Lorsqu’un client quel qu’il soit pénètre dans le cabinet d’un avocat sa visite est garantie par le secret professionnel parce que « l’avocat est le confident nécessaire du client et que le secret professionnel est d’ordre public, général, absolu et illimité dans le temps. »

Les avocats ont donc obtenu gain de cause auprès du Conseil d’Etat qui a estimé le jeudi 10 avril, qu’ils pouvaient continuer d’opposer le secret professionnel aux enquêteurs chargés de la lutte contre le blanchiment d’argent aussi bien dans les activités de conseil que de défense.

Le Conseil d’Etat a interprété une Directive européenne du 4 décembre 2001 sur le blanchiment, en estimant qu’il n’y avait pas possibilité mais « obligation pour les Etats d’exonérer les avocats de l’application de cette Directive ».

Ainsi, alors qu’il nous était demandé de déclarer spontanément des soupçons de blanchiment concernant l’un de nos clients, le Conseil d’Etat rappelle le principe du secret professionnel de l’avocat dans l’exercice de ses fonctions ceci même à l’égard des autorités.

Ce qui se passe dans le cabinet d’un avocat dans l’exercice de ses fonctions doit demeurer secret par respect du principe absolu selon lequel chaque client doit être totalement libre et en confiance.

Maître Marie-christine CAZALS

Avocat au Barreau de Paris.