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Le rôle de l'avocat compétent en droit de l'environnement

Par Audrey GREGUS, Juriste | Publié le 23/11/2009


L'essor du droit de l'environnement a entrainé une avalanche de normes juridiques.Tantôt internationales, européennes, communautaires ou nationales, elles sont nombreuses, techniques et complexes.

Chefs d'entreprises ou agents économiques ,qui peut  vous conduire dans ce dédale ? Un avocat compétent en droit de l'environnement se révèle nécessaire.

Notre cabinet a compris depuis longtemps les enjeux de ce nouveau droit et gère déjà bon nombre de dossiers de contentieux et de conseils d'entreprises innovantes de ce secteur.

Contentieux civils, administratifs ou répressifs, notre cabinet d'avocat est l'interlocuteur indispensable qui prendra en charge votre demande et vous représentera devant les tribunaux dans toutes les branches du droit de l'environnement (droit des eaux, droit des sols, droit de l'énergie, droit des déchets, droit de la mer, droit du bruit…).

Concernant les contentieux civils, l'avocat est compétent pour représenter une personne physique ou morale qui a eu un comportement imprudent. En matière d'environnement, c'est le phénomène de contentieux le plus classique.

La responsabilité délictuelle d'une personne est en effet engagée lorsque celle-ci a causé un dommage à autrui (article 1382 du Code civil). Par ailleurs, la responsabilité d'une personne peut être engagée du fait des choses qu'elle a sous sa garde (article 1384 du Code civil).

Concrètement, la responsabilité d'une entreprise fabricant des produits chimiques peut par exemple être engagée si les les gaz qui se dégagent de ses ateliers ont provoqué des dommages.

Concernant les contentieux administratifs, il faut bien noter que l'administration (maire, communes…) peut être tenue responsable pour avoir manqué à ses obligations de police ou pour avoir manqué à ses obligations d'urbanisme. L'avocat est alors compétent pour vous représenter. Illustrons ce propos.

Prenons l'exemple d'un maire qui n'a pas pris les mesures nécessaires pour éviter l'aggravation d'inondation due à l'encombrement des cours d'eau, une entreprise inondée pourrait demander l'aide d'un avocat pour engager la responsabilité de l'administration pour avoir manqué à ses obligations en matière de police de l'eau.

De même, prenons l'exemple d'un maire qui demande la suspension d'énergie électrique à une entreprise afin de prévenir un danger naturel (risque d'éboulement, d'inondation…). Et bien, la mesure qui a été prise n'est pas nécessairement adéquate. Les pouvoirs de police du maire peuvent, là encore, être remis en cause par l'avocat qui saura vous représenter.

Enfin, les contentieux répressifs sont très présents en droit de l'environnement. Les dispositions pénales prévoient de nombreux cas d'infractions. Les troubles de voisinage, l'auteur de pollution des eaux ou encore le non-respect de la loi sur les installations classées sont les exemples les plus courant en matière de responsabilité pénale. L'auteur d'une pollution est passible de peine d'emprisonnement et d'amendes selon l'atteinte qui aura été qualifiée.

Ainsi, dans un souci de prévention et d'anticipation, n'hésitez pas à faire appel à nous.

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

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