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Les conventions de stage

Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 05/08/2014


La convention de stage pour les stages obligatoires est signée par trois parties :

  • l’entreprise,
  • le stagiaire et
  • l’école ou l’université

Cette convention prévoit la durée du stage, son objet, les missions du stagiaire, sa gratification, le rôle du maître de stage, etc. En cas de conflit ou de malentendu, c'est le seul document de référence entre les trois parties.

Le stage obligatoire donne lieu à une notation comptabilisée pour la délivrance du diplôme de l’établissement dans lequel l’étudiant est inscrit. Celui-ci se termine par la rédaction d’un rapport de stage soutenu par l’étudiant devant un jury.

Le stagiaire reste affilé à la mutuelle étudiante à laquelle il a souscrit au cours de son inscription à l’université.

Si l'entreprise verse une gratification au stagiaire, dans le cadre d'un stage obligatoire supérieur à un   mois, la convention est la seule trace écrite qui lui permet de justifier auprès de l'URSSAF des allègements de cotisations.

Le stage facultatif  est un stage qui n’est pas prévu dans le cursus d’études, dans ce cas, c’est l’entreprise qui assure la protection sociale du stagiaire et une convention de stage demeure obligatoire. Ici, les parties sont l’entreprise et le stagiaire, comme dans un contrat de travail.

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

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