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Nos domaines de compétences

| Mis à jour le 08/08/2014 | Publié le 05/11/2005


DROIT COMMERCIAL

  • Lors de la constitution de votre société
    • Choix de la structure juridique
    • Mise en société d′entreprises indépendantes
  • Au cours de votre activité
    • Négociations commerciales : relations entre associés, litiges entre entreprises
    • Rédaction et exécution des contrats commerciaux : distribution, franchise, relations clients-fournisseurs, relation avec les partenaires, relations commerciales internationales, vente à l′étranger, recouvrement de créances, protection des marques, dessins et modèles, contrefaçon, droit des créateurs, etc.…
    • Audit et stratégie d′entreprise : optimisation de la structure juridique
    • Conflits entre associés de société
  • Lors de la cessation de votre activité
    • Cession d′entreprise ou de fonds de commerces
    • Préparation et gestion de la transmission d′entreprise et de patrimoine
    • Difficultés des entreprises : négociation, redressement, liquidation, responsabilité des dirigeants…

DROIT FISCAL ET SOCIAL

  • Réduction des charges sociales et fiscales
  • Constitution d′un patrimoine financier ou immobilier
  • Optimisation des choix fiscaux et sociaux personnels des dirigeants d′entreprises et de leur gestion patrimoniale personnelle
  • Contentieux fiscal (contrôle fiscal, négociation avec l′administration fiscale)
  • Contentieux de la Sécurité Sociale
  • Contentieux avec l′administration des douanes

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

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