les Joint Ventures en Chine:valeur ajoutée de l'avocat d'affaires

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Le droit chinois indique en principe trois formes juridiques aux investisseurs étrangers cherchant à s’installer en Chine : la représentation, la Joint Venture (JV) et les sociétés à capitaux 100% étrangers (WFOE) c'est-à-dire la filiale 100%. Parmi ces trois formes, le Joint Venture a longtemps été la première forme d’investissement autorisée et le mode d’opération favorisé par les entreprises étrangères en Chine car il est souvent le seul autorisé.

Aujourd’hui, il existe en Chine un enthousiasme sans précédent pour les JV. Même s’il ne faut pas nier l’existence d’un ralentissement de la croissance du nombre de nouvelles joint-ventures, il y a toujours des entreprises étrangères cherchant à s’installer en Chine. Selon M Yao Shenhong, porte-parole du ministère chinois du Commerce, ce pays a absorbé davantage d’investissements directs étrangers au cours des cinq premiers mois, il y avait 15 072 joint-ventures ayant été créées pendant cette période, ces joint-ventures représentant 25,28 milliards de dollars d’investissement.

Par contre, il faut prendre conscience qu’aujourd’hui, les mésaventures de certains groupes commencent à faire douter de la pertinence de ce type de l’organisation juridique, par exemple le groupe agroalimentaire français est en procès avec son partenaire chinois en raison de la fabrication et de la vente des produits réservés à la JV au profit de ce dernier. En ce qui concerne la main d’œuvre, c’est aussi un souci majeur posé par la création de JV parce que les entreprises étrangères acceptent souvent d’une main d’œuvre mal qualifiée en provenance de leur partenaire. Donc il faut fournir une série de formations coûteuses et longues afin qu’ils soient qualifiés pour leur poste. 

Malgré tout, le mode joint-venture possède encore des avantages. S’agissant du soutien à l’export, cette forme juridique est la principale motivation des entreprises étrangères. Selon M Gérard Dega, le président du JV entre Alcatel et le chinois Shanghai Bell, « notre partenaire nous soutient à l’export en matière de garantie de financement, de financement privilégiés. Son aide est également politique, nous profitons des efforts diplomatiques chinois dans une trentaine de pays. »

L'avocat d'affaires versé dans les problèmes de Droit international est le conseiller incontournable des opérations d'implantion en Chine, à Pekin, Shangai, Canton ou ailleurs, sachant que les zones géographiques ont une importance capitale, la législation différant de l'une à l'autre.

Pour créer une JV, il existe deux formes de JV qui proposées par le droit chinois : Coopération Sino-étrangère Joint Venture (CJV) et Joint Venture Sino-étrangère de capitaux propres (JVCP). En ce qui concerne la CJV, c’est une forme juridique de l’organisation plus souple qu’une JVCP, elle est peut-être une personne morale ou d’une société de personnes (Attention, la dernière option est peu choisie car cela voudrait dire que les partenaires sont responsables personnellement des dettes de l’entreprise). D’ailleurs, il faut avoir un contrat qui stipule la répartition des gains, le nom de la personne pouvant mettre fin au contrat, la répartition des dettes et des risques, etc. Normalement c’est le partenaire chinois qui propose la force de travail, les terres et les usines, alors que l’autre partenaire étranger amène la technologie nécessaire et les équipements clé, surtout le capital. Cette forme juridique est plus souple que la forme JVCP.

Par contre, pour la JVCP, c’est un type d’investissement étranger le plus utilisé en Chine. D’abord, c’est une JV présentant le statut d’une personne morale sous la forme d’une société à responsabilité limité en Chine. La part de l’investisseur étranger dans le capital enregistré doit être au minimum de 25%. Le partenaire chinois apporte généralement un droit d’utilisation du sol, des salariés, des usines et des matières premières à la JV. La loi ne stipule aucune exigence sur l’investissement de la part du partenaire chinois. L’investissement fait peut-être de l’argent, des propriétés intellectuelles, des technologies, des bâtiments, aussi bien que tous les matériaux qui peuvent être enregistré comme étant des investissements. S’agissant du capital social, le minimum requit est de 1.000.000RMB soit environ 100.000€. La direction de la société se fait par au moins trois personnes, si les parties sont d’accord, c’est possible d’avoir plus, chaque partie doit nommer le président et le vice-président. En général, la durée d’une JVC est entre 30 et 50 ans. De toute façon, si les parties sont d’accord, il est possible d’avoir une durée de vie illimitée.

Comparaison des deux types de Joint Venture:

Rédigé par WANG Dan    Avocat au barreau de Pékin

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