> Les sites de paroles de chansons en mauvaise posture

Date : avril 2005

Début janvier, la CSDEM (Chambre Syndicale de l′Edition Musicale), représentant près de soixante-dix éditeurs, a envoyé des lettres recommandées à une trentaine de sites de paroles de chansons, (notamment Paroles.net, BestOfParoles.com, Lexode.com, BestOfSongs.com, GreatSong.net, LaCoccinelle.net, Fandemusique.com) pour les enjoindre de cesser la diffusion de ces paroles au mépris des droits d’auteur.

Elle leur reproche en effet de partager des paroles sans en avoir l’autorisation des auteurs, certains textes ne font même pas mention de leur auteur ou contiennent des erreurs, aucun droit n’est perçu par les auteurs…
Or la reproduction ou traduction des paroles d’une chanson sont protégées par le droit d’auteur et ne peuvent être réalisées qu’avec l’autorisation préalable des titulaires des droits.

« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » ( article L.122-4 code de propriété intellectuelle).

Une action en contrefaçon peut être intentée, et les contrefacteurs risquent 3 ans d’emprisonnement et 300 000 d’amende.

La CSDEM déclare que cette action entre dans le cadre de ses engagements en matière de sensibilisation des internautes au respect des droits de propriété intellectuelle, notamment de la Charte du 28 juillet 2004 pour le développement de l’offre légale de musique en ligne, le respect de la propriété intellectuelle et la lutte contre la piraterie numérique.

La CSDEM avait déjà attaqué le site Miditext.com qui proposait des fichiers musicaux, partitions, et des textes de chansons.
Ce site avait donc dû fermé le 11 juin 2002 à la demande du TGI de Paris.

Cependant, les sites attaqués aujourd’hui ne sont pas décidé à se laisser faire, ils se sont réunis en une association, l’Association pour la Diffusion des Paroles de Chanson sur Internet ADPCI, ils veulent se battre ensemble contre la Chambre.
Si certains sont réticents au versement de droits d’auteur car ils n’estiment pas porter préjudice à ceux-ci en diffusant les paroles de leurs chansons gratuitement, sachant que les bénéfices publicitaires compensent seulement les frais de gestion du site.
La plupart ne sont pas contre le versement de droits aux auteurs de paroles. Ils ont déjà suspendu la mise en ligne des textes.
Ils souhaitent trouver une solution permettant de légaliser ces sites et de rémunérer les auteurs, notamment en s’appuyant sur le système crée par la SACEM quant à la musique.
Une négociation est donc en cours.

Maggy RICHARD
Cabinet d’avocats Gérard PICOVSCHI