Les règles de confidentialité applicables à l’agent commercial

L’agent commercial est certes un travailleur indépendant mais il est tenu à une obligation de loyauté envers l’entreprise avec qui il est lié par contrat. Cela l’empêche, selon des dispositions légales, non seulement de travailler avec un concurrent pour le même type d’activité, sans en informer préalablement l’entreprise qui le mandate, mais aussi l’oblige, durant l’exécution de son contrat et après à garder des informations, dont il a eu connaissance du fait de son activité dans l’entreprise, confidentielles, lorsque ces dernières ne font pas parties du domaine public voire même lorsqu’elles font parties du savoir-faire de l’entreprise, de secrets de fabrication ou autre information quant au mode de fonctionnement de la société… qui ne doivent surtout pas être portée à la connaissance des concurrents. Cela justifie par ailleurs l’obligation de non-concurrence à laquelle l’agent commercial est tenu comme précisé ci-dessus, afin d’éviter aussi bien une éventuelle confusion chez les clients que la divulgation d’informations confidentielles d’une société à son concurrent.

Autrement dit, pour l’exercice de son activité, l’agent commercial a une obligation de confidentialité, de ce fait il est tenu, lors de la signature d’un contrat d’agent avec l’entreprise, de ne pas divulguer un certain savoir-faire, des secrets de fabrique voire même des informations confidentielles dont il aurait eu connaissance du fait de ses relations contractuelles avec l’entreprise mandante. Ainsi il est important dans le contrat d’inclure une clause de confidentialité par laquelle il convient notamment de préciser que l’on considère comme information confidentielle les informations ne se trouvant pas à la disposition du public, et qu’ainsi l’agent commercial reste tenu au secret tant que les informations n’ont pas été portées à l’information du public.

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