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| Mis à jour le 08/08/2014 | Publié le 05/11/2005

DROIT COMMERCIAL

  • Lors de la constitution de votre société
    • Choix de la structure juridique
    • Mise en société d′entreprises indépendantes
  • Au cours de votre activité
    • Négociations commerciales : relations entre associés, litiges entre entreprises
    • Rédaction et exécution des contrats commerciaux : distribution, franchise, relations clients-fournisseurs, relation avec les partenaires, relations commerciales internationales, vente à l′étranger, recouvrement de créances, protection des marques, dessins et modèles, contrefaçon, droit des créateurs, etc.…
    • Audit et stratégie d′entreprise : optimisation de la structure juridique
    • Conflits entre associés de société
  • Lors de la cessation de votre activité
    • Cession d′entreprise ou de fonds de commerces
    • Préparation et gestion de la transmission d′entreprise et de patrimoine
    • Difficultés des entreprises : négociation, redressement, liquidation, responsabilité des dirigeants…

DROIT FISCAL ET SOCIAL

  • Réduction des charges sociales et fiscales
  • Constitution d′un patrimoine financier ou immobilier
  • Optimisation des choix fiscaux et sociaux personnels des dirigeants d′entreprises et de leur gestion patrimoniale personnelle
  • Contentieux fiscal (contrôle fiscal, négociation avec l′administration fiscale)
  • Contentieux de la Sécurité Sociale
  • Contentieux avec l′administration des douanes

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