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Les moyens de recours de la caution contre le creancier

Par Alexandra GHERARDI, Juriste | Mis à jour le 15/10/2014 | Publié le 21/03/2013


Le rôle du cautionnement est de garantir au créancier qu'en cas de défaillance du débiteur, la caution paiera la dette qu'elle a garantie. Le créancier est donc dans une situation favorable, néanmoins, cela ne signifie pas qu'une fois que la caution a payé, il ne sera pas inquiété. En effet, la caution a des droits quant à la créance qu'elle a payée et ces droits peuvent disparaître par la faute du créancier. Avocats Picovschi, fort de son expérience en Droit bancaire, mettra tout en œuvre pour que vous ne soyez pas lésés dans vos droits et puissiez ainsi récupérer la somme que vous avez garantie et payée.

Le bénéfice de subrogation : recours de la caution

Le bénéfice de subrogation, malgré son énoncé complexe, est une notion assez simple à comprendre. Lorsque le débiteur ne remplit pas ses obligations envers le créancier, ce dernier va se retourner contre la caution afin de récupérer son dû. Une fois cette opération achevée, la caution prend tout simplement la place du créancier dans ses droits. En d'autres termes, la caution sera subrogée dans tous les droits du créancier.

Cela signifie que la caution pourra se prévaloir des garanties que le créancier aurait prises afin d'avoir toutes les chances d'être payé. Le créancier doit donc protéger ces droits préférentiels. Ainsi, si par le fait du créancier la subrogation n'est plus possible, la caution sera déchargée à concurrence des droits dont elle peut se prévaloir.

Toutefois, le bénéfice de subrogation de la caution n'inclut pas les droits intrinsèquement personnels au créancier comme par exemple les droits de nature alimentaire ou encore le super privilège des créanciers. 

Néanmoins, ce recours est à manier avec prudence étant donné que d'une part la décharge est proportionnelle à la gravité du préjudice de la caution et que d'autre part il ne s'applique qu'en présence de droits préférentiels ce qui signifie des droits conférant au créancier un avantage particulier pour le recouvrement de sa créance.

Ainsi, il est important de s'accompagner d'un professionnel du droit dès le début de la procédure. L'avocat expert du Droit bancaire et du droit des sûretés manie précisément les règles de cette matière et pourra vous garantir toutes les chances de réussite dans votre affaire.

Perte du bénéfice de subrogation : preuve du fait fautif du créancier

La décharge de la caution n'est possible que si la perte des droits préférentiels est exclusivement due à la faute du créancier. La charge de la preuve pèse sur la caution selon une jurisprudence constante de la Chambre commerciale de la Cour de cassation. La caution devra prouver le fait exclusif du créancier, en revanche ce sera au créancier de prouver l'absence de préjudice subi par la caution car selon la Haute Cour « il appartient à la banque de prouver que la subrogation n'aurait apporté aucun avantage à la caution ».

La faute du créancier peut être le fait de différents comportements comme une action positive ou encore une abstention coupable. Ainsi, si l'omission du créancier a pour conséquence le non-accomplissement d'un acte qui aurait conservé la sûreté, la caution pourra être déchargée.

Les fautes ont un large champ d'application quant aux droits préférentiels puisqu'elles peuvent s'appliquer aux nantissements provisoires sur fonds de commerce, hypothèques, sûretés provisoires…

Par conséquent la présence d'un avocat en Droit bancaire à vos côtés est indispensable. Celui-ci pourra effectuer tous les actes de procédure nécessaires à la résolution de votre litige et trouvera l'argumentation juste afin de faire infléchir la décision des juges ou encore de la confirmer.

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