luxembourg. En 2017, Shanghai devrait elle aussi se doter d’un port franc spécialisé dans le stockage d’œuvres d’art

Pourquoi les ports francs attirent-ils les œuvres d’art ?

Les avantages fiscaux procurés par le stockage au sein de ports francs ont attiré de nombreux collectionneurs, marchands internationaux ou encore musées. Si à l’origine, les ports francs étaient destinés à du stockage sur le court terme, on constate aujourd’hui qu’ils sont devenus de véritables coffres forts abritant des chefs d’œuvres, auxquels seuls quelques initiés ont accès.

Outre le stockage de nombreuses œuvres d’art, des ventes ont également lieu. Or tant que l’œuvre ne sort pas du port franc, aucune taxe n’est applicable. Ainsi dès lors que la vente d’une œuvre d’art a lieu dans un port franc, la transaction n’est pas taxée.

Au sein de la dépêche du 7 octobre 2015 d’Art Media Agency (AMA), on peut y lire « les ports-francs de Genève constitueraient plus de 50% du flux global du marché de l’art généré par les ventes publiques, les ventes after-sale, le gré à gré et le courtage, selon une note de synthèse d’Artprice. Selon le journaliste Tristan Dessert ayant enquêté pour le magazine VoxPop, les biens stockés au port-franc de Genève totaliseraient une valeur de 82 Mrd€ et ce port-franc génère un bénéfice annuel de 20 M€ ».

Les ports francs ont pris une place considérable sur la scène internationale du marché de l’art. Showroom, hall d’exposition, encadrements, restaurations, expertises et authentifications, achats et ventes sont organisés au sein de ces ports francs hors TVA.

L’absence de fiscalité concernant toutes les prestations touchant aux œuvres d’art justifie l’attrait du recours aux ports francs. En outre, il est possible d’agrandir sa collection en toute discrétion.

Cependant, aux vues des nombreux scandales qui ont touché les ports francs, il est toujours recommandé aux collectionneurs de prendre conseil auprès d’un avocat compétent en fiscalité du marché de l’art, afin de le conseiller au mieux sur ses investissements et leur fiscalité applicable.

Avocats PICOVSCHI, expert en la matière, étudiera votre situation avec soin et vous proposera la solution la plus optimale. Alors, n’hésitez pas, contactez-nous.

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