Version ordinateur
Posez-nous vos questions pour aller plus loin

Home > Droit des nouvelles technologies / Informatique

Les sites de paroles de chansons en mauvaise posture

Par Maggy RICHARD | Publié le 05/11/2005 | Article archivé


Début janvier, la CSDEM (Chambre Syndicale de l'Edition Musicale), représentant près de soixante-dix éditeurs, a envoyé des lettres recommandées à une trentaine de sites de paroles de chansons, (notamment Paroles.net, BestOfParoles.com, Lexode.com, BestOfSongs.com, GreatSong.net, LaCoccinelle.net, Fandemusique.com) pour les enjoindre de cesser la diffusion de ces paroles au mépris des droits d'auteur.

Elle leur reproche en effet de partager des paroles sans en avoir l'autorisation des auteurs, certains textes ne font même pas mention de leur auteur ou contiennent des erreurs, aucun droit n'est perçu par les auteurs…
Or la reproduction ou traduction des paroles d'une chanson sont protégées par le droit d'auteur et ne peuvent être réalisées qu'avec l'autorisation préalable des titulaires des droits.

« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » ( article L.122-4 code de propriété intellectuelle).

Une action en contrefaçon peut être intentée, et les contrefacteurs risquent 3 ans d'emprisonnement et 300 000 d'amende.

La CSDEM déclare que cette action entre dans le cadre de ses engagements en matière de sensibilisation des internautes au respect des droits de propriété intellectuelle, notamment de la Charte du 28 juillet 2004 pour le développement de l'offre légale de musique en ligne, le respect de la propriété intellectuelle et la lutte contre la piraterie numérique.

La CSDEM avait déjà attaqué le site Miditext.com qui proposait des fichiers musicaux, partitions, et des textes de chansons.
Ce site avait donc dû fermé le 11 juin 2002 à la demande du TGI de Paris.

Cependant, les sites attaqués aujourd'hui ne sont pas décidé à se laisser faire, ils se sont réunis en une association, l'Association pour la Diffusion des Paroles de Chanson sur Internet ADPCI, ils veulent se battre ensemble contre la Chambre.

Si certains sont réticents au versement de droits d'auteur car ils n'estiment pas porter préjudice à ceux-ci en diffusant les paroles de leurs chansons gratuitement, sachant que les bénéfices publicitaires compensent seulement les frais de gestion du site.

La plupart ne sont pas contre le versement de droits aux auteurs de paroles. Ils ont déjà suspendu la mise en ligne des textes.
Ils souhaitent trouver une solution permettant de légaliser ces sites et de rémunérer les auteurs, notamment en s'appuyant sur le système crée par la SACEM quant à la musique.

Une négociation est donc en cours.

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

Vous voulez plus d'informations ?

Plus de conseils ? Appelez-nous.

+33 (0)1 56 79 11 00

90 av. Niel & 69 rue Ampère - 75017 Paris

Vient de paraître

Loi Sapin 2 : quels aspects de l’assurance vie seront touchés ? Avocats Picovschi vous prévient !

Les lecteurs d'Avocats Picovschi ont aussi aimé

Votre avis nous intéresse

Le responsable de traitement des données à caractère personnel collectées sur le présent site Internet est Gérard PICOVSCHI, Avocat au Barreau de Paris. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à respecter nos obligations déontologiques et à prévenir d'éventuels conflits d'intérêts.Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service Informatique et Libertés : 69 rue Ampère, 75017 Paris (e-mail : avocats[at]picovschi.com). Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.