Les honoraires des avocats : l’essentiel à savoir

« Les avocats sont trop chers »… voici une complainte qui revient fréquemment souvent aux oreilles des professionnels du droit. Alors, les avocats pratiquent-ils effectivement des tarifs élevés par rapport à leurs prestations ? Comment s’assurer que les honoraires correspondent à un service effectif ? Cet article fait le point, sans faux-semblants, sur cette problématique.     Avant tout, l’avocat, en tant que professionnel libéral, est un entrepreneur qui a exactement la même façon de gérer son budget qu’un chef d’entreprise. Ses seules sources de revenus sont les honoraires versés par les clients. L’avocat fait face à des charges au quotidien, et sa problématique consiste à équilibrer ses comptes. En réalité, seule une petite partie des honoraires que vous versez à votre avocat lui revient effectivement.

Des charges importantes

Prenons pour exemple un dossier pour lequel un avocat vous facture 1.000,00 euros hors taxes. En moyenne et dans un cabinet bien géré, votre avocat ne percevra que 25 % de cette somme.

En effet, l’avocat fait face à de nombreuses charges : son loyer, les frais de fourniture (papier, photocopies, mobilier, matériel informatique notamment), les frais de personnel s’il se fait assister par un secrétaire ou un assistant juridique, les frais divers (frais de transport, frais d’essence, de parking, primes d’assurances, repas pris en dehors du cabinet etc.).

Il est à noter que la note d’honoraires qui vous est présentée par l’avocat n’inclut pas les frais de TVA. Bien que la Justice soit considérée, en France, comme un service public, elle est tout de même soumise à un taux de TVA de 19,6 %. Pour cette raison, les avocats présentent à leurs clients des notes d’honoraires hors taxes (H. T.) et toutes taxes comprises (T.T.C.).

Ainsi et contrairement à l’idée bien répandue, les avocats ne font pas partie des professions libérales les mieux loties. En 2009, sur la base d’un échantillon représentatif de la profession, si le quart des avocats les mieux rémunérés gagnaient en moyenne 121.079 euros par an,  les 25% des avocats les moins bien payés ne percevaient qu’une moyenne de 18 570 € par an.

Un notaire gagne, lui, environ  quatre fois plus qu’un avocat…

Des prestations plus ou moins rentables

Les avocats ne bénéficient pas du même taux de rentabilité pour toutes les heures passées à travailler.  

Certaines heures ne sont pas monnayables : les avocats consacrent du temps à mettre leur comptabilité à jour,  accomplir les formalités liées à l’embauche de leurs salariés, à régler leurs factures, à s’occuper de la gestion des fournitures etc.

D’autres correspondent au temps perdu dans la gestion d’un dossier (temps d’attente aux audiences, temps de déplacement). Il est fréquent en effet qu’un avocat doive patienter plusieurs heures dans les couloirs des juridictions avant que son dossier ne soit appelé : il est nécessaire que ce temps, soit, au minimum, indemnisé.

Certaines heures sont consacrées au temps passé aux tâches courantes, c’est-à-dire à la gestion des correspondances et le temps lié à la dactylographie.

Seulement une portion limitée du temps de l’avocat  correspond à un travail rentable de réflexion.  

La nécessité d’une convention d’honoraires détaillée

Selon l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971, les honoraires de l’avocat sont fixés librement. Les règles déontologiques imposent néanmoins que les honoraires soient fixés en tenant compte de la difficulté de l'affaire, de l'usage en la matière, de la situation financière, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété ainsi que de ses diligences.

Afin d'éviter tout malentendu avec votre avocat, il est vivement conseillé, même si cela n’a rien d’obligatoire, de conclure une convention d'honoraires – en d’autres mots un devis.

Votre avocat pourra vous proposer quatre types de facturation différents :

l’honoraire « au temps passé » :
Cet honoraire résultera à la fin du dossier d’une simple multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l’origine. Dans la mesure du possible, l’avocat indiquera le nombre d’heures prévisibles nécessaires au traitement du dossier. Il sera par ailleurs possible de demander à tout moment à votre avocat de vous informer du temps déjà consacré à l’affaire.

Il est primordial que les clients prennent conscience des incidences de ce mode de facturation et limitent leurs appels téléphoniques aux communications strictement nécessaires. Le temps qu’un avocat passe à gérer es appels téléphoniques est facturé, et n’est pas consacré en tant que tel à l’étude des dossiers.

L’honoraire « forfaitaire » :
Dans ce cas, l’avocat convient avec son client d’une rémunération globale, insusceptible de modification. En pratique, les avocats recourent rarement à ce mode de facturation, sous peine d’être déficitaires sur un dossier. On optera pour ce choix uniquement pour les procédures peu susceptibles d’aléa (divorces par consentement mutuel, constitutions de sociétés par exemple). De la même manière, rares sont les entrepreneurs du secteur du bâtiment qui sont en mesure de proposer une somme forfaitaire pour des réparations. On ne connaît jamais l’étendue exacte des travaux à réaliser au moment du commencement des opérations de réfection...

L’abonnement :
Si le client recourt périodiquement et régulièrement à son avocat, il est possible de conclure avec lui un contrat d’abonnement, en général annuel. En pratique, cette formule, n’est que rarement employée, sauf dans certaines branches du droit des affaires.

L’honoraire « de résultat » :
En France, contrairement à ce qui peut se pratiquer dans d’autres pays, dont notamment les Etats-Unis, la convention par laquelle un avocat et son client conviennent que les honoraires ne seront dus qu’au cas où le procès serait gagné (autrement appelé  « pacte de quota litis ») est purement interdite… Tout travail mérite salaire.

Il est toutefois possible de convenir que l’avocat percevra un honoraire « minimum » (généralement forfaitaire) auquel se rajoute un honoraire « complémentaire » s‘il parvient à un résultat particulier. Cet honoraire dit « de résultat » peut être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu.

Le Cabinet Picovschi privilégie ce mode de facturation. Nous recourons à un taux horaire compétitif,  assorti le plus souvent d’un honoraire de résultat. Ce mode de facturation permet d’envisager un honoraire de base raisonnable, tout en incitant l’avocat à se comporter comme partenaire, voire « associé » de son client.

Les astuces pour diminuer le montant des honoraires

Dès lors que votre avocat facture au temps passé, les visites et appels téléphoniques seront chronométrés et inclus dans la facturation finale. Pour cette raison :

Ne téléphonez à votre avocat que lorsque vous souhaitez lui communiquer des informations essentielles au traitement de votre affaire ;

Etablissez préalablement une liste de vos questions ou de vos observations ;

Dans la mesure du possible, soyez synthétique lorsque vous envoyez des courriers ou e-mails : le temps de traitement de la correspondance sera également pris en compte dans la facturation ;

N’adressez à votre avocat que les pièces et documents nécessaires à la gestion de votre dossier. Le temps passé à lire et trier les documents sera facturé à taux plein.

La signature d’une convention d’honoraires détaillée et adaptée à la prestation demandée, ainsi que l’optimisation du temps passé avec votre avocat vous épargnera en toute hypothèse les mauvaises surprises.

Marion Jaecki

Elève-avocate

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